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Crédit d’impôt recherche : exclusion officielle de certaines dépenses
Crédit d’impôt recherche : exclusion officielle de certaines dépenses 150 150 Sorogec

La loi de finances pour 2025 a aménagé le calcul du crédit d’impôt recherche en excluant, pour le calcul du seuil de 100 000 millions d’euros de dépenses, certaines dépenses (de veille technologique, de frais de maintenance de brevets, etc.). Une exclusion qui est désormais officielle. Explications… CIR : officialisation des dépenses de recherche non retenues Pour…

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Raccordement à la fibre optique : une aide financière est prévue !
Raccordement à la fibre optique : une aide financière est prévue ! 150 150 Sorogec

Depuis plusieurs années, le réseau de la fibre optique est déployé sur tout le territoire. Pourtant, parce que des travaux de raccordement sont nécessaires dans des parties privées, engendrant des coûts supplémentaires, certains particuliers et professionnels n’y ont pas encore accès. Des difficultés auxquelles le Gouvernement veut mettre fin grâce à une aide financière. Sous…

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Report de la suppression de la CVAE : report des adaptations nécessaires ?
Report de la suppression de la CVAE : report des adaptations nécessaires ? 150 150 Sorogec

La suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui devait avoir lieu au 1er janvier 2024, a nécessité la mise en place de mesures d’adaptation notamment pour les entreprises de navigation maritime ou aérienne. Mais suite au report de cette suppression, désormais fixée au 1er janvier 2030, ces mesures sont-elles également…

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CPF : on connaît les modalités de prise en charge de la validation d’acquis par l’expérience  
CPF : on connaît les modalités de prise en charge de la validation d’acquis par l’expérience   150 150 Sorogec

Les actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience (VAE) peuvent être éligibles au compte personnel de formation (CPF) selon des modalités qui viennent tout juste d’être définies. Faisons le point à ce sujet… VAE : Précisions sur l’éligibilité au CPF et sur la prise en charge des frais associés La validation des acquis de…

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Prise en charge des cotisations sociales par la MSA : assouplissement de la procédure
Prise en charge des cotisations sociales par la MSA : assouplissement de la procédure 150 150 Sorogec

Parmi ses actions sociales et sanitaires, la mutualité sociale agricole (MSA) peut prendre à sa charge les cotisations sociales dues par un non-salarié agricole qui rencontre des difficultés momentanées, sous réserve de la viabilité économique de son entreprise ou de son exploitation. Cette prise en charge est subordonnée au respect d’une procédure réglementée, dont les…

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Taxe sur les conventions d’assurances : c’est (déjà ?) parti pour les nouveautés
Taxe sur les conventions d’assurances : c’est (déjà ?) parti pour les nouveautés 150 150 Sorogec

La loi de finances pour 2025 a modifié les tarifs de la taxe sur les conventions d’assurances (TCA) et a créé une exonération pour les assurances de groupe souscrites par un employeur public au titre d’une protection sociale complémentaire couvrant le risque de prévoyance. Des nouveautés pour lesquelles la date d’entrée en vigueur vient d’être…

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Jeunes entreprises innovantes (JEI) : en route pour de nouvelles conditions
Jeunes entreprises innovantes (JEI) : en route pour de nouvelles conditions 150 150 Sorogec

Les lois de finances pour 2025 ont fixé de nouvelles conditions pour bénéficier du statut de « Jeune entreprise innovante » (JEI). Mais lesquelles et depuis quand sont-elles applicables ? Réponses… Jeunes entreprises innovantes : focus sur les nouvelles conditions du statut Le dispositif « Jeune entreprise innovante » (JEI) vise à favoriser les dépenses…

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Débitants de tabac : précision sur la retraite des gérants
Débitants de tabac : précision sur la retraite des gérants 150 150 Sorogec

Les gérants de débits de tabac sont soumis à un régime de retraite obligatoire mis en place en 1963. Les modalités de calcul concernant ce régime particulier évoluent… La « valeur de service » du point fait sa mise à jour annuelle Le régime d’allocations viagères des gérants de tabacs (RAVGDT) est un régime de…

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Sécurité des professionnels de santé : trouver les solutions
Sécurité des professionnels de santé : trouver les solutions 150 150 Sorogec

Parmi les problèmes récurrents qui viennent aggraver la situation du système de santé en France figure en bonne place la sécurité des soignants. Les actes de violence à leur encontre se sont multipliés au cours des dernières années. Quelques changements sont proposés pour améliorer leur sécurité… Aggravation des sanctions Les actes violents envers les professionnels…

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Versement mobilité régional et rural : des précisions de l’administration
Versement mobilité régional et rural : des précisions de l’administration 150 150 Sorogec

Institué par la loi de finances pour 2025, un versement mobilité régional et rural (VMRR) va prochainement être institué dans 2 régions suite à la délibération de leurs organes délibérants. L’occasion pour l’administration de préciser les employeurs exonérés, ainsi que les modalités d’assujettissement particulières…. VMRR : précisions sur les conditions d’exonération et d’effectif et sur…

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