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Afin d’optimiser les ressources médicales et les redéployer sur le suivi des salariés affectés à des postes présentant un risque particulier, certains salariés du suivi individuel renforcé auquel ils étaient, jusqu’alors, éligibles ne peuvent plus en bénéficier. Explications… Suivi individuel renforcé : des salariés exclus dès le 1er octobre 2025 Rappelons que certains salariés bénéficient d’un…

Dans une association comme dans une entreprise, un salarié peut se voir appliquer une sanction disciplinaire, à condition que l’auteur de la sanction ait bel et bien la qualité pour agir. Illustration dans cette affaire… Délégation de pouvoir unique = délégation de pouvoir expresse ? Une infirmière qui travaille pour une association voit son contrat de…

Si le recours au télétravail avait été largement plébiscité en raison de la crise sanitaire, qu’en est-il aujourd’hui ? Assiste-on à une stabilisation ou à une baisse du recours à cette organisation du travail ? Le ministère du travail nous répond… Télétravail : une pratique toujours ancrée dans les entreprises Le Covid-19 et la mise en place des…

Dans le cadre des déclarations Urssaf, les particuliers employeurs peuvent bénéficier d’un accompagnement destiné à faciliter leurs démarches. C’est dans cet esprit que l’Urssaf publie un ensemble de recommandations visant à s’assurer de la véracité des informations renseignées. Les bonnes pratiques en matière de déclaration Pajemploi Parce que la déclaration Pajemploi est une obligation pour…

Afin de lutter contre les fraudes, l’Assurance maladie rappelle l’utilisation bientôt rendue obligatoire d’un formulaire sécurisé dans le cadre de la transmission des arrêts de travail papier, prenant la forme d’un CERFA sécurisé. À partir de quand ? Un CERFA sécurisé : obligatoire dès le 1er juillet 2025 pour les arrêts papier Si près de 8 arrêts…