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Prise en charge des troubles du neuro-développement chez l’enfant : nouveau modèle de contrat
Prise en charge des troubles du neuro-développement chez l’enfant : nouveau modèle de contrat 150 150 Sorogec

Dans le cadre du suivi des enfants présentant des troubles du neuro-développement, des professionnels de santé et des établissements spécialisés peuvent être amenés à coopérer afin d’assurer un suivi plus efficace des enfants. La mise en place de ces collaborations se matérialise par la signature d’un contrat entre eux, dont un nouveau modèle vient d’être…

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Contrat de sécurisation professionnelle : nouvelle prolongation ! 
Contrat de sécurisation professionnelle : nouvelle prolongation !  150 150 Sorogec

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif obligatoire pour les entreprises de moins de 1000 salariés qui envisagent des licenciements pour motif économique qui devait initialement prendre fin le 31 décembre 2024. Désormais prolongé jusqu’au 31 décembre 2025, il contient également un nouveau cas d’allongement. Explications. Le CSP prolongé jusqu’au 31 décembre 2025 avec…

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Travaux et TVA à 5,5 % : des précisions sur les travaux concernés !
Travaux et TVA à 5,5 % : des précisions sur les travaux concernés ! 150 150 Sorogec

Pour les travaux réalisés dans les logements, plusieurs taux de TVA sont applicables : le taux réduit de 10 %, sous conditions, et le taux normal de 20 %. Mais certains travaux peuvent bénéficier du taux (très) réduit de 5,5 %. Des précisions viennent d’être apportées concernant ces travaux. Lesquelles ? Travaux et TVA à 5,5…

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Travaux et TVA à 5,5% : des précisions sur les travaux concernés !
Travaux et TVA à 5,5% : des précisions sur les travaux concernés ! 150 150 Sorogec

Pour les travaux réalisés dans les logements, plusieurs taux de TVA sont applicables : le taux réduit de 10 %, sous conditions, et le taux normal de 20 %. Mais certains travaux peuvent bénéficier du taux (très) réduit de 5,5 %. Des précisions viennent d’être apportées concernant ces travaux. Lesquelles ? Travaux et TVA à 5,5…

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Saisies sur rémunérations : quels montants en 2025 ?
Saisies sur rémunérations : quels montants en 2025 ? 150 150 Sorogec

La saisie des rémunérations (ou « saisie sur salaires ») permet à un créancier de récupérer des sommes dues par un salarié par l’intermédiaire de l’employeur, qui peut procéder à une retenue sur la part saisissable de son salaire. Chaque année, cette part est revalorisée. Quels sont les montants en 2025 ? Une revalorisation du barème du salaire…

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Société en formation : tout le monde est-il bien d’accord ?
Société en formation : tout le monde est-il bien d’accord ? 150 150 Sorogec

Afin qu’une société soit valablement formée, un certain nombre de démarches doivent être effectuées, dont son immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). Cependant, avant que cela ne soit fait, le ou les futurs gérants de la société peuvent être amenés à agir au nom de celle-ci. Dans quelles conditions est-ce valable ? Société…

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Construction en Outre-mer : assouplissements de la règlementation !
Construction en Outre-mer : assouplissements de la règlementation ! 150 150 Sorogec

Parce qu’ils peuvent connaître des climats radicalement différents de la métropole, les territoires d’Outre-mer ont des règles de construction différentes. Dans le cadre de plusieurs mises à jour successives de la règlementation, des assouplissements et précisons sont entrés en vigueur en ce début d’année 2025. Revue de détails. Règles de construction en Outre-mer : quelques ajustements !…

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Montant du plafond de la Sécurité sociale : un relèvement confirmé en 2025 !
Montant du plafond de la Sécurité sociale : un relèvement confirmé en 2025 ! 150 150 Sorogec

Comme déjà annoncé par l’Administration en novembre 2024, le montant du plafond de la Sécurité sociale, servant au calcul de certaines cotisations, a bel et bien été relevé à compter du 1er janvier 2025. PASS : une augmentation (officialisée) de 1,6% au 1er janvier 2025 Comme déjà annoncé par l’Administration en novembre 2024, le montant plafond…

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Services à la personnes et cotisations sociales dématérialisées : quelles pièces fournir ?
Services à la personnes et cotisations sociales dématérialisées : quelles pièces fournir ? 150 150 Sorogec

Dans le secteur du service à la personne, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 avait admis le paiement dématérialisé (et donc facilité) des cotisations sociales, sous réserve du respect de certaines conditions, qui viennent justement de faire l’objet des précisions attendues… Dispositif dématérialisé du paiement des cotisations : des pièces à fournir !…

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Plafonnement du supplément de loyer solidarité : nouvelle année, nouveaux montants !
Plafonnement du supplément de loyer solidarité : nouvelle année, nouveaux montants ! 150 150 Sorogec

Les locataires de logement sociaux doivent payer, sous certaines conditions de revenus, un supplément de loyer solidarité qui est plafonné à certains montants désormais connus pour 2025. Focus. Plafonnement du SLS : nouveaux montants pour 2025 Les locataires de logements sociaux doivent payer un supplément de loyer solidarité (SLS) dès lors que leurs revenus dépassent de…

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