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Taxe d’aménagement : précisions utiles de l’administration fiscale
Taxe d’aménagement : précisions utiles de l’administration fiscale 150 150 Sorogec

Suite au transfert de la gestion de la taxe d’aménagement à la Direction générale des finances publiques (DGFIP), des précisions viennent d’être apportées concernant cette taxe : lesquelles ? Taxe d’aménagement : une gestion transférée à la DGFIP Depuis le 1er septembre 2022, la gestion de la taxe d’aménagement (TAM) a été transférée à la…

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Établissements d’accueil sociaux et médico-sociaux : un contrôle possible des espaces privatifs des résidents ?
Établissements d’accueil sociaux et médico-sociaux : un contrôle possible des espaces privatifs des résidents ? 150 150 Sorogec

Dans des conditions encadrées, les chambres des résidents d’EHPAD peuvent faire l’objet de contrôles par des agents publics. Dans le cadre de ces contrôles, l’accord des résidents pourra être demandé au préalable. De quelle façon ? Visite des espaces privatifs des résidents : accord toujours nécessaire ?  Dans le cadre de leurs missions, plusieurs agents…

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Utilisation de gaz combustibles dans les ERP : une réglementation précisée
Utilisation de gaz combustibles dans les ERP : une réglementation précisée 150 150 Sorogec

La sécurité contre les risques incendie dans les ERP est un sujet de préoccupation important, ce qui explique que les pouvoirs publics mettent à jour régulièrement la réglementation applicable dans ce cadre. Ce qui vient d’être fait s’agissant de la réglementation visant les gaz combustibles utilisés dans les ERP… ERP : anticiper et réduire les…

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Importation de fruits et légumes : assurer la cohérence avec l’agriculture européenne
Importation de fruits et légumes : assurer la cohérence avec l’agriculture européenne 150 150 Sorogec

Les agriculteurs européens et français étant soumis à de nombreuses limitations et exigences, l’importation de produits extra-européens non soumis à ces mêmes exigences peut constituer un désavantage considéré comme injuste. Le Gouvernement prend des mesures pour rétablir l’équilibre… Interdiction de certaines importations : rétablir l’équité pour les agriculteurs  Que ce soit pour des raisons de…

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Épreuve du code : payer avant de s’inscrire
Épreuve du code : payer avant de s’inscrire 150 150 Sorogec

L’examen du permis de conduire se décompose en une épreuve théorique et une épreuve pratique. Des précisions sont faites concernant l’examen théorique, et plus précisément sur les modalités de paiement de l’inscription à l’examen… Épreuve théorique du permis de conduire : plus d’inscription sans paiement préalable Pour l’obtention du permis de conduire, les aspirants conducteurs…

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Aide financière du salarié : quel montant maximum en 2026 ?
Aide financière du salarié : quel montant maximum en 2026 ? 150 150 Sorogec

Les salariés peuvent bénéficier d’une aide financière versée par l’entreprise ou par le CSE, afin de faciliter leur accès à certaines activités limitativement énumérées par la loi. Dans ce cadre et comme chaque année, le montant de cet aide vient récemment d’être fixé. Quel est-il ? Revalorisation du plafond de l’aide financière maximum ! Pour…

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Salarié adoptant : combien d’absences autorisées ?
Salarié adoptant : combien d’absences autorisées ? 150 150 Sorogec

C’est officiel : un salarié engagé dans une procédure d’adoption peut bénéficier de 5 absences autorisées pour se rendre aux entretiens d’agrément. Une clarification importante pour sécuriser le parcours d’adoption, sans perte de salaire, selon des modalités qui viennent d’être précisées… Les droits du salarié adoptant sont précisés : 5 absences maximum, rémunération maintenue Pour…

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Congé supplémentaire de naissance : bientôt effectif ?
Congé supplémentaire de naissance : bientôt effectif ? 150 150 Sorogec

Mesure phare de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, le congé supplémentaire de naissance est ouvert aux parents d’enfants nés ou adoptés (ou censés naître) à compter du 1er janvier 2026. Mais à partir de quand ces parents pourront-ils effectivement en bénéficier ? Congé supplémentaire de naissance : effectif dès juillet…

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Garantie financière des entreprises de travail temporaire : quel montant minimum pour 2026 ?
Garantie financière des entreprises de travail temporaire : quel montant minimum pour 2026 ? 150 150 Sorogec

Les entreprises de travail temporaire doivent justifier d’une garantie financière au moins égale à un montant fixé chaque année par le Gouvernement en prenant en compte l’évolution des salaires. Quel est le montant applicable à 2026 ? Garantie financière des agences d’intérim : une sécurité en cas de défaillance Pour rappel une entreprise de travail…

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Œuvres audiovisuelles : des aides financières pour le 7e art
Œuvres audiovisuelles : des aides financières pour le 7e art 150 150 Sorogec

Certaines œuvres audiovisuelles peuvent, toutes conditions remplies, être soutenues financièrement par le Centre national du cinéma et de l’image animée. Les aides financières sont encadrées par un règlement qui a été récemment modifié. Audiovisuel : des aides strictement encadrées Pour rappel, le Centre national du cinéma et de l’image animée a différentes missions, notamment l’attribution…

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