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Fiscalité de la location meublée touristique : pour 2023, fais ce qu’il te plait !
Fiscalité de la location meublée touristique : pour 2023, fais ce qu’il te plait ! 150 150 Sorogec

La loi de finances pour 2024 n’a pas épargné le secteur de la location immobilière : entre autres modifications, elle est venue abaisser le seuil de chiffre d’affaires à ne pas dépasser pour bénéficier du régime de la micro-entreprise dans le cadre de la location de meublés de tourisme, sans préciser à partir de quand…

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Permis de conduire : se former plus facilement
Permis de conduire : se former plus facilement 150 150 Sorogec

En 2024, plusieurs mesures de simplification ont été adoptées pour les conducteurs français. Les mois passent, et les annonces continuent. Au programme : l’adaptation de la formation des titulaires du permis boîte automatique pour l’apprentissage de la conduite avec une boîte manuelle et le financement de certains permis grâce au compte personnel de formation (CPF).…

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Temps partiel + heures complémentaires = temps complet ?
Temps partiel + heures complémentaires = temps complet ? 150 150 Sorogec

Par principe, un salarié embauché à temps partiel ne peut accomplir un nombre d’heures complémentaires qui aurait pour effet de porter la durée de travail au niveau de la durée légale. Auquel cas, son contrat sera requalifié en contrat à temps complet, avec rappel de salaires. Sauf exception… Temps partiel : comment apprécier la durée…

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Vidéosurveillance « illicite » = preuve (il)licite ?
Vidéosurveillance « illicite » = preuve (il)licite ? 150 150 Sorogec

Une entreprise a mis en place un système de vidéosurveillance de ses caisses et s’est aperçu qu’une caissière se rendait coupable de vols. Licenciée pour faute grave, la salariée relève que le système de vidéosurveillance mis en place s’avère illicite. Suffisant pour rendre le licenciement injustifié ?  Le cas de la preuve illicite adapté au…

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À la recherche du « maître de l’affaire » : inutile de se cacher !
À la recherche du « maître de l’affaire » : inutile de se cacher ! 150 150 Sorogec

La notion de « maître de l’affaire » permet à l’administration fiscale d’imposer entre les mains d’un dirigeant des revenus regardés comme lui étant distribués par la société. Comment identifier le « maître de l’affaire » ? Par un faisceau d’indices…. Illustrations. Gérant de droit, gérant de fait = maîtres de l’affaire ? Pour rappel,…

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Aides pour les voitures peu polluantes : quelques nouvelles règles !
Aides pour les voitures peu polluantes : quelques nouvelles règles ! 150 150 Sorogec

Toujours dans un objectif de décarbonation de la société, le Gouvernement a mis en place un système d’aides à l’achat et à la location de véhicules moins polluants. Ces dispositifs font une nouvelle fois l’objet d’ajustements. Revue de détails.  Des changements de règles…Bonus écologique pour les voitures particulières neuves et les camionnettes neuvesLes personnes morales…

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ERP et accessibilité des personnes handicapées : extension d’une aide financière
ERP et accessibilité des personnes handicapées : extension d’une aide financière 150 150 Sorogec

Les établissements recevant du public (ERP) doivent respecter des normes d’accessibilité aux personnes handicapées. Pour réaliser les travaux nécessaires, certains ERP peuvent bénéficier d’une aide financière. De nouvelles structures peuvent désormais profiter de cette aide. Lesquelles ?  Financement des travaux d’accessibilité : élargissement aux ERP de type U Pour financer les travaux d’accessibilité aux personnes…

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« Pause déjeuner » et temps de travail effectif : quelle différence ?
« Pause déjeuner » et temps de travail effectif : quelle différence ? 150 150 Sorogec

La pause déjeuner d’un salarié est un moment durant lequel il est en principe libre de vaquer à ses occupations personnelles et peut se soustraire à l’autorité de son employeur. Mais qu’en est-il lorsque ce temps de pause ne permet pas véritablement au salarié de se soustraire à l’autorité de son employeur ? Cas vécu……

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Suivi du temps de travail : selon quelles modalités ?
Suivi du temps de travail : selon quelles modalités ? 150 150 Sorogec

En cas de litige relatif à la réalisation d’heures supplémentaires, la charge de la preuve repose sur l’employeur et sur le salarié. Mais qu’en est-il lorsque l’employeur n’a pas mis en place un système objectif et fiable permettant de mesurer la durée du temps de travail journalier effectuée par les salariés ? Réponse du juge……

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Jetons non fongibles et TVA : comment ça marche ?
Jetons non fongibles et TVA : comment ça marche ? 150 150 Sorogec

Quel est le régime de TVA qui s’applique aux jetons non fongibles, plus souvent appelés NFT (pour « non fungible tokens ») ? Voici l’épineuse question à laquelle l’administration fiscale tente d’apporter une réponse… NFT et TVA : une approche générale en attendant mieux… Les NFT (pour « non fungible tokens »), appelés JNF en…

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