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Donner à ses enfants et profiter d’avantages fiscaux : on en sait plus !
Donner à ses enfants et profiter d’avantages fiscaux : on en sait plus ! 150 150 Sorogec

La loi de finances pour 2025 a instauré une nouvelle exonération de droits de mutation à titre gratuit au profit des dons de sommes d’argent consentis en pleine propriété à un enfant, un petit-enfant, un arrière-petit-enfant, etc., dont les modalités d’application viennent d’être précisées… Exonérations des dons en faveur des enfants : brefs rappels Pour…

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Abonnements TV : quel taux de TVA ?
Abonnements TV : quel taux de TVA ? 150 150 Sorogec

Certains services de télévision sont susceptibles de proposer des programmes diffusés à heure fixe, soumis aux taux de TVA de 10 % et des services de vidéo à la demande, taxés aux taux de TVA de 20 %. Mais quel taux de TVA appliquer lorsqu’un abonnement comprend ces deux types de service ? Réponse… Abonnement…

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Open data des décisions de justice : le bout du tunnel ?
Open data des décisions de justice : le bout du tunnel ? 150 150 Sorogec

En 2021, il avait été décidé d’un calendrier pour permettre la mise à la disposition progressive au grand public des décisions de justice. Ce déploiement de l’open data a depuis connu plusieurs reports successifs… À l’heure actuelle, pour quand est-il prévu ? Un open data qui peine à se concrétiser Dès 2016, la mise à…

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Acheter sa résidence principale : un avantage fiscal sous conditions
Acheter sa résidence principale : un avantage fiscal sous conditions 150 150 Sorogec

La loi de finances pour 2025 a mis en place un dispositif de réduction ou d’exonération de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) lors de l’achat d’une première propriété à la condition que l’acquéreur affecte le bien exclusivement et de manière continue à l’usage de sa résidence principale pendant une durée minimale de 5…

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Télétravail transfrontalier : des précisions de l’Urssaf
Télétravail transfrontalier : des précisions de l’Urssaf 150 150 Sorogec

Télétravail et frontières ne font pas toujours bon ménage : quel statut social appliquer aux salariés domiciliés en Belgique, en Espagne ou en Suisse ? Face à ces questions, l’Urssaf apporte de nouvelles précisions dans une actualité récemment publiée. Télétravail transfrontalier : des précisions des règles de sécurité sociale applicables Rappelons que le télétravail transfrontalier…

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Versement mobilité régional et rural : officialisation des modalités de mise en place
Versement mobilité régional et rural : officialisation des modalités de mise en place 150 150 Sorogec

Le versement mobilité régional et rural (VMRR), institué par la loi de finances 2025, et dont les modalités d’application avaient été dévoilées dès le 9 juillet 2025 par l’administration sociale, a fait l’objet de précisions, visant notamment ses modalités d’assujettissement et de recouvrement. VMRR : confirmation des précisions déjà publiées par l’administration La loi de…

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Aide pour le raccordement à la fibre optique : la liste des communes éligible est modifiée…
Aide pour le raccordement à la fibre optique : la liste des communes éligible est modifiée… 150 150 Sorogec

Afin de poursuivre le déploiement de la fibre optique, le Gouvernement a mis en place, en cas de difficultés de raccordement, une aide financière pour les travaux achevés entre le 1er septembre 2025 et le 31 mai 2027. Cependant, seules certaines communes listées par les pouvoirs publics sont éligibles à cette aide. Une liste qui…

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Arrêt maladie et congés payés : un report demandé !
Arrêt maladie et congés payés : un report demandé ! 150 150 Sorogec

Un salarié qui tombe malade pendant ses congés payés a-t-il droit au report de ses congés payés ? C’est une question à laquelle la Commission européenne demande à la France une réponse claire, en conformité avec la réglementation européenne… Congés payés et arrêt maladie : rappel des évolutions récentes… De récentes évolutions ont eu lieu…

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Taxis et VTC : précisions sur la réservation
Taxis et VTC : précisions sur la réservation 150 150 Sorogec

Les professionnels exerçant des activités de transport de personnes, que ce soit entre autres en taxi ou en véhicule de transport avec chauffeur (VTC), sont soumis à certaines restrictions de circulation lorsqu’ils ne peuvent pas justifier d’une réservation préalable. Des précisions sur ces justifications nécessaires viennent d’être apportées… Taxis et VTC : comment prouver la…

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Contrôle technique : des nouveautés pour plusieurs types de véhicules
Contrôle technique : des nouveautés pour plusieurs types de véhicules 150 150 Sorogec

Les règles relatives aux contrôles techniques des véhicules lourds, des véhicules légers, ainsi que ceux à 2 ou à 3 roues viennent d’être actualisées. Que faut-il savoir à ce sujet ? Contrôle technique : les évolutions concernant les véhicules lourds Les règles relatives au contrôle technique des véhicules lourds concernent l’ensemble des véhicules de plus…

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