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Perte du permis de conduire du salarié itinérant : licenciement automatique ?
Perte du permis de conduire du salarié itinérant : licenciement automatique ? 150 150 Sorogec

Dans le cadre du contrat de travail de certains salariés, la détention du permis de conduire est obligatoire. Comment doit alors réagir l’employeur en cas de suspension administrative du permis ? Perte du permis de conduire : sanction, oui, licenciement, non ? Un salarié, embauché en qualité de commercial itinérant, voit son permis de conduire suspendu, pour…

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Aides aux entreprises adaptées : combien en 2025 ?
Aides aux entreprises adaptées : combien en 2025 ? 150 150 Sorogec

Dans le cadre de leur activité, les entreprises adaptées (EA) peuvent se voir verser plusieurs aides de l’État, pouvant prendre différentes formes, afin de favoriser l’embauche de travailleurs handicapés. Quels en sont les montants en 2025 ? Le montant des aides versées aux EA, revalorisé depuis le 1er novembre 2024 : Afin de favoriser l’insertion sur le…

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Taxe sur la cession à titre onéreux d’un terrain nu devenu constructible : du nouveau pour 2025 !
Taxe sur la cession à titre onéreux d’un terrain nu devenu constructible : du nouveau pour 2025 ! 150 150 Sorogec

Afin de simplifier le calcul de la taxe sur la cession à titre onéreux d’un terrain nu devenu constructible, il est admis, à titre pratique, que les redevables utilisent, pour les cessions soumises à ces taxes et réalisées depuis l’année 2012, des coefficients d’érosion monétaire dont les montants, pour 2025, viennent d’être dévoilés… Publication des…

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ZFE : s’informer et s’organiser
ZFE : s’informer et s’organiser 150 150 Sorogec

Des zones à faibles émissions (ZFE) ont été mises en place en vue de diminuer l’impact de la pollution de l’air induite par le trafic routier sur la santé. Il peut néanmoins être délicat de s’y retrouver en tant que conducteur pour savoir si l’on est concerné par ces zones. Des outils sont à votre…

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Transport fluvial et navigation intérieure : des sanctions similaires à la circulation routière ?
Transport fluvial et navigation intérieure : des sanctions similaires à la circulation routière ? 150 150 Sorogec

Récemment, des aménagements ont été apportés à propos des sanctions applicables en matière de police de la navigation intérieure et en cas de consommation d’alcool ou d’usage de stupéfiantes. Voilà qui méritent quelques précisions… Navigation fluviale : des précisions sur les sanctions applicables à certaines infractions Dans le cadre d’aménagements apportés à la réglementation propre au…

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Activité économique à venir : déduction de TVA immédiate ?
Activité économique à venir : déduction de TVA immédiate ? 150 150 Sorogec

Un couple achète une villa et y réalise d’importants travaux pendant plusieurs années en vue d’exploiter un complexe parahôtelier. Une fois les travaux terminés, il demande le remboursement de la TVA acquittée pour la réalisation des travaux réalisés dans la villa affectée à sa future activité. Seulement si cette activité existe, conteste l’administration fiscale qui…

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Abus de droit : à la recherche d’un but « exclusivement » fiscal ?
Abus de droit : à la recherche d’un but « exclusivement » fiscal ? 150 150 Sorogec

Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration constate qu’un dirigeant a mis en place un montage juridique artificiel dans le seul but de bénéficier d’un avantage fiscal. Ce qui, selon elle, constitue un abus de droit. Sauf qu’il ne s’agissait pas de son « seul » but, conteste le dirigeant… Et ça change tout ! Qu’en pense le juge ?…

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Qui peut devenir transporteur fluvial ?
Qui peut devenir transporteur fluvial ? 150 150 Sorogec

Parce que le métier de transporteur fluvial ne s’improvise pas, les modalités d’accès à cette profession ont été remaniées. Faisons le point à ce sujet… Transporteur fluvial de marchandises et de passagers : une profession encadrée ! Le transporteur fluvial est un professionnel qui transporte par bateau des passagers ou des marchandises, y compris à titre occasionnel,…

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Vente de fonds de commerce : attention à la précipitation !
Vente de fonds de commerce : attention à la précipitation ! 150 150 Sorogec

Lorsqu’un fonds de commerce est vendu, les créanciers du vendeur peuvent s’opposer au versement du prix de vente par l’acquéreur au vendeur durant un certain délai afin d’obtenir le paiement de leurs créances. Mais que se passe-t-il lorsque l’acquéreur a déjà versé l’argent au vendeur ? Délai d’opposition des créanciers = à respecter !Le délai d’opposition des…

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Assurance de Garantie des Salaires : de nouvelles créances désormais couvertes !
Assurance de Garantie des Salaires : de nouvelles créances désormais couvertes ! 150 150 Sorogec

L’assurance de garantie des salaires (AGS) a pour objet de prendre en charge le paiement des sommes dues aux salariés en cas de défaillance dans l’entreprise. Sont notamment couvertes les sommes dues à l’occasion de la rupture du contrat de travail. Mais est-ce aussi valable en cas de prise d’acte et de résiliation judiciaire du…

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