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Assurance maladie : généralisation du télécontrôle !
Assurance maladie : généralisation du télécontrôle ! 150 150 Sorogec

La CPAM peut procéder à tout moment à des contrôles auprès des assurés percevant des prestations de l’Assurance maladie, en particulier des IJSS, afin de s’assurer que la situation déclarée répond bien à la situation réelle. Alors que ces vérifications pouvaient jusqu’à présent être menées à distance, une nouvelle modalité de contrôle est désormais possible…

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ICPE : déclarer les accidents directement en ligne
ICPE : déclarer les accidents directement en ligne 150 150 Sorogec

Parce qu’elles peuvent entraîner des conséquences dramatiques en cas d’accidents ou d’incidents, les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ont l’obligation de déclarer ce type d’évènement au plus vite pour une meilleure gestion des conséquences. Une déclaration qui devra, dans certains cas, se faire en ligne… Accidents et incidents en ICPE : la…

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Pêche de loisir : un cadre pour les pêcheurs amateurs
Pêche de loisir : un cadre pour les pêcheurs amateurs 150 150 Sorogec

La pratique de la pêche en tant que loisir n’exonère pas les pêcheurs du respect de certaines obligations relatives à la protection des environnements marins, qui viennent d’être mises à jour… Pêche de loisir : des obligations à observer pour la protection de l’environnement Afin de protéger les environnements marins et les espèces qui les…

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Cloud et frais de transfert de données : on en sait plus !
Cloud et frais de transfert de données : on en sait plus ! 150 150 Sorogec

Au printemps 2024, la loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique, dite « SREN », a posé un certain nombre de règles générales dont les modalités d’application restaient à fixer. Il en va ainsi de la question des frais de transfert de données en cas de changement de fournisseur de cloud, pour laquelle…

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Solliciter le salarié pendant son arrêt : dommage automatique ?
Solliciter le salarié pendant son arrêt : dommage automatique ? 150 150 Sorogec

Le fait de recevoir des mails et des sms pendant un arrêt maladie par sa hiérarchie est-il de nature à créer automatiquement un préjudice indemnisable du salarié ? C’est à cette question que le juge vient d’apporter (une nouvelle fois) la (même) réponse… Mails et SMS envoyés au salarié arrêté = préjudice automatique ? En…

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Volontariat international : du nouveau !
Volontariat international : du nouveau ! 150 150 Sorogec

Bonne nouvelle pour les volontaires internationaux : les règles d’indemnisation évoluent, avec une indemnité supplémentaire désormais dégressive en cas de retour anticipé pour situation de crise, et un maintien renforcé des droits en congé maternité ou d’adoption. VIE / VIA : nouvelles modalités de versement de l’indemnité supplémentaire Principalement destiné aux étudiants, jeunes diplômés et…

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TVA et prestations d’hébergement hôtelières et parahôtelières : retour partiel en arrière !
TVA et prestations d’hébergement hôtelières et parahôtelières : retour partiel en arrière ! 150 150 Sorogec

Les prestations d’hébergement fournies dans le cadre du secteur hôtelier et les locations de logements meublés à usage résidentiel sont soumises au taux réduit de TVA de 10 %, toutes conditions par ailleurs remplies, si des prestations annexes sont fournies. Si la notion de prestations annexes a fait l’objet de précisions de l’administration, un retour…

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Régime micro-BIC et société de fait entre époux : une cohabitation complexe
Régime micro-BIC et société de fait entre époux : une cohabitation complexe 150 150 Sorogec

Les sociétés ne peuvent pas bénéficier du régime fiscal micro-BIC, qu’elles soient soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu, sociétés créées de fait y compris. Mais, s’agissant de cette dernière catégorie, encore faut-il prouver l’existence d’une société créée de fait pour refuser le bénéfice du régime micro-BIC. Illustration avec un…

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Réforme de la facturation électronique : même pour les loueurs en meublé ?
Réforme de la facturation électronique : même pour les loueurs en meublé ? 150 150 Sorogec

La réforme de la facturation électronique est en cours depuis plusieurs années et sa généralisation approche à grand pas. Mais les loueurs en meublé sont-ils concernés par cette réforme ? Réponse… Loueurs en meublé et réforme de la facturation électronique : rappels utiles Pour rappel, la mise en place de la réforme suit un calendrier…

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Immatriculation provisoire des véhicules : des plaques identifiables !
Immatriculation provisoire des véhicules : des plaques identifiables ! 150 150 Sorogec

Sauf exception, les plaques d’immatriculation des véhicules en circulation ont un fond blanc. À partir du 1er janvier 2026, des plaques roses feront leur apparition sur les routes. Dans quels cas ? Véhicules : nouvelles plaques d’immatriculation provisoires Pour rappel, un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) WW est, comme son nom l’indique, un document provisoire, délivré…

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