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Taxe foncière 2025 : dernière ligne droite pour payer !
Taxe foncière 2025 : dernière ligne droite pour payer ! 150 150 Sorogec

L’automne est là et, si vous êtes propriétaire, votre avis de taxe foncière est déjà disponible en ligne, dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr. L’heure a sonné pour vous de payer. Mais quand et comment ? Paiement de la taxe foncière : mode d’emploi La taxe foncière 2025 (sur les propriétés bâties ou non bâties)…

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Influence étrangère : un nouveau répertoire pour une meilleure transparence
Influence étrangère : un nouveau répertoire pour une meilleure transparence 150 150 Sorogec

Parce que les activités d’influence étrangère ont pris un nouvel essor avec les outils numériques, l’État a adapté ses dispositifs de transparence et de lutte contre les tentatives d’ingérence étrangère. Parmi ces mécanismes, un nouveau répertoire, géré par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), a été mis en place afin…

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Actes électroniques : des précisions pour le notariat
Actes électroniques : des précisions pour le notariat 150 150 Sorogec

Comme tous les secteurs, le notariat a intégré l’utilisation du support électronique pour l’établissement, la signature et le stockage des actes. Cependant, les notaires doivent respecter un cadre réglementaire particulier, sous la direction du Conseil supérieur du notariat (CSN). Une réglementation qui vient d’être précisée… Notaires et actes électroniques : une clarification des règles Le…

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Gérants de SARL : quand les remboursements de frais font débat !
Gérants de SARL : quand les remboursements de frais font débat ! 150 150 Sorogec

Par principe, les remboursements forfaitaires de frais versés aux gérants minoritaires ou égalitaires de SARL sont taxés à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires. Mais à tout principe ses exceptions qui peuvent parfois faire l’objet de débats : illustration… Remboursements forfaitaires de frais : traitements et salaires ou RCM ?…

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Temps partiel : repos compensateur assimilé aux congés payés ?
Temps partiel : repos compensateur assimilé aux congés payés ? 150 150 Sorogec

Au titre de l’égalité de traitement, les jours de congés payés doivent répondre aux mêmes règles s’agissant de la prise ou de l’acquisition pour les salariés embauchés à temps partiel et à temps complet. Mais qu’en est-il pour les jours de repos compensatoire ? Doivent-ils répondre aux mêmes règles ? Réponse du juge… Les repos…

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Répartition de la taxe d’apprentissage 2025 : vous avez jusqu’au 24 octobre !
Répartition de la taxe d’apprentissage 2025 : vous avez jusqu’au 24 octobre ! 150 150 Sorogec

Après la déclaration et le versement à l’Urssaf du solde de la taxe d’apprentissage le 5 ou le 15 mai 2025, il est désormais l’heure de procéder à sa répartition auprès des établissements habilités via la plateforme SOLtéA… Taxe d’apprentissage : après le versement du solde, sa répartition…  Conformément aux dates de la campagne de…

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Mariage : pour le meilleur et pour les dettes ?
Mariage : pour le meilleur et pour les dettes ? 150 150 Sorogec

Sauf exception et contrat de mariage, lorsqu’une dette est contractée par un des époux pendant le mariage, le créancier peut saisir la totalité des biens communs. Mais peut-il obtenir la condamnation personnelle de l’autre époux ? Réponse du juge… Dette personnelle et mariage : qui paie l’addition ? Parce qu’il a détourné des fonds, un…

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Régime fiscal des impatriés : c’est quoi un impatrié ?
Régime fiscal des impatriés : c’est quoi un impatrié ? 150 150 Sorogec

Les salariés et dirigeants appelés de l’étranger pour occuper un emploi en France bénéficient, toutes conditions remplies, d’un régime fiscal particulier appelé « régime des impatriés » qui s’applique désormais à un plus grand nombre de personnes. Mais lesquelles ? Régime fiscal des impatriés : précisions sur la notion d’impatriés Pour rappel, les salariés et…

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Caméras dissimulées : nouvelle sanction de la CNIL !
Caméras dissimulées : nouvelle sanction de la CNIL ! 150 150 Sorogec

Récemment, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a épinglé un grand magasin parisien pour avoir dissimulé des caméras ainsi que des micros dans 2 réserves, pour faire face à des vols internes… Des caméras prenant l’apparence de détecteurs de fumée placées dans les réserves : En août 2023, après avoir constaté des…

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SPSTI : des précisions sur le recours aux médecins correspondants
SPSTI : des précisions sur le recours aux médecins correspondants 150 150 Sorogec

Les services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) sont des associations mises en place par des employeurs afin de mettre en place des mesures de prévention des risques professionnels. Lorsqu’ils interviennent dans des territoires aux offres de santé limitées, ils peuvent faire appel à des médecins correspondants… Comment ? SPSTI : le…

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