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Modération des prix en outre-mer : du nouveau pour la négociation annuelle
Modération des prix en outre-mer : du nouveau pour la négociation annuelle 150 150 Sorogec

30 à 40 % : c’est l’écart de prix entre les produits vendus en métropole et en outre-mer. Pour limiter cette situation, un bouclier qualité prix (BQP) a été institué dès 2012 afin de fixer un prix global pour une liste limitative de produits de consommation courante. Concrètement, ce dispositif fait l’objet d’une négociation annuelle…

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Martinique : une aide spéciale pour les entreprises
Martinique : une aide spéciale pour les entreprises 150 150 Sorogec

En octobre 2024, plusieurs émeutes ont éclaté en Martinique et se sont poursuivies pendant plusieurs mois. Une situation qui a entraîné des conséquences néfastes pour de nombreuses entreprises. À ce titre, une aide spéciale est mise en place… Martinique : une aide pour compenser les pertes financières suite aux émeutes  Une aide financière exceptionnelle est…

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Mayotte : prolongation du délai de suspension du recouvrement des cotisations sociales !
Mayotte : prolongation du délai de suspension du recouvrement des cotisations sociales ! 150 150 Sorogec

Compte tenu de la persistance des difficultés économiques induites par le passage du cyclone Chido à Mayotte en décembre 2024, la suspension des obligations de paiement des cotisations sociales pour les employeurs et travailleurs indépendants vient d’être prolongée. Jusqu’à quand ? Suspension des obligations de paiement jusqu’à fin septembre ou fin décembre 2025 Pour mémoire,…

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Exonération sociale des médecins libéraux en cumul emploi-retraite : des précisions !
Exonération sociale des médecins libéraux en cumul emploi-retraite : des précisions ! 150 150 Sorogec

Afin de lutter contre la désertification médicale, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 avait prévu une exonération temporaire de cotisations pour les médecins libéraux, en cumul emploi-retraite, exerçant dans certaines régions caractérisées par une offre de soins insuffisante. Une mesure qui vient d’être précisée… Médecin et cumul emploi retraite : un…

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Micro-entrepreneurs : travail à domicile = double imposition ?
Micro-entrepreneurs : travail à domicile = double imposition ? 150 150 Sorogec

Il arrive fréquemment que les entrepreneurs, notamment les micro-entrepreneurs, qui travaillent à domicile, soient taxés non seulement à la taxe foncière, mais aussi à la cotisation foncière des entreprises (CFE). Le Gouvernement envisage-t-il de revenir sur cette « double taxation » ? Réponse… Micro-entreprise à domicile : taxe foncière + CFE ? Actuellement, la cotisation…

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TVA à taux réduit : même pour les volailles « d’un jour » ?
TVA à taux réduit : même pour les volailles « d’un jour » ? 150 150 Sorogec

Dans le cadre de la vente de volailles, dès lors que les animaux sont destinés à être utilisés dans la production agricole, le taux réduit de TVA à 5,5 % s’applique tout au long de la chaîne de production. Mais qu’en est-il pour les ventes à des exploitants agricoles de volailles « d’un jour »…

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Contributions sociales : même pour les pensions de retraite de source étrangère ?
Contributions sociales : même pour les pensions de retraite de source étrangère ? 150 150 Sorogec

Les pensions de retraite perçues par les particuliers sont, toutes conditions remplies, soumises aux contributions sociales au titre des revenus de remplacement. Mais ce principe s’applique-t-il aux pensions de retraite de source étrangère perçues par un particulier, résident fiscal français ? Réponse de l’administration… Pensions de retraite provenant de l’étranger = contributions sociales en France…

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Plafonnement des prix à Mayotte : prolongation et modifications !
Plafonnement des prix à Mayotte : prolongation et modifications ! 150 150 Sorogec

Après le cyclone Chido, une batterie de mesures, temporaires ou pérennes, a été prise pour soutenir la reconstruction de Mayotte, dont un encadrement des prix de certains biens pour protéger les habitants d’une flambée des prix. Ce dispositif, arrivé à son terme initialement prévu, a été prolongé et modifié. Que faut-il en retenir ? Prix…

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Corriger sa déclaration de revenus en ligne : c’est parti !
Corriger sa déclaration de revenus en ligne : c’est parti ! 150 150 Sorogec

Vous venez de recevoir votre avis d’imposition des revenus 2024 et vous constatez que vous avez commis une erreur ou vous avez oublié de déclarer des revenus ? Sachez que vous pouvez corriger votre déclaration de revenus en ligne depuis le 30 juillet 2025. Une erreur, un oubli : corrigez votre déclaration en ligne !…

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Crédit d’impôt famille : un périmètre étendu !
Crédit d’impôt famille : un périmètre étendu ! 150 150 Sorogec

Depuis le 1er janvier 2025, le crédit d’impôt famille (CIFAM), égal à 50 % des dépenses engagées par une entreprise pour l’accueil des enfants de moins de 3 ans de ses salariés, s’applique désormais aussi aux structures publiques, en plus des établissements privés, conformément à la loi « pour le plein emploi ». Explications… CIFAM…

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