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Femmes victimes de fausse couche : quelle prise en charge ?
Femmes victimes de fausse couche : quelle prise en charge ? 150 150 Sorogec

Les femmes font désormais l’objet d’une meilleure prise en charge en cas de fausse couche. Au programme : un aménagement des règles encadrant le versement des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS), la mise en place d’une protection particulière contre le licenciement et une amélioration du suivi psychologique. Des IJSS sans délai de carence Il…

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Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité : l’aventure continue…
Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité : l’aventure continue… 150 150 Sorogec

Pour rappel, le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité vient compenser les surcoûts de dépenses énergétiques pour la période du 1er mars 2022 au 31 décembre 2023. Mais parce que le guichet de dépôt des demandes d’aide s’ouvre et se clôture au fur et à mesure des mois concernés, il faut…

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Prévention et lutte contre les incendies : renforcement de la réglementation
Prévention et lutte contre les incendies : renforcement de la réglementation 150 150 Sorogec

Afin de préserver les forêts, et pour prévenir et lutter plus efficacement contre les incendies, une nouvelle loi vient d’être publiée. Elle contient diverses mesures visant un public varié. Revue de détails. Lutte contre les incendies : la réglementation évolue En raison du risque accru de feux de forêt, une nouvelle loi visant à renforcer…

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Formalités douanières : FRANCE SÉSAME poursuit son extension !
Formalités douanières : FRANCE SÉSAME poursuit son extension ! 150 150 Sorogec

Pour rappel, FRANCE SÉSAME est une plateforme numérique couvrant une liste définie de ports et aéroports français, publique et gratuite, destinée à centraliser et fluidifier les formalités douanières relatives à certaines marchandises devant entrer sur le territoire français. Depuis le 3 juillet 2023, la liste des ports et aéroports concernés a été enrichie. France SÉSAME…

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Vétérinaire et poursuite disciplinaire : focus !
Vétérinaire et poursuite disciplinaire : focus ! 150 150 Sorogec

Une cliente décide de faire appel de la décision de la chambre régionale des vétérinaires qui a rejeté son action disciplinaire contre le vétérinaire de sa chienne. Pour cela, elle envoie un courrier, par voie postale, notifiant sa décision de faire appel. Mais était-elle dans les temps pour le faire ? Poursuite disciplinaire contre un…

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Débits de tabac : une aide pour se diversifier
Débits de tabac : une aide pour se diversifier 150 150 Sorogec

La lutte contre le tabagisme est la plus visible lorsque des actions de prévention à l’attention des consommateurs sont menées. Mais pour assurer la transition, il est également nécessaire d’accompagner les professionnels qui dépendent de ce commerce… Débits de tabac : un dispositif d’aide déjà connu… Un premier dispositif d’aide avait été mis en place…

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Dirigeant de société = créancier professionnel ?
Dirigeant de société = créancier professionnel ? 150 150 Sorogec

Le dirigeant d’une société vend les parts qu’il détient dans cette structure. Faute d’un paiement total du prix de vente par la société acheteuse, il se tourne vers la caution…qui lui oppose une disproportion du cautionnement et refuse de payer ! Sauf que cette règle n’est applicable qu’en présence d’un créancier professionnel, rétorque le vendeur……

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Obligation d’identification à la TVA : pas pour tous !
Obligation d’identification à la TVA : pas pour tous ! 150 150 Sorogec

La loi de finances pour 2023 est venue dispenser de l’obligation d’identification par un numéro individuel de TVA les assujettis réalisant certaines importations de biens ne donnant lieu à aucun paiement de la TVA. Quelles sont les importations concernées ? La liste des importations concernées par la dispense d’identification est connue ! En principe, doivent…

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Pompe à essence automatique : un minimum de provision sur le compte bancaire ?
Pompe à essence automatique : un minimum de provision sur le compte bancaire ? 150 150 Sorogec

Lorsqu’une personne fait le plein en carburant de sa voiture, il lui est souvent préalablement indiqué qu’il faut qu’elle dispose d’une certaine somme sur son compte bancaire (120 € ou 150 € généralement). Si ce n’est pas le cas, le paiement est refusé et elle ne peut pas faire son plein. Une pratique qui vit…

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Légumes d’été sous serres chauffées : attention à la date de vente !
Légumes d’été sous serres chauffées : attention à la date de vente ! 150 150 Sorogec

Pour des raisons environnementales, il a été interdit de vendre des légumes d’été biologiques cultivés sous serres chauffées en France entre le 21 décembre et le 30 avril. Une interdiction illicite ? Réponse du juge… Vente de légumes d’été biologiques sous serres chauffées : toute l’année ? En juillet 2019, l’Institut national de l’origine et…

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