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Octroi de mer : fin du papier ?
Octroi de mer : fin du papier ? 150 150 Sorogec

Dans certaines régions ultra-marines, il est fait application d’une taxe spécifique, appelée « octroi de mer ». Cette taxe peut être liquidée, suivant les cas, soit sur la déclaration en douane, soit par l’intermédiaire de déclarations trimestrielles qui, à l’avenir, devront être souscrites par voie électronique. Explications. Octroi de mer : passage à l’électronique pour…

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Inondations : le recours à l’activité partielle est possible !
Inondations : le recours à l’activité partielle est possible ! 150 150 Sorogec

De nombreuses entreprises ont été victimes des inondations ayant eu lieu dans les départements du Pas-de-Calais et du Nord en octobre et novembre 2023. Dans ce contexte, l’État rappelle que le dispositif d’activité partielle peut être sollicité. Sous quelles conditions ? Inondations : un dispositif d’activité partielle adapté Pour mémoire, l’activité partielle permet à l’employeur…

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Transfert de déficits : un changement significatif de l’activité ?
Transfert de déficits : un changement significatif de l’activité ? 150 150 Sorogec

Une société de fonderie connait des difficultés financières qui la conduisent à transmettre la totalité de son patrimoine à son unique associée, à savoir une autre société. Une situation qui autorise, selon elle, le transfert à la société absorbante des déficits reportables non encore déduits par la société absorbée. Ce que lui refuse l’administration fiscale……

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Bulletin de paie et montant net social : des précisions administratives
Bulletin de paie et montant net social : des précisions administratives 150 150 Sorogec

Le montant net social est une rubrique qui apparaît sur les bulletins de paie des salariés depuis le 1er juillet 2023. L’administration, dans sa documentation, vient d’apporter quelques précisions utiles. Lesquelles ? Montant net social : du nouveau dès le 1er janvier 2024 Pour rappel, le montant net social est constitué de l’ensemble des sommes…

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Compte AT/MP : l’heure est venue de s’inscrire !
Compte AT/MP : l’heure est venue de s’inscrire ! 150 150 Sorogec

Les employeurs ont l’obligation de s’inscrire au compte AT/MP avant une certaine date, afin de consulter leur taux de cotisation couvrant les risques accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP), leur bilan individuel des risques professionnels, etc. À quelle date est fixée cette échéance pour 2023 ? Réponse. Compte AT/MP : une inscription obligatoire pour…

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Salarié du particulier employeur : que faire en cas d’arrêt de travail ?
Salarié du particulier employeur : que faire en cas d’arrêt de travail ? 150 150 Sorogec

Comme tous les employeurs, les particuliers employeurs doivent honorer leurs obligations concernant les arrêts de travail des salariés. Ce qui, en pratique, n’est pas toujours le cas et complique parfois la réception par ces salariés, en arrêt de travail, de leurs indemnités journalières de sécurité sociale. Comment faire alors pour faciliter ce versement ? Salarié…

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Indication géographique : attention aux mots !
Indication géographique : attention aux mots ! 150 150 Sorogec

Une association demande l’homologation d’une indication géographique « Pierres Marbrières de Rhône-Alpes » pour protéger des pierres du Rhône-Alpes. « Impossible ! », selon une autre association, puisque cette appellation ne correspond pas à une dénomination préexistante. A-t-elle raison ? Indication géographique : la dénomination du bien à protéger doit-elle préexister ? Une association demande…

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Indemnités de départ à la retraite : une imposition étalée ?
Indemnités de départ à la retraite : une imposition étalée ? 150 150 Sorogec

En 2019, le dispositif optionnel d’étalement de l’impôt sur le revenu dû sur la fraction imposable des indemnités de départ à la retraite a été supprimé. Une suppression problématique, selon un député, notamment au regard du contexte inflationniste actuel. Qu’en pense le Gouvernement ? Indemnités de départ à la retraite : un dispositif fiscal ressuscité…

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Médecin : « erreur de la secrétaire en votre faveur ? »
Médecin : « erreur de la secrétaire en votre faveur ? » 150 150 Sorogec

Un médecin est soupçonné d’escroquerie par la Caisse primaire d’assurance maladie au regard du volume d’actes médicaux qu’il facture. Une escroquerie qu’il conteste, rejetant la faute sur son logiciel de gestion… et sur sa secrétaire. Pour quel résultat ? Quand le logiciel de gestion d’un médecin surchauffe… Un médecin est soupçonné par la Caisse primaire…

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Difficultés financières : quand un liquidateur examine de près une vente immobilière…
Difficultés financières : quand un liquidateur examine de près une vente immobilière… 150 150 Sorogec

Le dirigeant de plusieurs sociétés se voit reprocher par le liquidateur judiciaire de l’une d’elles d’avoir commis une faute séparable de ses fonctions de gérant devant l’amener à verser une indemnité à la société en difficulté. Motif invoqué : l’achat, par cette société, d’un immeuble appartenant à une autre société gérée par le même dirigeant,…

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