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Taxe sur les activités polluantes : de nouvelles obligations pour certains exploitants de déchets
Taxe sur les activités polluantes : de nouvelles obligations pour certains exploitants de déchets 150 150 Sorogec

La loi de finances pour 2024 a étendu l’application de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) aux exploitants de stockage de déchets radioactifs métalliques. Des précisions viennent d’être apportées concernant les obligations déclaratives auxquelles sont tenus ces nouveaux redevables. Lesquelles ? TGAP : du nouveau pour les exploitants d’installations de stockage de déchets radioactifs métalliques…

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Fichier bancaire des entreprises : des conditions d’accès précisées…
Fichier bancaire des entreprises : des conditions d’accès précisées… 150 150 Sorogec

Le fichier bancaire des entreprises (FIBEN) est une base de données tenue par la Banque de France qui collecte et centralise des informations économiques et financières sur les entreprises. L’objectif principal du FIBEN est d’évaluer la capacité des entreprises à honorer leurs engagements financiers, ce qui en fait un fichier qui contient des informations auxquelles…

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Autorisation d’exploitation commerciale : une durée de validité réduite ?
Autorisation d’exploitation commerciale : une durée de validité réduite ? 150 150 Sorogec

Pour certains projets immobiliers, un permis de construire peut également valoir autorisation d’exploitation commerciale. Une autorisation qui est néanmoins limitée dans le temps. Une limitation qui évolue… Autorisation d’exploitation commerciale : une durée de validité réduite, mais un point de départ plus adapté Plusieurs types de projets immobiliers d’ampleur liés à des activités commerciales doivent obtenir…

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Règles de construction et allocations logement à Mayotte : du nouveau !
Règles de construction et allocations logement à Mayotte : du nouveau ! 150 150 Sorogec

Pour répondre aux spécificités des territoires d’outre-mer, certaines règlementations sont adaptées. Il en va ainsi des règles de construction des logements applicables à Mayotte dont certains points viennent d’être précisés, de même que le bénéfice des allocations logement. Revue de détails. Construction et allocations logement à Mayotte : des précisions utiles ! Pour qu’il soit qualifié de…

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Médicaments : la liste des intérêts majeurs publiée
Médicaments : la liste des intérêts majeurs publiée 150 150 Sorogec

Les pénuries de médicaments sont un problème de plus en plus récurrent qui pousse les pouvoirs publics à mettre en place des réglementations dédiées pour anticiper ces cas de figure aux conséquences potentiellement très graves. Des réglementations qui ne sont pas toujours appliquées par les acteurs du secteur… MITM : établissement d’une liste des médicaments à…

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Rayonnements ionisants au travail : de nouvelles certifications professionnelles !
Rayonnements ionisants au travail : de nouvelles certifications professionnelles ! 150 150 Sorogec

Dans la continuité de la création de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), résultant de la fusion de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) depuis le 1er janvier 2025, les certificats exigés pour les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants évoluent. Explications. Rayonnements ionisants : les…

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Formation au français langue étrangère : du temps de travail effectif ?
Formation au français langue étrangère : du temps de travail effectif ? 150 150 Sorogec

Pour mémoire, la loi dite « immigration » en date du 26 janvier 2024 avait instauré de nouvelles obligations de formation à l’apprentissage pour les salariés allophones (dont la langue maternelle n’est pas le français) signataires d’un contrat d’intégration républicaine et pour leurs employeurs. Des précisions viennent d’être apportées à ce sujet… Formation : une autorisation d’absence…

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Exploitants agricoles : précisions utiles concernant l’accise sur les produits énergétiques
Exploitants agricoles : précisions utiles concernant l’accise sur les produits énergétiques 150 150 Sorogec

Les professionnels qui réalisent des travaux forestiers et agricoles bénéficient, toutes conditions remplies, d’un tarif réduit d’accise sur les énergies qui prend la forme d’un remboursement, sur simple demande. Des précisions viennent d’être apportées concernant ce remboursement. Remboursement de l’accise sur les énergies : des précisions attendues En France, les produits énergétiques (gazole, essence, etc.) sont…

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Revenus réputés distribués et conséquences pour le dirigeant : des procédures indépendantes ?
Revenus réputés distribués et conséquences pour le dirigeant : des procédures indépendantes ? 150 150 Sorogec

Au cours du contrôle fiscal d’une entreprise, l’administration peut refuser la déduction d’une charge qu’elle estime anormale et redresser personnellement son dirigeant au titre des revenus réputés distribués. Toutefois, si la procédure de contrôle de l’entreprise se révèle irrégulière, cela a-t-il des conséquences sur l’imposition du dirigeant au titre de ces distributions ? Réponse de l’administration……

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Taxe sur les activités polluantes : prolongation de l’exclusion de certains déchets
Taxe sur les activités polluantes : prolongation de l’exclusion de certains déchets 150 150 Sorogec

La TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) est due par les entreprises ayant une activité polluante, ou dont l’activité nécessite l’utilisation de produits polluants. Les déchets d’activités de soins à risques infectieux et les déchets contenant des polluants organiques sont exclus de cette taxe pour une durée qui vient d’être prolongée. Focus. Prolongation de…

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