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Espace de coworking : bureau ou local commercial ? Telle est la question !
Espace de coworking : bureau ou local commercial ? Telle est la question ! 150 150 Sorogec

Une société loue des espaces de travail à ses clients, à qui elle propose également des prestations de services de type hôtelier. Considérant que ces espaces, de moins de 2 500 m², sont des « locaux commerciaux », elle estime être exonérée de la taxe sur les bureaux. « Des bureaux et non des locaux…

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Vie professionnelle et vie personnelle du salarié : une distinction pas toujours aisée…
Vie professionnelle et vie personnelle du salarié : une distinction pas toujours aisée… 150 150 Sorogec

Un salarié a un comportement obscène, dans un véhicule de fonction, sur le trajet entre son lieu de travail et son domicile. Informé de cette situation, l’employeur décide de le licencier. Un licenciement que le salarié conteste, rappelant qu’un motif tiré de sa vie personnelle ne peut pas, en principe, servir à justifier un licenciement.…

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BTP : une correction du document d’information à remettre au salarié détaché
BTP : une correction du document d’information à remettre au salarié détaché 150 150 Sorogec

Récemment, un nouveau modèle du document d’information devant être remis à chaque salarié détaché en France pour réaliser des travaux du BTP a été publié. Un modèle qui s’est avéré erroné… D’où la publication d’un correctif. Focus. Un document d’information « rectifié » à remettre au salarié détaché Pour mémoire, chaque salarié détaché en France…

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Indice de réparabilité : l’information des consommateurs est-elle suffisante ?
Indice de réparabilité : l’information des consommateurs est-elle suffisante ? 150 150 Sorogec

Lors de l’achat d’un produit électrique ou électronique les consommateurs doivent être informés sur son indice de réparabilité et sur les modalités de calcul de cet indice. Une obligation récente qui est peut-être encore mal comprise par les professionnels concernés… Indice de réparabilité : une prise en compte insuffisante, mais de la bonne volonté Depuis…

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Vente immobilière : « Et au milieu coule une rivière »…
Vente immobilière : « Et au milieu coule une rivière »… 150 150 Sorogec

Un couple vend un terrain à une SCI en lui transférant un permis de construire un chalet. Problème : un ruisseau coule sur le terrain, nécessitant son busage pour que le projet de construction soit réalisable. Un problème déjà solutionné, pense la SCI, grâce à une autorisation de busage préfectorale… périmée… Vente immobilière : une…

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Guide de la sécurité des données personnelles : l’édition 2024 est parue !
Guide de la sécurité des données personnelles : l’édition 2024 est parue ! 150 150 Sorogec

La CNIL a publié un guide pour accompagner les organismes dans leur mise en conformité relative à la protection des données personnelles. L’édition 2024 de ce guide vient de sortir, avec quelques nouveautés à connaître… Guide de la sécurité des données personnelles : les nouveautés de l’édition 2024 Le guide de la sécurité des données…

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Droit de communication des Douanes : on en sait plus !
Droit de communication des Douanes : on en sait plus ! 150 150 Sorogec

Dans le cadre de son « droit de communication », l’administration des Douanes peut obtenir des informations auprès d’un certain nombre de personnes listées par la loi. Ce droit a récemment été élargi aux « informations relatives à des personnes non nommément désignées », mais un décret était nécessaire pour en préciser les modalités. Il…

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Salarié détaché à l’étranger : tout travail mérite « exonération fiscale » ?
Salarié détaché à l’étranger : tout travail mérite « exonération fiscale » ? 150 150 Sorogec

Détaché à l’étranger par son employeur français en vue de prospecter le marché commercial de la location d’avions, un salarié estime pouvoir bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu prévue en pareille situation. Une position que ne partage pas l’administration fiscale… Mais qu’en pense le juge ? Salarié envoyé à l’étranger : à qui profite…

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Publicité : une interdiction de plus ?
Publicité : une interdiction de plus ? 150 150 Sorogec

En plus de l’interdiction de la publicité diffusée au moyen d’une banderole tractée par un avion, il est désormais prévu une nouvelle interdiction de la publicité sur les côtes et sur les eaux intérieures maritimes françaises. Laquelle ? Publicité sur les bateaux : interdite ? Depuis le 1er mars 2024, la publicité située en mer…

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Déduction de TVA : plutôt 2 fois qu’une ?
Déduction de TVA : plutôt 2 fois qu’une ? 150 150 Sorogec

Une SCI déduit la TVA que lui a facturée sa société mère pour des prestations de direction et de contrôle général de travaux. Une déduction remise en cause par l’administration fiscale, qui estime qu’une partie de la TVA déduite correspond à des prestations ayant déjà donné lieu à déduction. À tort ou à raison ?…

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