Actualités

Une protection renforcée pour les familles d’enfants malades

Une protection renforcée pour les familles d’enfants malades 150 150 Sorogec

Récemment, le législateur a pris de nouvelles dispositions afin de renforcer la protection des parents ayant un enfant gravement malade ou handicapé. Au programme : protection contre le licenciement, allongement de certains congés, télétravail… Focus. Le congé de présence parentale Une protection contre le licenciement L’employeur ne peut pas rompre le contrat de travail d’un…

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Travailleurs frontaliers : le télétravail facilité ?

Travailleurs frontaliers : le télétravail facilité ? 150 150 Sorogec

Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19, des aménagements spécifiques avaient été pris par les États pour préserver les droits des télétravailleurs frontaliers. Des aménagements qui ont ouverts la porte à une renégociation… et à la signature d’un nouvel accord-cadre multilatéral. Que faut-il en retenir ?Nouvel accord-cadre :…

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Contrôle fiscal : quand un vérificateur communique des documents en anglais…

Contrôle fiscal : quand un vérificateur communique des documents en anglais… 150 150 Sorogec

À l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale réclame à un particulier un supplément d’impôt sur la fortune… qu’il refuse de payer. Pourquoi ? Parce que le vérificateur a fondé une partie du redressement sur un document rédigé en langue anglaise… Un élément suffisant pour obtenir l’annulation du contrôle ?Communication de documents en anglais : interdit ?Un…

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Taxe de séjour en Guadeloupe : c’est fini ?

Taxe de séjour en Guadeloupe : c’est fini ? 150 150 Sorogec

Parce qu’elle serait source de pertes financières, l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH) de Guadeloupe propose de transformer la taxe de séjour en une « taxe de visite », pour ce territoire en particulier. Qu’en pense le Gouvernement ? Vers la création d’une nouvelle taxe en Guadeloupe ? Partant du constat que…

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Zones touristiques : pérenniser les logements permanents

Zones touristiques : pérenniser les logements permanents 150 150 Sorogec

L’accès au logement est de plus en plus compliqué : une difficulté d’autant plus marquée dans les zones à fort attrait touristique. Le Gouvernement se voit donc contraint de réagir, en faisant de nouvelles propositions. Lesquelles ? 14 mesures pour le logement en zones touristiques Avec le développement des locations meublées de tourisme et l’augmentation…

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Micro-foncier : un nouveau plafond ?

Micro-foncier : un nouveau plafond ? 150 150 Sorogec

Lorsqu’une personne touche moins de 15 000 € de revenus fonciers par an, elle peut bénéficier du régime micro-foncier qui se caractérise, notamment, par sa simplicité. Ce plafond de 15 000 € a été institué en 2002 et n’a jamais été revalorisé… contrairement aux loyers, fait remarquer un député. Une situation amenée à changer ?…

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Accès aux soins dans les territoires : trouver l’équilibre

Accès aux soins dans les territoires : trouver l’équilibre 150 150 Sorogec

Si l’accès aux soins se fait de plus en plus compliqué de manière générale, il se fait également de façon inégale sur l’ensemble du territoire français. Le ministère de la Santé et de la Prévention propose un plan d’action pour équilibrer la situation… Quatre mesures pour l’accès aux soins dans les territoires Le fossé se…

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Gestion des pneus usagés : un nouveau cahier des charges

Gestion des pneus usagés : un nouveau cahier des charges 150 150 Sorogec

Dans le cadre du dispositif de responsabilité élargie du producteur (REP), il est notamment prévu une obligation de reprise des déchets pneumatiques. Cette obligation vient de faire l’objet de précisions, à l’occasion de la publication d’un nouveau cahier des charges… Explications. Gestion des pneus usagés : de nouveaux objectifs Pour rappel, la loi AGEC prévoit…

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Solde de la taxe d’apprentissage : de nouvelles précisions relatives à SOLTéA

Solde de la taxe d’apprentissage : de nouvelles précisions relatives à SOLTéA 150 150 Sorogec

La plateforme SOLTéA, qui permet notamment aux employeurs de sélectionner les établissements auxquels ils souhaitent verser le solde de la taxe d’apprentissage, a récemment fait l’objet de nouvelles précisions. Quelles sont-elles ? Solde de la taxe d’apprentissage : un calendrier modifié, mais pas que… Pour rappel, à l’exception de l’Alsace-Moselle, la taxe d’apprentissage se compose…

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Résidence secondaire « professionnelle » : exonérée de taxe d’habitation ?

Résidence secondaire « professionnelle » : exonérée de taxe d’habitation ? 150 150 Sorogec

Pour rappel, la taxe d’habitation est supprimée depuis le 1er janvier 2023… pour les résidences principales uniquement ! Sauf que certaines personnes ont une résidence secondaire moins par choix que par nécessité, comme le souligne un député. Une exonération supplémentaire serait-elle possible pour ces personnes obligées d’occuper une résidence « secondaire » pour des raisons…

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