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En 2026, les principales nouveautés sociales pour les entreprises
En 2026, les principales nouveautés sociales pour les entreprises 150 150 Sorogec

Après les nombreux débats qui ont émaillé son examen, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a été adoptée et publiée fin décembre 2025. Voici les principales mesures à retenir impactant les entreprises… En matière de cotisations socialesS’agissant de la réduction générale de cotisations patronalesLa loi de financement de la Sécurité sociale…

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Les nouveautés sociales applicables pour les salariés et les dirigeants en 2026
Les nouveautés sociales applicables pour les salariés et les dirigeants en 2026 150 150 Sorogec

De nombreuses mesures viennent bouleverser les obligations et avantages sociaux bénéficiant aux particuliers, certaines intéressant plus spécifiquement les dirigeants et les entreprises. Faisons le point sur les principales mesures à connaitre… Un nouveau congé supplémentaire de naissance À côté des dispositifs de congés parentaux existants, il est institué un congé supplémentaire de naissance indemnisé par…

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Frais bancaires de succession : un nouveau plafond pour 2026
Frais bancaires de succession : un nouveau plafond pour 2026 150 150 Sorogec

Pour rappel, la loi du 13 mai 2025 a encadré les « frais bancaires de succession » facturés par les établissements pour réaliser les opérations sur les comptes des clients décédés. Un plafond a, dans ce cadre, été instauré. Plafond qui vient d’être mis à jour pour 2026. 2026 : quel plafond pour les successions…

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Transformation d’une association en fondation d’utilité publique : quelles conséquences ?
Transformation d’une association en fondation d’utilité publique : quelles conséquences ? 150 150 Sorogec

Depuis 2014, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ou par le droit local du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle peut décider de se transformer en une fondation reconnue d’utilité publique sans que cette transformation donne lieu ni à dissolution, ni à création d’une personne morale nouvelle. Une règle qui…

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Taxe sur les véhicules de tourisme : quelles sont les règles du jeu en 2026 ?
Taxe sur les véhicules de tourisme : quelles sont les règles du jeu en 2026 ? 150 150 Sorogec

Alors que la loi de finances pour 2025 prévoyait d’étendre l’application des taxes sur les véhicules de tourisme à de nouveaux véhicules à compter du 1er janvier 2026, le projet de loi de finances pour 2026 envisageait de reporter cette extension en 2027. En l’état actuel, la loi de finances pour 2026 n’ayant pas été…

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Fonds territorial d’accessibilité pour les petits ERP : c’est bientôt fini !
Fonds territorial d’accessibilité pour les petits ERP : c’est bientôt fini ! 150 150 Sorogec

Parce qu’entreprendre des travaux de mise en accessibilité des locaux représente un investissement important, une aide financière avait été mise en place à destination des établissements recevant du public (ERP) de 5e catégorie. Sauf que le guichet de dépôt des demandes sera bientôt fermé… Aide financière : plus que quelques jours pour déposer sa demande…

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Eau potable : les PFAS sous haute surveillance !
Eau potable : les PFAS sous haute surveillance ! 150 150 Sorogec

Au cœur d’enjeux environnementaux et sanitaires, les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, aussi appelées « PFAS » ou « polluants éternels », font l’objet, depuis le 1er janvier 2026, d’une recherche et d’un contrôle tout particulier dans les eaux potables. PFAS dans l’eau potable : 22 molécules ciblées Les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, dites PFAS ou…

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Aide, accompagnement et services autonomie à domicile : quels prix pour 2026 ?
Aide, accompagnement et services autonomie à domicile : quels prix pour 2026 ? 150 150 Sorogec

Chaque année, le taux d’évolution maximum des prix des prestations d’aide et d’accompagnement à domicile délivrées par les services autonomie à domicile non habilités à intervenir auprès de bénéficiaires de l’aide sociale est défini par le Gouvernement. Quel taux est applicable pour 2026 ? Taux d’évolution 2026 : inférieur à celui de 2025 Pour rappel,…

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Prestataires de services sur crypto-actifs : on en sait plus sur la nouvelle obligation déclarative
Prestataires de services sur crypto-actifs : on en sait plus sur la nouvelle obligation déclarative 150 150 Sorogec

La loi de finances pour 2025 a introduit une obligation déclarative pour les prestataires de crypto-actifs à compter de 2027. Les modalités d’application de cette obligation viennent d’être précisées… Obligation déclarative des prestataires de crypto-actifs : rappels La loi de finances pour 2025 a transposé en droit interne la directive européenne DAC 8 relative aux…

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Tarifs d’accise sur l’électricité : quoi de neuf pour 2026 ?
Tarifs d’accise sur l’électricité : quoi de neuf pour 2026 ? 150 150 Sorogec

L’absence d’adoption définitive de la loi de finances pour 2026 avant le 31 décembre 2026 pose des difficultés pratiques, notamment concernant les tarifs d’accise sur l’électricité à appliquer à compter du 1er janvier 2026. Essayons d’y voir plus clair… Accise sur l’électricité : mesures applicables à compter du 1er janvier 2026 L’absence d’adoption du projet…

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