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Catastrophes climatiques et CFE : des facilités de paiement
Catastrophes climatiques et CFE : des facilités de paiement 150 150 Sorogec

Pour soutenir les entreprises touchées par les tempêtes Ciaran, Domingos, et / ou les inondations exceptionnelles ayant frappé les Hauts-de-France, le Gouvernement annonce la mise en place de facilités de paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2023. Comment en bénéficier ? Incidents climatiques et CFE : rapprochez-vous des impôts ! Au cours du…

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« Mission Transition Écologique » : la boîte pour ranger et retrouver les outils des entrepreneurs !
« Mission Transition Écologique » : la boîte pour ranger et retrouver les outils des entrepreneurs ! 150 150 Sorogec

Opérer la transition écologique des entreprises : une fois l’objectif posé, comment s’y prendre concrètement ? C’est à cette question que le Gouvernement a voulu apporter une réponse grâce à une nouvelle plateforme. Son objectif ? Aider les TPE et PME à connaître et utiliser les dispositifs mis à leur disposition. Focus sur cette «…

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Conclusion d’un contrat par une société en formation : des mentions obligatoires ?
Conclusion d’un contrat par une société en formation : des mentions obligatoires ? 150 150 Sorogec

Pour rappel, les représentants d’une société en formation peuvent conclure en son nom un contrat qu’elle reprendra une fois immatriculée. Pour cela, ils doivent écrire certaines mentions dans le contrat, sous peine de nullité. Une règle qui produit des effets indésirables et sur laquelle le juge a décidé de revenir… La nullité automatique, c’est fini…

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PFU, barème progressif de l’impôt sur le revenu : optez au bon moment !
PFU, barème progressif de l’impôt sur le revenu : optez au bon moment ! 150 150 Sorogec

Les revenus et gains du capital peuvent, sur option exercée au plus tard à la date limite de déclaration d’impôt sur le revenu (IR), être soumis au barème progressif de l’IR et non pas au prélèvement forfaitaire unique. En cas de contrôle fiscal, une option tardive est-elle possible ? Réponse du Gouvernement… Barème de l’impôt…

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Économie sociale et solidaire : quel dispositif de partage de la valeur ?
Économie sociale et solidaire : quel dispositif de partage de la valeur ? 150 150 Sorogec

À titre expérimental pour une durée de 5 ans, certaines entités issues du secteur de l’économie sociale et solidaire vont devoir mettre en place un dispositif de partage de la valeur si un accord de branche étendu le prévoit, à l’instar des entreprises embauchant entre 11 et 49 salariés. Explications. Dispositif de partage de la…

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Le plan de partage de la valorisation de l’entreprise : qu’est-ce que c’est ?
Le plan de partage de la valorisation de l’entreprise : qu’est-ce que c’est ? 150 150 Sorogec

La loi portant sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise créée un tout nouveau dispositif qui permet de verser aux salariés une prime dans le cas où la valeur de l’entreprise a augmenté sur une période donnée. Qui peut mettre en place ce dispositif ? Tous les salariés peuvent-ils en bénéficier ?…

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Loi partage de la valeur : et en cas d’augmentation exceptionnelle de bénéfice ?
Loi partage de la valeur : et en cas d’augmentation exceptionnelle de bénéfice ? 150 150 Sorogec

Le 30 novembre 2023, la loi portant sur le « partage de la valeur au sein de l’entreprise » a été publiée. Entre autres mesures, elle vient mettre en place un nouveau dispositif de partage de la valeur visant les entreprises qui connaissent une augmentation exceptionnelle de leur bénéfice. Explications. Le partage de la valeur…

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Pacte Dutreil et engagement individuel de conservation : avant l’heure, ce n’est pas l’heure ?
Pacte Dutreil et engagement individuel de conservation : avant l’heure, ce n’est pas l’heure ? 150 150 Sorogec

Le pacte Dutreil est un dispositif fiscal qui, toutes conditions remplies, permet de réduire le montant des droits d’enregistrement dû lors de la transmission de titres de société. Pour en bénéficier, des engagements collectifs puis individuels de conservation de titres doivent être pris. Des engagements qu’une bénéficiaire du pacte Dutreil a décidé d’articuler à sa…

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Prolongement des dispositifs d’aides « électricité » pour 2024 !
Prolongement des dispositifs d’aides « électricité » pour 2024 ! 150 150 Sorogec

La fin de l’année 2023 et l’hiver approchant, le Gouvernement a annoncé le prolongement de dispositifs de soutien en matière d’énergie pour 2024 au profit des consommateurs et des professionnels. Revue de détails. 2024 : on prend les mêmes et on recommence ? Même si les prix du gaz et de l’électricité ont diminué, quasiment…

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VTC : l’âge des véhicules en question…
VTC : l’âge des véhicules en question… 150 150 Sorogec

Pour exercer une activité de véhicule de transport avec chauffeur (VTC) il n’est pas possible d’utiliser n’importe quel véhicule. Des conditions s’appliquent concernant la puissance, la taille et même l’âge du véhicule… Assouplissement concernant ce dernier point… VTC : un sursis pour les véhicules utilisés L’activité de véhicule de transport avec chauffeur (VTC) s’est fortement…

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