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JO 2024 : des questions-réponses sont disponibles !
JO 2024 : des questions-réponses sont disponibles ! 150 150 Sorogec

Rappelons qu’en prévision des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, les établissements de vente au détail situés à proximité des sites Olympiques pourront ouvrir leurs portes le dimanche ! Afin d’aider les employeurs à y voir plus clair, le Gouvernement a mis à disposition des questions-réponses. JO 2024 : des précisions sur l’ouverture des commerces le…

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Association trop lucrative = TVA impérative ?
Association trop lucrative = TVA impérative ? 150 150 Sorogec

Par principe, les organismes à but non lucratif ne sont pas redevables des impôts commerciaux… à moins qu’ils n’exercent une activité lucrative ! Une association peut donc, par exemple, être redevable de la TVA. Une situation qui inquiète une sénatrice, qui voit dans cette règle un coup de frein donné au bénévolat… Toutes les associations…

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Louer sa résidence principale : une question de jours ou de nuits ?
Louer sa résidence principale : une question de jours ou de nuits ? 150 150 Sorogec

Il est possible de mettre en location sa résidence principale comme meublé de tourisme, pour autant que le total du temps de location ne dépasse pas un certain nombre de jours. Un seuil dont le calcul peut prêter à question… Combien de temps peut-on mettre sa résidence principale en location meublée ? Les propriétaires (ou…

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Risques professionnels : à quand la dématérialisation du DUERP ?
Risques professionnels : à quand la dématérialisation du DUERP ? 150 150 Sorogec

Depuis le 1er juillet 2023, les entreprises de plus de 150 salariés doivent en principe déposer le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et ses mises à jour sur un portail numérique dédié. Problème ? Cette plateforme n’est toujours pas opérationnelle… Comment faire ? Report du dépôt dématérialisé du DUERP pour les entreprises concernées…

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Risques professionnels : à quand la dématérialisation du DUERP ?
Risques professionnels : à quand la dématérialisation du DUERP ? 150 150 Sorogec

Depuis le 1er juillet 2023, les entreprises de plus de 150 salariés doivent en principe déposer le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et ses mises à jour sur un portail numérique dédié. Problème ? Cette plateforme n’est toujours pas opérationnelle… Comment faire ? Report du dépôt dématérialisé du DUERP pour les entreprises concernées…

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VTC : de l’importance du « retour à la base »
VTC : de l’importance du « retour à la base » 150 150 Sorogec

L’émergence ces dernières années des véhicules de transport avec chauffeur (VTC) a causé d’important remous politiques, sociaux, mais également juridiques. La distinction avec l’activité de taxi est un enjeu permanent. Une décision vient conforter les spécificités de chacun… Taxi et VTC : des différences à respecter Le métier de taxi est une activité réglementée soumise…

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Règle de taxation sur les camions pick-up : ça dépend…
Règle de taxation sur les camions pick-up : ça dépend… 150 150 Sorogec

Concernant les taxes frappant les véhicules, il existe de nombreux dispositifs d’exonération. L’un d’entre eux concerne les pick-up 5 places utilisés par les sociétés exploitant des domaines skiables ou des remontées mécaniques. Sauf que les sociétés de maintenance intervenant sur ces mêmes domaines ne sont pas éligibles à cette exonération. Une situation dénoncée par un…

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Loi partage de la valeur : quoi de neuf concernant l’actionnariat des salariés ?
Loi partage de la valeur : quoi de neuf concernant l’actionnariat des salariés ? 150 150 Sorogec

Les sociétés par actions, cotées ou non, ont la possibilité de distribuer gratuitement, dans une certaine limite, des actions à leurs salariés et à leurs dirigeants. La loi « partage de la valeur » prévoit des mesures afin de faciliter cette attribution gratuite d’actions (AGA). Quelles sont-elles ? Le plafond global d’attribution est réhaussé Les…

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Loi partage de la valeur : le point sur l’intéressement et la participation
Loi partage de la valeur : le point sur l’intéressement et la participation 150 150 Sorogec

Entre autres mesures la loi portant sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise touche aux dispositifs d’épargne salariale, notamment à la participation et à l’intéressement. À quels niveaux ? Aménagements du dispositif de participation Suppression du report de 3 ans Par principe, lorsqu’une entreprise a un effectif d’au moins 50 salariés, elle…

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Règle de taxation sur les camions pick-up : ça dépend…
Règle de taxation sur les camions pick-up : ça dépend… 150 150 Sorogec

Concernant les taxes frappant les véhicules, il existe de nombreux dispositifs d’exonération. L’un d’entre eux concerne les pick-up 5 places utilisés par les sociétés exploitant des domaines skiables ou des remontées mécaniques. Sauf que les sociétés de maintenance intervenant sur ces mêmes domaines ne sont pas éligibles à cette exonération. Une situation dénoncée par un…

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