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Aide à la personne : on connaît les modalités de mise en place de la carte professionnelle !
Aide à la personne : on connaît les modalités de mise en place de la carte professionnelle ! 150 150 Sorogec

La loi dite « bien vieillir » du 8 avril 2024 avait instauré la mise en place d’une carte professionnelle, obligatoire pour tous les professionnels intervenant au domicile des personnes âgées et des personnes handicapées à compter du 1er janvier 2025. Selon quelles modalités ? Précisions autour de ses conditions d’éligibilité et modalités de délivrance  Pour mémoire, la…

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Franchise en base de TVA : ça se précise !
Franchise en base de TVA : ça se précise ! 150 150 Sorogec

La loi de finances pour 2024 a modifié le régime de la franchise en base de TVA et a créé un régime « européen » de franchise en base. Deux régimes qui viennent de faire l’objet de précisions. Lesquelles ? Franchise en base de TVA : rappels Les entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas un certain…

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Cyclone Chido à Mayotte : quelles mesures pour la reconstruction ?
Cyclone Chido à Mayotte : quelles mesures pour la reconstruction ? 150 150 Sorogec

Le 14 décembre 2024, Mayotte a subi le passage destructeur du cyclone Chido. Pour aider le territoire et ses habitants à se reconstruire, des mesures ont été mises en place par l’État en matière humanitaire, logistique, sécuritaire, mais également juridiques et fiscales. Faisons le point. Les premières réponses : le « Plan Mayotte debout » Afin de relever…

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Circulation routière : quelques précisions pour 2025 !
Circulation routière : quelques précisions pour 2025 ! 150 150 Sorogec

Quelles sont les règles de circulation applicables en 2025 aux poids lourds, aux deux-roues et aux trois-roues motorisés ? Entre prolongement d’expérimentation et dates ponctuelles d’interdiction de circulation, faisons le point. Circulation inter-files : l’expérimentation se prolonge ! Pour rappel, une expérimentation de circulation inter-files pour les deux-roues et trois-roues motorisés a été mise en place 2021. Après…

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Apprentissage : une prolongation à la baisse des aides à l’embauche ?
Apprentissage : une prolongation à la baisse des aides à l’embauche ? 150 150 Sorogec

En plus de l’aide unique à l’apprentissage, une aide exceptionnelle à l’apprentissage d’un montant maximal de 6 000 € avait été mise en place lors de la crise sanitaire. Si le gouvernement a annoncé la maintenir pour 2025, son montant devrait être toutefois être revu à la baisse. Aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis reconduction et baisse…

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Permis de conduire et carte grise : attention au courrier !
Permis de conduire et carte grise : attention au courrier ! 150 150 Sorogec

Le Gouvernement cherche à faire des économies partout où cela est possible. Et cela inclut la communication de certains documents aux Français, dont le permis et la carte grise… Permis de conduire et carte grise : fin de la remise en main propre ? L’administration a besoin de s’assurer que certains des documents qu’elle émet arrivent bel…

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Prise en charge des troubles du neuro-développement chez l’enfant : nouveau modèle de contrat
Prise en charge des troubles du neuro-développement chez l’enfant : nouveau modèle de contrat 150 150 Sorogec

Dans le cadre du suivi des enfants présentant des troubles du neuro-développement, des professionnels de santé et des établissements spécialisés peuvent être amenés à coopérer afin d’assurer un suivi plus efficace des enfants. La mise en place de ces collaborations se matérialise par la signature d’un contrat entre eux, dont un nouveau modèle vient d’être…

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Contrat de sécurisation professionnelle : nouvelle prolongation ! 
Contrat de sécurisation professionnelle : nouvelle prolongation !  150 150 Sorogec

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif obligatoire pour les entreprises de moins de 1000 salariés qui envisagent des licenciements pour motif économique qui devait initialement prendre fin le 31 décembre 2024. Désormais prolongé jusqu’au 31 décembre 2025, il contient également un nouveau cas d’allongement. Explications. Le CSP prolongé jusqu’au 31 décembre 2025 avec…

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Travaux et TVA à 5,5 % : des précisions sur les travaux concernés !
Travaux et TVA à 5,5 % : des précisions sur les travaux concernés ! 150 150 Sorogec

Pour les travaux réalisés dans les logements, plusieurs taux de TVA sont applicables : le taux réduit de 10 %, sous conditions, et le taux normal de 20 %. Mais certains travaux peuvent bénéficier du taux (très) réduit de 5,5 %. Des précisions viennent d’être apportées concernant ces travaux. Lesquelles ? Travaux et TVA à 5,5…

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Travaux et TVA à 5,5% : des précisions sur les travaux concernés !
Travaux et TVA à 5,5% : des précisions sur les travaux concernés ! 150 150 Sorogec

Pour les travaux réalisés dans les logements, plusieurs taux de TVA sont applicables : le taux réduit de 10 %, sous conditions, et le taux normal de 20 %. Mais certains travaux peuvent bénéficier du taux (très) réduit de 5,5 %. Des précisions viennent d’être apportées concernant ces travaux. Lesquelles ? Travaux et TVA à 5,5…

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