Actualités

  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Débroussaillage chez le voisin : une autorisation valable 3 ans !
Débroussaillage chez le voisin : une autorisation valable 3 ans ! 150 150 Sorogec

En plein été, la vigilance et l’anticipation sont les meilleures alliées pour lutter contre les feux de forêts. Cela prend la forme, pour les citoyens de certaines régions de France, d’une obligation légale de débroussaillement (OLD). Mais comment faire si cette obligation vous amène sur le terrain du voisin ? Prévention des incendies : un…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Amende de stationnement : et si la voiture est vendue ?
Amende de stationnement : et si la voiture est vendue ? 150 150 Sorogec

Une amende, appelée « forfait de post-stationnement », peut être prononcée à l’encontre du propriétaire d’un véhicule qui s’est garé sur une place de stationnement sans payer. Quand ce véhicule est par la suite vendu, qui doit payer l’amende ? La réponse n’est pas si évidente… Amende de stationnement : qui paye ? Par principe,…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Transmission des résultats des élections professionnelles : attention, changement d’adresse !
Transmission des résultats des élections professionnelles : attention, changement d’adresse ! 150 150 Sorogec

Lorsque des élections professionnelles ont eu lieu dans l’entreprise, il convient de transmettre le procès-verbal des résultats à l’administration. Cette transmission peut se faire par courrier ou par voie électronique. Un changement est intervenu concernant l’envoi postal. Quel est-il ? Transmission des résultats des élections professionnelles : une nouvelle adresse postale ! Pour rappel, le…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Facturation électronique : reportée ?
Facturation électronique : reportée ? 150 150 Sorogec

Initialement, la réforme de la facturation électronique devait être déployée dès le 1er juillet 2024. À cette date, en effet, il était prévu que toutes les entreprises réceptionnent des factures électroniques, tandis que certaines devaient être en mesure d’en émettre. Finalement, au regard de l’ampleur des changements à opérer, un report vient d’être annoncé. Focus.…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Transport aérien : un plan pour améliorer la qualité de service !
Transport aérien : un plan pour améliorer la qualité de service ! 150 150 Sorogec

Le Gouvernement a dévoilé un plan destiné à améliorer la qualité de service dans le transport aérien. Il comporte 21 actions qui seront prochainement mises en œuvre. Lesquelles ? 21 actions pour faire décoller la qualité de service dans le transport aérien ! Le plan du Gouvernement pour améliorer la qualité de service dans le…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Établissements sociaux et médico-sociaux : mieux informer sur le sport
Établissements sociaux et médico-sociaux : mieux informer sur le sport 150 150 Sorogec

L’activité sportive étant extrêmement bénéfique pour la santé, le Gouvernement a l’habitude de la promouvoir par tous les moyens. Une action est menée en ce sens pour accompagner les personnes en situation de fragilité prises en charge au sein d’établissements sociaux et médico-sociaux… Pratiques sportives : un référent pour les établissements sociaux et médico-sociaux Les…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Commande de marchandise : attention à la prescription !
Commande de marchandise : attention à la prescription ! 150 150 Sorogec

Parce qu’elle n’a pas livré une commande à la bonne entreprise, une société de transports doit indemniser le vendeur de la marchandise. La société de transports se tourne donc vers l’entreprise acheteuse pour récupérer ce qu’elle estime être « son argent ». Une demande trop tardive, pour cette dernière, qui refuse de s’exécuter. À tort…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Crédit d’impôt recherche : quand la notion de « subvention publique » fait débat !
Crédit d’impôt recherche : quand la notion de « subvention publique » fait débat ! 150 150 Sorogec

Un institut technologique demande à bénéficier du crédit d’impôt recherche (CIR). Pour le calcul de cet avantage, l’administration fiscale décide de déduire les « subventions publiques » qu’il a reçues, comme la loi l’y autorise… Sauf que ces subventions, qui n’ont rien de « publiques », n’ont pas à être déduites, selon l’institut. À tort…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Construction sur le littoral : interdiction absolue ?
Construction sur le littoral : interdiction absolue ? 150 150 Sorogec

Un couple obtient de la mairie un permis de construire une maison, à moins de 100 mètres de la mer. Ce que contestent les voisins, au nom de l’interdiction de construire dans la bande littorale des 100 mètres. Une interdiction qui ne s’applique pas ici, estime le couple… À tort ou à raison ? Construction…

lire plus
  • Sorogec
  • Aucun commentaire

Retrait volontaire d’un associé : quelle fiscalité pour le gain réalisé ?
Retrait volontaire d’un associé : quelle fiscalité pour le gain réalisé ? 150 150 Sorogec

La société par actions simplifiée (SAS) à capital variable est un type de structure qui facilite l’entrée et la sortie des associés du capital social. Lors de la revente des titres sociaux, une plus-value pourra être réalisée et sera, en principe, soumise à l’impôt. De quelle façon ? Retrait volontaire d’associé : un gain, plusieurs…

lire plus
6, avenue Aliénor d’Aquitaine 49070 Beaucouzé / 8, avenue Jacques Cartier 44800 Saint-Herblain - 02 41 22 06 07 - sorogec@sorogec.com

© Sorogec 2019 - Tout droits réservés - Mentions légales - Réalisation Classe7

Enter your
text here