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Douanes : un avis de mise en recouvrement « presque » clair…
Douanes : un avis de mise en recouvrement « presque » clair… 150 150 Sorogec

Une société reçoit un avis de mise en recouvrement (AMR) provenant des Douanes. En le lisant, elle se rend compte que le motif de son redressement est différent de celui indiqué dans le procès-verbal de notification d’infraction, rédigé en amont. Une irrégularité qui suffit à annuler l’AMR selon la société, tandis que l’administration n’y voit…

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Angine ? Pensez pharmacie !
Angine ? Pensez pharmacie ! 150 150 Sorogec

9 millions ! C’est le nombre d’angines diagnostiquées chaque année en France. Or 80 %  sont d’origine virale, c’est-à-dire qu’elles ne nécessitent pas d’antibiotique. Pour permettre un diagnostic rapide et lutter contre l’antibiorésistance, les pharmaciens sont autorisés, à l’instar des médecins, à réaliser le « test angine ». Revue de détails. Les pharmaciens mobilisés contre…

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Entretien préalable : quel accompagnement pour l’unique représentant du personnel ?
Entretien préalable : quel accompagnement pour l’unique représentant du personnel ? 150 150 Sorogec

En l’absence d’instance représentative du personnel dans l’entreprise, l’employeur doit mentionner la possibilité pour le salarié convoqué à un entretien préalable d’être assisté par un conseiller extérieur. Mais qu’en est-il lorsque c’est justement l’unique représentant du personnel de l’entreprise qui est visé par cette procédure ? Réponse du juge.  L’employeur doit mentionner la possibilité d’un…

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Contrôle technique des motos : la réglementation est en ligne
Contrôle technique des motos : la réglementation est en ligne 150 150 Sorogec

Reportée, abrogée, jugée… la réglementation concernant le contrôle technique des 2, 3 roues et quadricycles à moteur vient finalement d’être publiée par le Gouvernement dans une version qui se veut définitive. Revue de détails… Contrôle technique des motos : top départ pour 2024 Après avoir été reporté et abrogé par le Gouvernement, lequel a ensuite…

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Guichet unique : les formalités papiers, c’est (presque) fini !
Guichet unique : les formalités papiers, c’est (presque) fini ! 150 150 Sorogec

Le 31 décembre 2023 : c’est la date à laquelle la procédure de secours du guichet unique doit prendre fin. Et l’objectif se rapproche car, depuis le 16 octobre 2023, le dépôt papier (venu rapidement en renfort du guichet unique) n’est plus accepté. À quelques exceptions près… Formalités : fin du dépôt papier… Pour rappel,…

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Taxe foncière : même pour les constructions modulaires (et temporaires) ?
Taxe foncière : même pour les constructions modulaires (et temporaires) ? 150 150 Sorogec

À l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société le paiement de la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre des constructions modulaires qu’elle a installé provisoirement sur un chantier. Une erreur, selon la société mise en cause, qui refuse de payer quoi que ce soit. À tort ou à raison ? Ensembles…

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Le plan de sobriété énergétique célèbre son premier anniversaire
Le plan de sobriété énergétique célèbre son premier anniversaire 150 150 Sorogec

En octobre 2022, pour faire face à un hiver qui s’annonçait compliqué sur le plan des dépenses énergétiques, le Gouvernement avait annoncé un plan de sobriété proposant aux entreprises volontaires plusieurs solutions pour réduire leur consommation d’énergie. Après un an, l’heure du bilan est venue… Plan de sobriété énergétique : une réussite ! Annoncé en…

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Prévention des risques professionnels : le modèle de déclaration d’intérêts est disponible
Prévention des risques professionnels : le modèle de déclaration d’intérêts est disponible 150 150 Sorogec

En matière de santé et de sécurité au travail, lorsqu’un salarié référent ne peut pas être désigné dans l’entreprise, l’employeur peut décider de faire appel à un intervenant extérieur en prévention des risques professionnels. Cet intervenant doit s’enregistrer auprès de l’administration en fournissant une déclaration d’intérêts… dont le modèle est enfin disponible ! Déclaration d’intérêts…

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Soutien scolaire hors du domicile = crédit d’impôt ?
Soutien scolaire hors du domicile = crédit d’impôt ? 150 150 Sorogec

Les particuliers peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu pour les sommes qu’ils versent au titre de l’emploi direct d’un salarié à domicile ou du recours à une association, un organisme, etc., pour la réalisation de services à la personne. Les cours de soutien scolaire en établissement recevant du public permettent-ils…

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Démission en raison de faits reprochés à l’employeur = « vraie démission » ?
Démission en raison de faits reprochés à l’employeur = « vraie démission » ? 150 150 Sorogec

Un salarié démissionne et, quelque temps plus tard, demande finalement la requalification de cette démission en prise d’acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l’employeurs. Pourquoi ? Il suffit de lire sa lettre de démission pour le comprendre… Démission, prise d’acte de la rupture du contrat de travail : une distinction…

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