Actualités

Chauffeurs VTC : tarif minimum, rémunération minimum

Chauffeurs VTC : tarif minimum, rémunération minimum 150 150 Sorogec

Depuis le 18 janvier 2023, les chauffeurs VTC bénéficient d’un revenu minimal par course, applicable quelle que soit la plateforme de mise en relation utilisée et quelle que soit la durée de la course ou la distance parcourue. Un nouvel accord, conclu le 19 décembre 2023, leur assure, plus globalement, un niveau de revenu minimal…

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Prêts à taux zéro (PTZ) et éco-PTZ 2024 : on reprend (quasi) les mêmes et on recommence !

Prêts à taux zéro (PTZ) et éco-PTZ 2024 : on reprend (quasi) les mêmes et on recommence ! 150 150 Sorogec

Pour rappel, l’éco-prêt à taux 0, ou éco-PTZ, est une avance remboursable sans intérêt qui permet de financer les travaux de rénovation énergétique des logements. Le prêt à taux zéro (PTZ) permet, quant à lui, d’aider les primo-accédants à acheter leur résidence principale. Ces dispositifs, toujours applicables, ont fait l’objet de quelques modifications. Revue de…

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L’État aux côtés des industriels de la mer jusqu’en 2027 !

L’État aux côtés des industriels de la mer jusqu’en 2027 ! 150 150 Sorogec

Le Gouvernement a signé un nouveau contrat de filière stratégique pour soutenir les industriels de la mer. Ce contrat, qui porte sur la période 2024 / 2027, s’articule autour de 4 axes. Lesquels ? Industriels de la mer : un nouveau contrat de filière stratégique Pour rappel, la filière des industriels de la mer regroupe…

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PAC : des dérogations temporaires pour bénéficier des aides

PAC : des dérogations temporaires pour bénéficier des aides 150 150 Sorogec

La Politique agricole commune (PAC) est une politique mise en place par l’Union européenne dans l’objectif d’accompagner les acteurs du milieu agricole, notamment par l’octroi de subventions soumises au respect de certains engagements. Des engagements qui peuvent être jugés parfois trop contraignants… Politique agricole commune : des seuils sur l’utilisation des terres abaissés La politique…

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Quel avenir pour le numérique dans l’Union européenne ?

Quel avenir pour le numérique dans l’Union européenne ? 150 150 Sorogec

Le numérique se développe toujours plus et l’Union européenne (UE) souhaite accompagner cette évolution pour qu’elle soit le plus bénéfique possible pour les européens. Retour sur deux projets en cours qui cherchent à favoriser la numérisation de l’UE… Numérique : deux projets européens en progression L’Union européenne (UE) n’a de cesse d’avancer et de légiférer…

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DGCCRF : attention arnaque !

DGCCRF : attention arnaque ! 150 150 Sorogec

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes alerte sur une pratique dont elle est régulièrement l’otage, à savoir l’usurpation d’identité. Elle rappelle à cette occasion, quelques règles élémentaires de sécurité à connaître… DGCCRF et usurpation d’identité : les bons réflexes à avoir… La Direction générale de la…

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Diffusion du bulletin de paie à des fins électorales = atteinte à la vie privée ?

Diffusion du bulletin de paie à des fins électorales = atteinte à la vie privée ? 150 150 Sorogec

Chaque salarié a le droit au respect de sa vie privée. Mais qu’en est-il lorsque, à des fins électorales, une organisation syndicale diffuse largement certaines informations personnelles d’un salarié qui se trouve être le délégué syndical d’un syndicat concurrent ? Cas vécu… Atteinte à la vie privée : pas de conséquence (établie) = pas de…

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Clause pénale et obligation de non-concurrence : précisions du juge !

Clause pénale et obligation de non-concurrence : précisions du juge ! 150 150 Sorogec

Une clause de non-concurrence peut être assortie d’une clause pénale fixant le montant que devra verser le salarié à l’employeur en cas de violation de son obligation. Mais qu’en est-il lorsque le salarié estime que le montant dû est disproportionné ? Réponse du juge. Clause pénale : et si le montant est disproportionné ? Le…

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Impôts : un peu de discrétion…

Impôts : un peu de discrétion… 150 150 Sorogec

Il est possible, sous conditions, d’obtenir des renseignements sur les impôts dus par les personnes domiciliées dans son département. Mais parce que ces informations, bien que publiques, restent très personnelles, leur communication est encadrée. Dans ce cadre, le Gouvernement est venu resserrer la liste des données consultables, notamment pour éviter leur détournement. Resserrer l’information pour…

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Intérim : on connaît les modalités des actions de prévention collective !

Intérim : on connaît les modalités des actions de prévention collective ! 150 150 Sorogec

Au titre d’une expérimentation de 3 ans, la loi dite « Santé au Travail » a instauré la réalisation d’actions de prévention collective par les services de prévention et de santé au travail au bénéfice des intérimaires. Les modalités de réalisation et d’évaluation de ces actions viennent d’être fixées. Focus. Actions de prévention collective :…

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