Actualités

  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Déficit agricole : une déductibilité limitée et corrigée !
Déficit agricole : une déductibilité limitée et corrigée ! 150 150 Sorogec

Les déficits agricoles sont déductibles du revenu net global d’un foyer fiscal si leur montant ne dépasse pas un certain montant revalorisé chaque année. Un montant qui a fait l’objet d’une revalorisation erronée qui vient d’être corrigée. Correction du plafond de déduction des déficits agricoles Pour rappel, l’impôt sur le revenu (IR) est calculé sur…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Banque : à quel point faut-il surveiller ses clients ?
Banque : à quel point faut-il surveiller ses clients ? 150 150 Sorogec

Les établissements bancaires sont tenus de surveiller les mouvements financiers sur les comptes qu’ils mettent à disposition de leurs clients. Un devoir qui les pousse à être proactifs dans la lutte contre le blanchiment d’argent, au risque de devenir complices… Établissement bancaire : complice par manque de vigilance ? Un établissement bancaire fournissait des services à une…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Taxe foncière sur les terrains : ça se cultive ?
Taxe foncière sur les terrains : ça se cultive ? 150 150 Sorogec

La taxe foncière sur les propriétés bâties est due au titre des terrains non cultivés productifs de revenus spécifiques à raison de leur usage commercial ou industriel. À l’inverse, les terrains cultivés échappent à cette taxe. Une notion de « culture » qui pose parfois des difficultés. Illustration par un cas vécu… Taxe foncière sur les propriétés…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Drones maritimes : précisions sur la formation des pilotes
Drones maritimes : précisions sur la formation des pilotes 150 150 Sorogec

Au début de l’été 2024, un texte est venu poser un cadre autour de l’utilisation et de la conduite de drones maritimes. Cependant, certains aspects devaient toujours être précisés, notamment les conditions de formations et les titres que doivent détenir les pilotes de drones… Opérateurs de drones maritimes : comment exercer ? Le développement des drones de…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Fin de tolérance pour les loueurs de meublés de tourisme non classés
Fin de tolérance pour les loueurs de meublés de tourisme non classés 150 150 Sorogec

La loi de finances pour 2024 a modifié, à la baisse, le seuil de chiffre d’affaires permettant de bénéficier du régime micro-BIC pour les loueurs de meublés de tourisme non classés. L’administration fiscale les a toutefois autorisés à appliquer les anciennes règles pour l’imposition des loyers de 2023. Une tolérance qui vient d’être annulée… Explication.…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Quelle indemnisation pour un locataire commercial évincé après une expropriation ?
Quelle indemnisation pour un locataire commercial évincé après une expropriation ? 150 150 Sorogec

Pour des raisons d’utilité publique, il est possible que des personnes se voient expropriées de leurs biens immobiliers et fonciers. Mais cela ne se fait pas sans qu’elles soient indemnisées, tout comme peut l’être la personne qui exploite ses biens sans en être propriétaire dès lors que cette expropriation lui est préjudiciable. Explication à partir…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Le compte AT/MP intègre le compte entreprise
Le compte AT/MP intègre le compte entreprise 150 150 Sorogec

Depuis le 2 juillet, le compte entreprise intègre désormais les fonctionnalités offertes par l’ancien compte accident du travail, maladie professionnelle (AT/MP). Comment accéder à ces fonctionnalités, désormais centralisée ? Réponse. Compte entreprise et compte AT/MP : 1 seul point d’entrée ! Jusqu’alors, le compte entreprise, centralisant l’ensemble des services en ligne de l’Assurance maladie, était…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Dépassement du crédit d’heures de délégation sans justification : quelle réaction possible ?
Dépassement du crédit d’heures de délégation sans justification : quelle réaction possible ? 150 150 Sorogec

Un employeur peut-il opérer une retenue sur salaire destinée à compenser un versement indu correspondant à des heures de délégation prises au-delà du crédit légal ? C’est l’épineuse question à laquelle le juge doit répondre ici… Retenue sur salaire à titre de compensation : possible ? Pour mémoire, les heures de délégation sont celles dédiées…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Contrôle fiscal d’une société liquidée : à qui doit être adressée la proposition de rectification ?
Contrôle fiscal d’une société liquidée : à qui doit être adressée la proposition de rectification ? 150 150 Sorogec

En cas de liquidation d’une société, le liquidateur est chargé de la représenter jusqu’à la clôture de la liquidation. À ce titre, c’est à lui que doit être adressée une proposition de rectification fiscale à l’occasion d’un contrôle fiscal. Mais quel est le destinataire de cette proposition de rectification lorsque le contrôle intervient postérieurement à…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Le compte AT/MP intègre le compte entreprise
Le compte AT/MP intègre le compte entreprise 150 150 Sorogec

Depuis le 2 juillet, le compte entreprise intègre désormais les fonctionnalités offertes par l’ancien compte accident du travail, maladie professionnelle (AT/MP). Comment accéder à ces fonctionnalités, désormais centralisée ? Réponse. Compte entreprise et compte AT/MP : 1 seul point d’entrée ! Jusqu’alors, le compte entreprise, centralisant l’ensemble des services en ligne de l’Assurance maladie, était…

lire plus
Enter your
text here