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Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : à payer ?
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : à payer ? 150 150 Sorogec

Si la taxe d’habitation sur la résidence principale a été supprimée depuis le 1er janvier 2023, subsiste celle sur les résidences secondaires pour laquelle les avis seront bientôt disponibles. Mais qui est concerné et jusqu’à quelle date peut-elle être payée ? Réponses… Payer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires : qui et quand ?…

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Facturation électronique : nouvelle étape clé !
Facturation électronique : nouvelle étape clé ! 150 150 Sorogec

Après le service de consultation de l’annuaire de la facturation électronique, c’est au tour du Portail Public de Facturation (PPF) de célébrer son ouverture ce mardi 14 octobre 2025, marquant ainsi le franchissement d’une étape clé dans le cadre de la réforme de la facturation électronique. On fait le point… La réforme de la facturation…

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Frais bancaires sur succession : un encadrement pour stopper les débordements !
Frais bancaires sur succession : un encadrement pour stopper les débordements ! 150 150 Sorogec

Actuellement, les « frais bancaires de succession », c’est-à-dire les frais facturés par les banques pour réaliser des opérations sur les comptes d’un client décédé, ne sont pas réglementés. Il a ainsi été constaté une forte disparité des prix pratiqués par les banques ou les établissements entre eux. Cette situation prendra fin le 13 novembre…

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Carte des pratiques et montages fiscaux abusifs : un nouveau cas signalé
Carte des pratiques et montages fiscaux abusifs : un nouveau cas signalé 150 150 Sorogec

La carte des pratiques et montages abusifs recense des schémas révélés lors de contrôles fiscaux et remis en cause par l’administration fiscale en raison de leur caractère frauduleux. Cette carte vient récemment de s’enrichir d’un nouveau schéma. Lequel ? Montage abusif et dispositif anti-abus : illustration Dans un souci de prévention et de sécurité juridique,…

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Titres-restaurant et télétravail : le juge tranche enfin !
Titres-restaurant et télétravail : le juge tranche enfin ! 150 150 Sorogec

Alors que les titres-restaurant constituent un avantage social ancré dans la vie des salariés, leur attribution aux salariés en télétravail a pu susciter certaines interrogations. Faut-il réserver ce bénéfice à ceux présents sur site, ou l’étendre à tous ceux dont la journée de travail comprend un repas, et donc à ceux qui sont aussi en…

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Perte d’un avantage fiscal et responsabilité du professionnel du droit : tout est lié ?
Perte d’un avantage fiscal et responsabilité du professionnel du droit : tout est lié ? 150 150 Sorogec

Pour engager la responsabilité de quelqu’un, et obtenir une réparation, il faut prouver une faute, un préjudice et un lien de causalité entre les 2. Or, le lien de causalité peut parfois être remis en cause. Une récente affaire illustre ce principe, sur fond de rectification fiscale et de responsabilité d’un avocat et d’un notaire……

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Remises, ristournes et avantages des pharmacies : rétropédalage en vue !
Remises, ristournes et avantages des pharmacies : rétropédalage en vue ! 150 150 Sorogec

Pour rappel, le Gouvernement avait fixé cet été le calendrier et les plafonds des remises commerciales pouvant être accordées par les laboratoires pharmaceutiques aux officines, avec une baisse progressive. À la suite d’une mobilisation de la profession, les pouvoirs publics sont revenus sur ces plafonds. Dans quelle mesure ? Plafonds de remises commerciales : maintien…

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DUERP : l’évaluation différenciée des risques professionnels est possible !
DUERP : l’évaluation différenciée des risques professionnels est possible ! 150 150 Sorogec

L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) a récemment publié un guide invitant les entreprises à évaluer les risques professionnels en tenant compte des différences entre les femmes et les hommes. Que faut-il en retenir ? Une évaluation différenciée des risques professionnels entre les hommes et les femmes Dans la plupart des entreprises,…

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Entretien des logements des personnes dépendantes : quel taux de TVA ?
Entretien des logements des personnes dépendantes : quel taux de TVA ? 150 150 Sorogec

Vous proposez des prestations d’entretien de la maison et des travaux ménagers au bénéfice exclusif de personnes handicapées ou âgées dépendantes, dans le cadre de contrats spécifiquement dédiés à ce type de public, et parfois financés par un organisme. Quel taux de TVA devez-vous appliquer ? Réponse… Services à la personne au profit des personnes…

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Mise à pied conservatoire ou disciplinaire : quelle différence ?
Mise à pied conservatoire ou disciplinaire : quelle différence ? 150 150 Sorogec

La mise à pied d’un salarié fautif peut-elle être considérée comme une sanction avant même la fin de l’enquête interne diligentée par l’employeur ? C’est la question posée au juge dans une récente affaire opposant un salarié à son employeur, et qui rappelle combien il est essentiel de distinguer la mise à pied « disciplinaire…

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