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Professionnels de santé : un plan pour leur sécurité

Professionnels de santé : un plan pour leur sécurité 150 150 Sorogec

Les professionnels de santé font l’objet d’un nombre croissant d’actes de violence. Après plusieurs faits marquants en 2023, le Gouvernement avait annoncé la nécessité d’adopter un plan national pour la protection des soignants. Ce dernier vient d’être publié… 3 axes pour améliorer la sécurité des soignants En 2023, certains faits divers ont malheureusement attiré l’attention…

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Livret d’épargne populaire (LEP) : un outil pour protéger l’épargne des Français

Livret d’épargne populaire (LEP) : un outil pour protéger l’épargne des Français 150 150 Sorogec

Afin de protéger le pouvoir d’achat des ménages disposant de revenus modestes, le Gouvernement avait annoncé son souhait, au cours de l’été 2023, de relever le plafond du livret d’épargne populaire (LEP). Une annonce qui vient de se concrétiser… LEP : un plafond relevé à 10 000 € Le livret d’épargne populaire (LEP) est un…

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TPE / PME : quels sont les avantages de la dématérialisation des notes de frais ?

TPE / PME : quels sont les avantages de la dématérialisation des notes de frais ? 150 150 Sorogec

France Num, service de l’État chargé d’accompagner la transformation numérique des TPE / PME, s’est intéressé à la question des notes de frais dans ce type de structure. Et d’après lui, choisir de les dématérialiser est une solution à ne pas négliger pour optimiser les coûts ! Explications. Dématérialisation des notes de frais : un…

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TEOM : un taux de taxation qui doit être voté tous les ans ?

TEOM : un taux de taxation qui doit être voté tous les ans ? 150 150 Sorogec

Une société conteste devoir payer sa taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) au motif que la collectivité ayant instauré cette taxe n’a pas suivi la procédure requise : aucune délibération fixant le taux de cette taxe pour l’année en cause n’a été adoptée… Mais est-ce vraiment un problème ? TEOM : pas de changement de…

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Dépassement de la durée hebdomadaire de travail = indemnisation automatique des travailleurs de nuit !

Dépassement de la durée hebdomadaire de travail = indemnisation automatique des travailleurs de nuit ! 150 150 Sorogec

Un conducteur routier, travaillant de nuit, réclame à son employeur une indemnisation en raison du dépassement de la durée hebdomadaire de travail autorisée. Une demande rejetée par l’employeur, qui rappelle que le salarié a déjà bénéficié d’un repos compensateur pour ces dépassements. Il n’a donc droit à rien de plus… À tort ou à raison…

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Indication géographique : quels critères de sélection ?

Indication géographique : quels critères de sélection ? 150 150 Sorogec

Les produits manufacturés et les ressources naturelles peuvent être protégés par le logo « Indication géographique » (IG). C’est l’objectif poursuivi par un syndicat défendant « le linge basque ». À tort, selon une entreprise, pour qui ce produit ne rentre pas dans les critères de l’IG… Et selon le juge ? Qu’est-ce qu’une «…

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Normes : favoriser le volontariat

Normes : favoriser le volontariat 150 150 Sorogec

Le plan France 2030 concentre plusieurs mesures et objectifs visant à rendre plus compétitive l’industrie française, à accélérer les innovations technologiques et à soutenir la transition écologique par des investissements importants. Dans ce cadre, l’administration souhaite influencer la stratégie des entreprises en matière de normes… Comment ? Normes : encourager les entreprises à s’engager L’Agence…

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Quand un EHPAD demande à payer de la TVA…

Quand un EHPAD demande à payer de la TVA… 150 150 Sorogec

Un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) tente d’échapper au paiement de la taxe sur les salaires en indiquant qu’au regard de son activité, il doit être assujetti à la TVA. Un point de vue qu’est loin de partager l’administration fiscale… Qui va l’emporter ? EHPAD : TVA ou taxe sur les salaires ?…

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Délivrance du permis D : trop long ?

Délivrance du permis D : trop long ? 150 150 Sorogec

Le permis D autorise la conduite d’un véhicule de transport de personnes comportant plus de 9 places assises (conducteur compris). Le secteur du transport, qui a du mal à recruter, n’est pas aidé par l’administration qui met (mettrait ?) trop de temps à délivrer ce permis… Délivrance du permis D : l’administration promet d’accélérer !…

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« Barème Macron » : à revoir ?

« Barème Macron » : à revoir ? 150 150 Sorogec

Début septembre 2023, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a publié des recommandations concernant le « barème Macron », lequel fixe une grille permettant de calculer au mieux l’indemnisation due à un salarié en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Quel est son contenu ? Quelle est sa portée ? Le…

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