Actualités

CFE et IFER 2023 : avis d’impôt disponibles en ligne !

CFE et IFER 2023 : avis d’impôt disponibles en ligne ! 150 150 Sorogec

Ça y est, ils sont arrivés ! Les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sont consultables (et payables) en ligne. Modalités de paiement, dates limites… Faisons le point. Consultation et paiement de la CFE et de l’IFER : tout est en ligne ! Pour rappel,…

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Fourrière : un nouveau téléservice pour localiser son véhicule

Fourrière : un nouveau téléservice pour localiser son véhicule 150 150 Sorogec

Le Gouvernement a mis en place un nouveau téléservice permettant de localiser son véhicule en cas d’infraction au Code de la route ayant engendré sa mise en fourrière. Comment fonctionne-t-il ? Fourrière : lancement d’un nouveau téléservice Afin de faciliter la recherche, par les automobilistes, de leur véhicule emmené en fourrière, le Gouvernement a mis…

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Focus sur le Contrat d’Engagement Jeune

Focus sur le Contrat d’Engagement Jeune 150 150 Sorogec

Intégré au Plan « 1 jeune, 1 solution » mis en place en juillet 2020 par le ministère du Travail, le Contrat d’Engagement Jeune (CEJ) est un dispositif destiné à favoriser l’insertion des jeunes sur le marché du travail. Explications. Le CEJ : un dispositif d’accompagnement… Le Contrat d’Engagement Jeune (CEJ), entré en vigueur le…

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Boissons alcoolisées : (presque) pas d’augmentation des taxes !

Boissons alcoolisées : (presque) pas d’augmentation des taxes ! 150 150 Sorogec

Inquiet des conséquences négatives qu’aurait une augmentation des charges sur un secteur fragilisé par l’inflation, un député interpelle le Gouvernement sur la fiscalité applicable aux boissons alcoolisées. Ce dernier apporte une réponse qui se veut rassurante… Indexation n’est pas augmentation ! Avec l’augmentation des prix de l’énergie et des matières premières, aucun secteur d’activité n’est…

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Tempête Ciaran : l’État vole au secours des entrepreneurs

Tempête Ciaran : l’État vole au secours des entrepreneurs 150 150 Sorogec

La tempête Ciaran du début novembre 2023 a occasionné de nombreux dégâts, tant pour les particuliers que pour les professionnels. Une situation qui a poussé le Gouvernement à mettre en place certains dispositifs pour soutenir les entreprises touchées. Explications. Tempête Ciaran : présentation des mesures de soutien aux entrepreneurs De nombreuses entreprises ont vu leur…

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Centres équestres : TVA à 5,5 % ou à 20 % ?

Centres équestres : TVA à 5,5 % ou à 20 % ? 150 150 Sorogec

Les recettes générées par l’enseignement de l’équitation étaient soumises à un taux réduit de TVA jusqu’en 2013… Année à partir de laquelle ce taux réduit a été remis en cause et remplacé par le taux normal de 20 %. Un taux de taxation qui devrait encore changer au 1er janvier 2024… Centres équestres : retour…

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Rétrofit : une réglementation adaptée

Rétrofit : une réglementation adaptée 150 150 Sorogec

Le rétrofit, opération permettant de transformer un véhicule thermique en véhicule électrique, fait l’objet d’une réglementation technique précise… que le Gouvernement vient d’amender. Revue de détails… Rétrofit : plus de catégories de véhicules éligibles En 2020, le Gouvernement est venu encadrer juridiquement le processus de conversion d’un véhicule thermique en véhicule électrique à batterie ou…

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Distribution de dividendes et cotisations sociales : la nature des revenus, ça compte !

Distribution de dividendes et cotisations sociales : la nature des revenus, ça compte ! 150 150 Sorogec

Une distribution de dividendes faite à une société holding dont l’unique associé est un professionnel libéral qui exerce son activité dans la société distributrice est-elle soumise aux cotisations d’assurance vieillesse ? Il semble que oui, pour la caisse de retraite… et pour le juge… Quand les notions de « revenus d’activités » et de «…

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Prêt à taux zéro (PTZ) : ça bouge en 2024 !

Prêt à taux zéro (PTZ) : ça bouge en 2024 ! 150 150 Sorogec

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif créé en 1995 destiné à soutenir les primo-accédants, sous conditions de ressources. Mais parce que le fonctionnement actuel de ce dispositif pose quelques difficultés, le Gouvernement a décidé de l’aménager. De quelle façon ? Prêt à taux zéro (PTZ) : plus de foyers éligibles ! Le…

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Expertise et CSE : précision sur le délai de contestation

Expertise et CSE : précision sur le délai de contestation 150 150 Sorogec

Par principe, l’employeur dispose d’un délai de 10 jours pour contester la nécessité de recours à une expertise commandée par les élus du CSE. Mais quel est le point de départ de ce délai ? Réponse du juge… Point de départ = délibération du CSE !  Dans le cadre de la consultation annuelle obligatoire portant…

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