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Holding et pacte Dutreil : quand réfléchir ne suffit pas…
Holding et pacte Dutreil : quand réfléchir ne suffit pas… 150 150 Sorogec

Des héritiers concluent un pacte Dutreil concernant, notamment, des parts de holding et demandent à bénéficier de l’exonération partielle de droits d’enregistrement correspondante. Ce que l’administration fiscale refuse, estimant que cette holding n’est pas une société « opérationnelle ». « Faux ! », selon les héritiers, qui indiquent que des projets d’investissement sont en cours…

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Professionnels de santé : un guide sur la prévention des chutes des seniors
Professionnels de santé : un guide sur la prévention des chutes des seniors 150 150 Sorogec

Chaque année, une personne sur trois de plus de 65 ans et une personne sur deux de plus de 80 ans chutent. Des chutes qui coûtent environ 2 milliards € à la collectivité. Un chiffre qui a amené le Gouvernement à publier un guide sur la prévention des chutes chez les seniors à destination des…

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Expert-comptable et entrepreneur : une relation facilitée par la pré-comptabilité
Expert-comptable et entrepreneur : une relation facilitée par la pré-comptabilité 150 150 Sorogec

L’expert-comptable est un partenaire important des entrepreneurs au regard de son expertise en matière d’analyse de la situation financière des entreprises. Pour faciliter cette relation, une solution de gestion financière existe : la pré-comptabilité. Mais de quoi s’agit-il ? Relation expert-comptable et entrepreneur : quels sont les avantages de la pré-comptabilité ? La pré-comptabilité, qui…

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Agriculture : un plan pour l’élevage français
Agriculture : un plan pour l’élevage français 150 150 Sorogec

Le Gouvernement a récemment fait part de son désir de redynamiser la filière de l’élevage en France. Objectif : regagner notre souveraineté et accompagner la transition écologique des professionnels. Un plan pour y parvenir est annoncé… Un plan du gouvernement pour promouvoir l’élevage À l’occasion d’un salon dédié au secteur de l’élevage le ministre de…

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Ordre du jour du CSE : la reformulation par l’employeur est possible !
Ordre du jour du CSE : la reformulation par l’employeur est possible ! 150 150 Sorogec

L’ordre du jour fixant le contenu des réunions du CSE est co-établi par son président, à savoir l’employeur, et par le secrétaire, membre élu de l’instance. Mais que se passe-t-il si au moment d’établir cet ordre du jour, l’employeur reformule une question transmise par les élus ? S’expose-t-il à une condamnation ? Réponse du juge.…

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Vente d’entreprise agricole : le statut, ça compte !
Vente d’entreprise agricole : le statut, ça compte ! 150 150 Sorogec

Après avoir vendu son exploitation agricole, un couple, qui avait opté pour l’imposition des bénéfices agricoles selon le système de la moyenne triennale, fait l’objet d’un redressement fiscal… qu’il refuse de payer. Ce que conteste l’administration, qui leur rappelle que ce dispositif « spécial » n’a pas que des avantages… Vente d’exploitation : EARL =…

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Mode d’emploi pour la gestion des données de vos salariés
Mode d’emploi pour la gestion des données de vos salariés 150 150 Sorogec

Dans le cadre de la gestion de votre activité, vous collectez régulièrement des données personnelles. Que ce soit celles d’un salarié ou d’un candidat, quelle est la marche à suivre pour leur traitement ? Mode d’emploi. La collecte des données d’un candidat à l’embauche Pour les besoins d’un recrutement, vous êtes autorisé à collecter les…

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Liquidation judiciaire : gare à l’extension de la procédure collective
Liquidation judiciaire : gare à l’extension de la procédure collective 150 150 Sorogec

Une société est mise en liquidation judiciaire. Problème : son associé-dirigeant lui a emprunté une grosse somme d’argent. Un fait caractérisant une confusion de patrimoines, selon le liquidateur judiciaire, qui demande à étendre la procédure collective au patrimoine du dirigeant… Sauf que, selon le dirigeant, l’emprunt a été fait dans les règles… Qui va réussir…

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Contrat de sécurisation professionnelle : et s’il est accepté par une salariée enceinte ?
Contrat de sécurisation professionnelle : et s’il est accepté par une salariée enceinte ? 150 150 Sorogec

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif proposé par l’employeur aux salariés visés par un licenciement économique qui permet d’organiser un parcours de retour à l’emploi. Récemment, le juge a rappelé les règles applicables en cas d’acceptation d’un CSP par une salariée enceinte. Quelles sont-elles ? L’acceptation du CSP par une salariée enceinte…

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Enseignement supérieur privé : attention aux contrats !
Enseignement supérieur privé : attention aux contrats ! 150 150 Sorogec

L’enseignement supérieur privé propose une gamme de formations diverses et variées. Cette diversité représente une chance pour les étudiants pouvant accéder à de nombreuses opportunités, mais également un risque : les établissements privés, plus autonomes que les établissements d’enseignement public, peuvent commettre des erreurs… Enseignement supérieur privé : un secteur sous surveillance ! Depuis 2020,…

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