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Suppression de la CVAE : des adaptations nécessaires
Suppression de la CVAE : des adaptations nécessaires 150 150 Sorogec

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) va être définitivement supprimée au 1er janvier 2024. Cela signifie-t-il que le plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) en fonction de la valeur ajoutée va également disparaître ? Non. Il va toutefois devoir s’adapter… Le plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée…

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Reconstitution de chiffre d’affaires : quand le fisc est invité à revoir son calcul…
Reconstitution de chiffre d’affaires : quand le fisc est invité à revoir son calcul… 150 150 Sorogec

À l’issue d’un contrôle, l’administration fiscale écarte la comptabilité d’un commerçant, qu’elle estime non probante, et décide de reconstituer son chiffre d’affaires, considérant que les sommes inscrites au compte courant d’associé du gérant constituent des recettes dissimulées. Un raisonnement un peu trop simpliste… en tout cas pour le juge… Reconstitution de chiffre d’affaires et confusion…

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Réseaux sociaux : améliorer la protection des jeunes utilisateurs
Réseaux sociaux : améliorer la protection des jeunes utilisateurs 150 150 Sorogec

L’utilisation des réseaux sociaux est, en règle générale, conditionnée à l’atteinte d’un âge minimum par l’utilisateur. Mais ces limitations issues des conditions générales d’utilisation des réseaux sont souvent sans effet, ce qui a pour conséquence de laisser les plus jeunes sans supervision… D’où la nécessité d’adopter un cadre légal ! Inscription aux réseaux sociaux :…

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Notification incomplète des droits = annulation systématique de la procédure douanière ?
Notification incomplète des droits = annulation systématique de la procédure douanière ? 150 150 Sorogec

« Vous avez le droit de garder le silence ». Si cette phrase est connue dans le cadre cinématographique, elle correspond à une réalité juridique : la loi prévoit, en effet, dans le cadre de certaines procédures, la notification d’informations spécifiques à la personne mise en cause. Mais que se passe-t-il lorsque l’une de ces…

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Grippe aviaire : un niveau négligeable ?
Grippe aviaire : un niveau négligeable ? 150 150 Sorogec

Depuis le mois d’avril 2023, le niveau de risque de grippe aviaire en France métropolitaine est qualifié de « modéré ». Ce niveau a évolué en ce début juillet 2023 : à la hausse ou à la baisse ? Grippe aviaire : le niveau de risque est « négligeable » ! Pour rappel, depuis le…

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Entretien professionnel et entretien d’évaluation : peuvent-ils avoir lieu le même jour ?
Entretien professionnel et entretien d’évaluation : peuvent-ils avoir lieu le même jour ? 150 150 Sorogec

Un syndicat reproche à un employeur d’avoir, à la même date, organisé les entretiens professionnels et les entretiens annuels d’évaluation des salariés. Il décide donc de saisir le juge pour contraindre l’employeur à dissocier ces 2 entretiens. Va-t-il obtenir gain de cause ? Les 2 entretiens peuvent avoir lieu le même jour ! Un employeur…

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Droit de préemption urbain : c’est oui ou bien c’est non ?
Droit de préemption urbain : c’est oui ou bien c’est non ? 150 150 Sorogec

Le droit de préemption urbain permet à une collectivité/une commune de se substituer à un acquéreur initial et d’acheter le bien immobilier vendu, toutes conditions par ailleurs remplies. Mais il peut arriver que cette situation cause un préjudice au vendeur, notamment lorsque le titulaire du droit change d’avis… Illustration. Droit de préemption urbain : quand…

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Licenciement pour inaptitude et indemnité compensatrice de préavis : le juge se prononce !
Licenciement pour inaptitude et indemnité compensatrice de préavis : le juge se prononce ! 150 150 Sorogec

Un salarié, déclaré inapte à son poste de travail, est finalement licencié. Mécontent, il saisit le juge pour obtenir le paiement de l’indemnité compensatrice de préavis à laquelle il estime avoir droit. Pourquoi ? Parce que l’employeur a manqué à son obligation de reprendre le paiement des salaires passé le délai d’un mois suivant la…

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TPE/PME : focus sur les outils « no-code »
TPE/PME : focus sur les outils « no-code » 150 150 Sorogec

Pour gérer son entreprise, un dirigeant peut utiliser des outils « no-code ». De quoi s’agit-il ? En quoi peuvent-ils être une aide ? Voici ce que vous devez savoir… Outils no-code : définition, explication, illustration Une problématique souvent rencontrée par les dirigeants est l’utilisation d’outils de gestion, via des tableurs qui ne sont pas…

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TPE/PME : focus sur les outils « no-code »
TPE/PME : focus sur les outils « no-code » 150 150 Sorogec

Pour gérer son entreprise, un dirigeant peut utiliser des outils « no-code ». De quoi s’agit-il ? En quoi peuvent-ils être une aide ? Voici ce que vous devez savoir… Outils no-code : définition, explication, illustration Une problématique souvent rencontrée par les dirigeants est l’utilisation d’outils de gestion, via des tableurs qui ne sont pas…

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