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Sécurité routière : focus sur les annonces du 17 juillet 2023

Sécurité routière : focus sur les annonces du 17 juillet 2023 150 150 Sorogec

Le 17 juillet 2023, le Gouvernement a présenté 38 mesures pour améliorer la sécurité routière. Faisons le point sur cette annonce… 38 mesures pour renforcer la sécurité routière ! Le 17 juillet 2023, le Gouvernement a présenté 38 mesures qui doivent permettre : de faciliter la vie des usagers de la route ; d’améliorer nos…

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Émeutes : une aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants

Émeutes : une aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants 150 150 Sorogec

À la suite des émeutes qui ont eu lieu en France, le Gouvernement met en œuvre un dispositif de soutien pour les travailleurs indépendants qui ont été touchés, comprenant notamment une aide financière exceptionnelle du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI). Comment bénéficier de cette aide ? Une aide exceptionnelle pouvant aller…

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Reçu fiscal de dons : un modèle, un point c’est tout ?

Reçu fiscal de dons : un modèle, un point c’est tout ? 150 150 Sorogec

Justificatif : c’est le mot-clé lorsqu’une personne demande le bénéfice d’un avantage fiscal. Les dons aux organismes donnant droit à réduction d’impôt ne font pas exception : ces derniers ont l’obligation de fournir au donateur un « reçu fiscal », qui prouve la réalité du don. Le modèle fournit par l’administration fiscale est-il le seul…

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Expert-comptable en liquidation judiciaire : quelles conséquences pour ses clients ?

Expert-comptable en liquidation judiciaire : quelles conséquences pour ses clients ? 150 150 Sorogec

Si les conséquences d’une liquidation judiciaire de son partenaire commercial ou de son débiteur s’imaginent facilement, elles sont moins évidentes lorsqu’il s’agit de son expert-comptable. Pourtant, une telle procédure peut avoir des effets très concrets sur le bon déroulé des déclarations fiscales. Concrètement, que se passe-t-il pour les clients lorsqu’un expert-comptable est en liquidation judiciaire…

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Indivision : un blocage peut en cacher un autre

Indivision : un blocage peut en cacher un autre 150 150 Sorogec

Une société, propriétaire d’un immeuble avec une autre société dans le cadre d’une indivision, reçoit une offre d’achat sous condition. Elle l’accepte, ce qui n’est pas le cas de l’autre société… Quelque temps plus tard, l’indivision prend fin et seule reste en lice la 1re société… Quid du sort réservé à l’offre d’achat ? Proposition…

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Achat immobilier : quand un investisseur s’estime mal renseigné… et décide d’attaquer…

Achat immobilier : quand un investisseur s’estime mal renseigné… et décide d’attaquer… 150 150 Sorogec

Agir en justice suppose de respecter certains délais… et de savoir à partir de quand ceux-ci commencent à courir. Illustration avec l’action d’un acheteur qui se plaint d’un manquement à l’obligation d’information lors d’une vente immobilière associée à un dispositif de défiscalisation. Manquement à l’obligation d’information : jusqu’à quand pouvez-vous agir ? Un particulier cherchant…

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« Aides Covid-19 » : remises en cause par l’Urssaf ?

« Aides Covid-19 » : remises en cause par l’Urssaf ? 150 150 Sorogec

De plus en plus de dirigeants constatent que l’Urssaf remet en cause les aides sociales Covid attribuées pendant la crise sanitaire (aide au paiement, exonération de cotisations, etc.) en se fondant sur le code APE / NAF de l’entreprise. Est-il possible de contester cette remise en cause ? Remise en cause des aides Covid par…

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Marchés de travaux : quand la retenue de garantie ne sert à rien…

Marchés de travaux : quand la retenue de garantie ne sert à rien… 150 150 Sorogec

La loi réglemente les retenues de garantie dans le cadre de marchés de travaux et met en place une procédure… qu’il est important de respecter, sous peine de perdre l’intérêt d’une telle retenue. Illustration… Retenue de garantie et consignation : une dépendance nécessaire Une société civile immobilière (SCI) entreprend la construction de logements. Pour cela,…

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Sous-traitance : attention à la liquidation judiciaire de l’entrepreneur principal !

Sous-traitance : attention à la liquidation judiciaire de l’entrepreneur principal ! 150 150 Sorogec

Dans le cadre d’un contrat de sous-traitance, des difficultés de paiement peuvent survenir. Comment l’entreprise sous-traitante réalisant effectivement les travaux doit-elle réagir face à l’entrepreneur principal qui l’a mandaté et qui est désormais en liquidation judiciaire ? Réponse du juge. Quand déclaration de créance = mise en demeure Un particulier confie la réalisation de travaux…

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Réduction d’impôt pour dons : 0 – X = 0 ?

Réduction d’impôt pour dons : 0 – X = 0 ? 150 150 Sorogec

Afin d’inciter les particuliers à soutenir les associations, les dons qu’ils consentent peuvent, toutes conditions remplies, ouvrir droit à une réduction d’impôt sur le revenu. Mais parce que cet avantage permet, par définition, de réduire le montant de l’impôt à payer, il suppose… de payer de l’impôt ! Une situation injuste, selon une députée… Et…

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