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Titre exécutoire : de l’importance du formalisme…
Titre exécutoire : de l’importance du formalisme… 150 150 Sorogec

Lorsque l’administration fait face à des retards de paiements ou même à des impayés concernant les redevances qu’elle prélève, elle dispose de moyens « exceptionnels » pour se faire payer. Toutefois, la procédure à respecter dans cette situation est extrêmement précise et contraignante… Illustration… Redevances impayées : comment doit procéder l’administration ? Récemment, les juges…

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La Subvention Prévention « Captage fumées de diesel » : qu’est-ce que c’est ?
La Subvention Prévention « Captage fumées de diesel » : qu’est-ce que c’est ? 150 150 Sorogec

Afin de protéger la santé des salariés, une Subvention Prévention « Captage fumées de diesel » a été mise en place par l’Assurance Maladie. Elle permet de financer des équipements, des formations et des prestations d’accompagnement destinés à améliorer la prévention des risques professionnels dans les entreprises de moins de 50 salariés. Explications. La Subvention…

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Salariés réservistes : les nouveautés de l’été 2023
Salariés réservistes : les nouveautés de l’été 2023 150 150 Sorogec

En tant qu’employeur, vous pouvez compter, parmi vos effectifs, des salariés engagés dans la réserve opérationnelle militaire ou de la police nationale. Êtes-vous à jour des nouveautés parues au cours de l’été 2023 ? Salariés réservistes : l’autorisation d’absence est allongée En dehors de périodes d’absence spécifiques, le salarié réserviste a droit à une autorisation…

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Alertes professionnelles : le nouveau référentiel de la CNIL
Alertes professionnelles : le nouveau référentiel de la CNIL 150 150 Sorogec

Début juillet 2023, la CNIL a adopté un nouveau référentiel « alertes professionnelles » concernant le traitement des données personnelles pour la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle, qui remplace celui datant de 2019. Que faut-il en retenir ? Le référentiel 2019 est mort, vive le référentiel 2023 ! Pour rappel, le lanceur d’alerte…

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Taxe foncière : producteur-grainier = agriculteur ?
Taxe foncière : producteur-grainier = agriculteur ? 150 150 Sorogec

Une société, propriétaire d’un bâtiment agricole, demande à bénéficier d’une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties… Ce que lui refuse l’administration fiscale, qui estime, de son côté, que ce bâtiment n’a rien « d’agricole ». À tort ou à raison ? Bâtiment agricole : une exonération de taxe foncière sous condition Une société,…

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Organismes de développement professionnel continu : exonérés de TVA ?
Organismes de développement professionnel continu : exonérés de TVA ? 150 150 Sorogec

Le « développement professionnel continu » (DPC) est un dispositif de formation spécifique dédié aux professionnels de santé. À ce titre, les organismes de DPC peuvent-ils bénéficier d’une exonération de TVA au même titre que les organismes qui interviennent dans le domaine de la formation professionnelle continue ? Réponse du Gouvernement… DPC : une exonération…

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Durée de vie d’une société : quand la fin est proche…
Durée de vie d’une société : quand la fin est proche… 150 150 Sorogec

Cela peut paraître surprenant mais, lorsqu’une société est créée, elle l’est pour une durée déterminée qui, le plus souvent, ne peut excéder 99 ans. Une fois l’échéance arrivée, il est bien sûr possible, pour les associés, de décider de prolonger « la vie » de la société. Mais que se passe-t-il en cas de désaccord…

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Trottinettes électriques : toujours plus de réglementation…
Trottinettes électriques : toujours plus de réglementation… 150 150 Sorogec

En mars 2023, le Gouvernement présentait un plan d’action national concernant l’utilisation de la trottinette électrique. Relèvement de l’âge minimal pour les conduire, durcissement des sanctions en cas de non-respect du Code de la route… Des annonces qui méritaient d’être précisées… C’est chose faite ! Revue de détails. Trottinettes électriques : des sanctions plus sévères…

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Réforme des retraites : quoi de neuf concernant le calcul de la pension de retraite ?
Réforme des retraites : quoi de neuf concernant le calcul de la pension de retraite ? 150 150 Sorogec

La réforme des retraites comportait plusieurs mesures visant à améliorer le calcul de la pension de retraite : surcote parentale, prise en compte des stages professionnels, etc. Des précisions viennent d’être apportées sur ces différents points. Revue de détails. La surcote parentale La réforme des retraites a créé un dispositif de surcote permettant aux parents…

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Congés maternité et paternité : une info importante concernant vos indemnités !
Congés maternité et paternité : une info importante concernant vos indemnités ! 150 150 Sorogec

La durée d’affiliation à la Sécurité sociale exigée pour bénéficier des indemnités journalières (IJ) liées à un congé de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant a été abaissée. Qui est concerné ? Congés maternité et paternité : la durée d’affiliation est désormais de 6 mois ! Les salariés en congés de maternité, de paternité,…

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