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Titres restaurant : quoi de neuf pour 2024 ?
Titres restaurant : quoi de neuf pour 2024 ? 150 150 Sorogec

En novembre 2023 , le Gouvernement avait annoncé la prolongation de la possibilité d’utiliser des titres restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables. C’est désormais officiellement chose faite… Mais jusqu’à quand ? Une prolongation pour certains produits jusqu’au 31 décembre 2024 Pour rappel, la loi dite « pouvoir d’achat » du 16…

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Grippe aviaire : le point sur la situation épidémique et le versement des indemnités
Grippe aviaire : le point sur la situation épidémique et le versement des indemnités 150 150 Sorogec

La fin de l’année 2023 et le début de l’année 2024 sont marqués par une augmentation du niveau de risque de grippe aviaire. Dans le même temps, les dernières indemnisations pour l’épisode 2022 / 2023 vont être versées. Le point sur la situation. Grippe aviaire : le point sur la situation épidémique Depuis le 5…

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Paiements transfrontaliers : le registre détaillé des bénéficiaires et des paiements entre en vigueur !
Paiements transfrontaliers : le registre détaillé des bénéficiaires et des paiements entre en vigueur ! 150 150 Sorogec

Depuis le 1er janvier 2024, les prestataires de services de paiement, ainsi que les offices de chèques postaux, doivent établir un registre des bénéficiaires et des paiements transfrontaliers réalisés à partir de cette date et le transmettre à l’administration fiscale. Focus sur ce nouvel outil de lutte contre la fraude transfrontalière à la TVA. Lutte…

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Détournement de fonds : la qualité de l’auteur, ça compte !
Détournement de fonds : la qualité de l’auteur, ça compte ! 150 150 Sorogec

Une société est victime d’un détournement de fonds commis par un salarié, également associé minoritaire. Non seulement elle subit une perte, mais l’administration lui refuse, en outre, la déduction fiscale de cette perte : pourquoi ? Détournement de fonds : une perte pas (toujours) déductible Une société est victime d’un détournement de fonds commis par…

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Douanes : le registre SIRENE défini et réglementé !
Douanes : le registre SIRENE défini et réglementé ! 150 150 Sorogec

6 mois : c’était le délai donné par la CNIL au Gouvernement pour mettre en conformité le registre SIRENE utilisé par la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) qui recense les informations relatives aux personnes présentes sur les navires contrôlés. Un arrêté est donc venu préciser les modalités de collecte et de…

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Artistes-auteurs en BNC : l’échéance approche pour la modulation des revenus !
Artistes-auteurs en BNC : l’échéance approche pour la modulation des revenus ! 150 150 Sorogec

Chaque année, à la mi-décembre, les artistes-auteurs reçoivent leur échéancier prévisionnel de cotisations pour l’année suivante. À cette occasion, l’Urssaf rappelle la date butoir pour effectuer, s’ils le souhaitent, une demande de modulation. Quelle est-elle ? La demande de modulation est à transmettre avant le 1er janvier 2024 ! Depuis le 12 décembre 2023, les…

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Professions libérales : se préparer à l’avenir
Professions libérales : se préparer à l’avenir 150 150 Sorogec

En septembre 2024, des évolutions sont attendues concernant le cadre juridique relatif à l’exercice de certaines professions libérales. Pour accompagner les nombreux professionnels concernés, la Direction générale des entreprises met plusieurs guides à leur disposition… 3 guides pour 3 « familles » de libéraux Le texte est déjà adopté, mais son entrée en vigueur ne…

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Aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs : quel montant pour 2023 ?
Aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs : quel montant pour 2023 ? 150 150 Sorogec

Le montant de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (AJAC) pour 2023 est à présent connu. Quel est-il ? AJAC 2023 : combien ? Chaque année, un arrêté définit le montant de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (AJAC), une aide forfaitaire destinée aux jeunes agriculteurs. Pour 2023, le montant est…

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Des mesures pour simplifier la vie des automobilistes
Des mesures pour simplifier la vie des automobilistes 150 150 Sorogec

La première moitié de l’année 2024 verra arriver de nouvelles mesures visant à alléger la pression qui pèse sur les automobilistes… Quelles sont-elles ? Retraits de points et assurance du véhicule : des assouplissements Deux nouvelles mesures en faveur des automobilistes vont entrer en vigueur début 2024. La première, dès le 1er janvier 2024, verra…

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Retraits partiels sur PEA : des contributions sociales, un point c’est tout !
Retraits partiels sur PEA : des contributions sociales, un point c’est tout ! 150 150 Sorogec

Parce que l’administration fiscale a requalifié en « salaire » le gain qu’il a perçu lors de la vente de ses actions et qu’il a placé sur son plan épargne en actions (PEA), un particulier considère que les retraits partiels effectués sur ce plan doivent échapper aux contributions sociales. À tort ou à raison ?…

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