Actualités

Évolution du dialogue social : une nouveauté pour les élus du CSE

Évolution du dialogue social : une nouveauté pour les élus du CSE 150 150 Sorogec

Si, jusqu’alors, le nombre de mandats successifs d’élus au CSE est limité à 3 dans les entreprises de plus de 50 salariés, cette limitation pourrait bien prendre fin. Pour quelles conséquences et à partir de quand ? Fin de la limitation du nombre de mandats CSE successifs autorisés dans l’entreprise ! La loi portant transposition…

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Loi travail des seniors : un nouveau CDI de valorisation de l’expérience

Loi travail des seniors : un nouveau CDI de valorisation de l’expérience 150 150 Sorogec

Afin de favoriser l’insertion des travailleurs seniors sur le marché du travail, la loi dite « travail des seniors » a mis en place un nouveau CDI expérimental, intitulé « contrat de valorisation de l’expérience » (ou « CVE »). Voilà qui mérite quelques explications… CDI de valorisation de l’expérience : un nouveau contrat expérimental……

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Entretien professionnel : remplacé par l’entretien de parcours professionnel

Entretien professionnel : remplacé par l’entretien de parcours professionnel 150 150 Sorogec

L’entretien professionnel, en vigueur jusqu’alors, vient tout juste de faire l’objet d’une profonde rénovation visant à le transformer en un « entretien de parcours professionnel ». Quelles sont les nouveautés induites par ce changement de dénomination ? Entretien de parcours professionnel : une nouvelle périodicité et un contenu complété Actuellement, un entretien professionnel est obligatoirement…

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Associations : vers plus de protection des victimes de dérives sectaires ?

Associations : vers plus de protection des victimes de dérives sectaires ? 150 150 Sorogec

Dans les procédures pénales liées à de potentielles dérives sectaires et à un état de sujétion psychologique ou physique de victimes supposées, ces dernières peuvent être accompagnées dans la défense de leurs intérêts par des associations. Les conditions permettant aux associations d’intervenir dans ce cadre sont précisées… Un agrément pour faire valoir les droits des…

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Évaluation du salarié : sur quels critères ?

Évaluation du salarié : sur quels critères ? 150 150 Sorogec

Si l’employeur peut évaluer le travail et les compétences professionnelles des salariés, c’est à la seule condition que la méthode d’évaluation réponde à des critères précis, objectifs et pertinents au regard de la finalité poursuivie. Mais alors, qu’en est-il des critères comportementaux du salarié ? Réponse du juge… Évaluation de « l’honnêteté » et du…

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Abus de biens sociaux : illustration des circonstances aggravantes

Abus de biens sociaux : illustration des circonstances aggravantes 150 150 Sorogec

Lorsque le dirigeant d’une société profite de ses prérogatives pour détourner des biens de la société pour son profit, il encourt une condamnation pour abus de biens sociaux. Une condamnation qui peut se voir alourdie si l’implication d’une personne installée à l’étranger est établie… Illustration… Abus de biens sociaux : quid de l’envoi de fonds…

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CCMI : un dirigeant responsable pour un contrat qu’il n’a pas signé ?

CCMI : un dirigeant responsable pour un contrat qu’il n’a pas signé ? 150 150 Sorogec

Dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI), le constructeur qui souhaite faire appel à un sous-traitant doit lui garantir le paiement des sommes qui lui sont dues. Quelle que soit la forme retenue pour cette garantie, il est obligatoire qu’elle soit mise en place, sous peine d’engager la responsabilité pénale du…

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Santé mentale au travail : publication de la charte d’engagement

Santé mentale au travail : publication de la charte d’engagement 150 150 Sorogec

Cet été, le gouvernement a lancé la 1re Charte promouvant la santé mentale au travail. Cette initiative, également portée par l’Alliance pour la santé mentale, vise à mobiliser les entreprises pour faire de la santé mentale un levier de performance durable et de bien-être collectif. Santé mentale : une charte d’engagement concret pour passer à…

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Convention réglementée non autorisée : quelle responsabilité du gérant ?

Convention réglementée non autorisée : quelle responsabilité du gérant ? 150 150 Sorogec

Les conventions conclues entre une société et un dirigeant ou un associé, connues sous le nom de « conventions réglementées » font l’objet, en principe, d’une approbation par l’organe compétent (assemblée générale, conseil de surveillance, etc.). Le fait pour un gérant de ne pas appliquer cette procédure est une faute engageant sa responsabilité. Mais est-ce…

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Santé et sécurité des travailleurs : nouvel engagement international de la France

Santé et sécurité des travailleurs : nouvel engagement international de la France 150 150 Sorogec

Adopté à l’unanimité par le Parlement, le projet de loi ouvre la voie à une ratification formelle par le président de la République de la Convention 155 de l’Organisation Internationale du Travail qui fixe les principes de la politique nationale de prévention des risques professionnels. Pour quelles conséquences ? Prévention des risques professionnels : un…

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