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Taxe locale sur la publicité extérieure : nouveaux tarifs pour 2026
Taxe locale sur la publicité extérieure : nouveaux tarifs pour 2026 150 150 Sorogec

Les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure, due au profit des communes qui ont choisi de l’instaurer au titre des dispositifs publicitaires situés sur leur territoire, sont revalorisés chaque année. À combien sont-ils fixés pour 2026 ? Taxe locale sur la publicité extérieure : tarifs 2026 connus Pour mémoire, la taxe locale…

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Violences sexuelles et sexistes au travail : un nouveau kit de prévention
Violences sexuelles et sexistes au travail : un nouveau kit de prévention 150 150 Sorogec

L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) a récemment publié un guide de prévention consacré à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail. L’occasion de rappeler les grands principes de prévention et les bonnes pratiques à déployer en entreprise. Un kit de prévention à destination des employeurs et des référents…

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Mayotte : correction du montant du plafond de la sécurité sociale pour 2026
Mayotte : correction du montant du plafond de la sécurité sociale pour 2026 150 150 Sorogec

Alors que l’administration sociale avait communiqué dès octobre 2025 sur les montants des plafonds de la sécurité sociale applicable en 2026, un correctif, qui vient d’être publié, conduit à revoir son montant à Mayotte. Le PMSS à Mayotte s’élèvera à 3 022 € à partir du 1er janvier 2026 Dans un communiqué récent, l’administration sociale…

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Installation d’un défibrillateur : de plus en plus d’ERP concernés
Installation d’un défibrillateur : de plus en plus d’ERP concernés 150 150 Sorogec

Afin de garantir une réponse rapide en cas de situation de risques médicaux graves, de plus en plus d’établissements recevant du public (ERP) se voient dans l’obligation de s’équiper de défibrillateurs automatisés externes. La liste des ERP concernés est étendue… Défibrillateurs : une obligation également pour les plus petits ERP Depuis 2021, les établissements recevant…

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Professionnels de santé : une expérience requise pour le travail en intérim
Professionnels de santé : une expérience requise pour le travail en intérim 150 150 Sorogec

En 2023, la loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels prévoyait une limitation au recours à des professionnels de santé peu expérimentés dans le cadre de contrats d’intérim. Des précisions sont apportées sur ce dispositif… Professionnels de santé en intérim : 2 ans d’expérience professionnelle requis La loi visant à…

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Avocats : fin de dispense pour le Conseil national des barreaux
Avocats : fin de dispense pour le Conseil national des barreaux 150 150 Sorogec

Les instances représentatives de plusieurs professions du secteur de la justice ont pour obligation de mettre à la disposition du ministère chargé de la justice et de l’Autorité de la concurrence un certain nombre d’informations concernant les professionnels du métier. Une profession était jusque-là dispensée de cette obligation, mais cette dispense appartient désormais au passé……

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Spectacle vivant : on connaît l’organisation syndicale représentative
Spectacle vivant : on connaît l’organisation syndicale représentative 150 150 Sorogec

C’est désormais officiel, la FESAC confirme sa place d’interlocuteur national pour les entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l’audiovisuel et du cinéma, en répondant aux critères de représentativité interprofessionnelle. Focus. La FESAC : nouvelle organisation représentative !  Rappelons que pour être représentative au niveau national et multi-professionnel, une organisation syndicale doit notamment avoir…

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Rémunérations des gérants de SELARL : l’affaire est fiscalement close !
Rémunérations des gérants de SELARL : l’affaire est fiscalement close ! 150 150 Sorogec

Depuis l’imposition des revenus 2024, la rémunération perçue par les gérants majoritaires de société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) est imposée comme des bénéfices non commerciaux (BNC) ou comme des traitements et salaires, selon l’activité exercée. Une distinction qui suscite des débats. Explications… Rémunération des gérants majoritaires de SELARL : réforme en vue ?…

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Loi de simplification de l’urbanisme : du nouveau pour la solarisation des parkings !
Loi de simplification de l’urbanisme : du nouveau pour la solarisation des parkings ! 150 150 Sorogec

Afin de soutenir les opérations d’aménagements et d’urbanisme, l’État entend lever les obstacles juridiques qui peuvent alourdir les projets. Parmi les sujets abordés se trouve celui de la solarisation des parkings extérieurs, dont le cadre a été assoupli. Dans quelle mesure ? Solarisation des parkings : un calendrier assoupli et des modalités enrichies Parce que…

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Spectacle vivant : on connaît l’organisation syndicale représentative
Spectacle vivant : on connaît l’organisation syndicale représentative 150 150 Sorogec

C’est désormais officiel, la FESAC confirme sa place d’interlocuteur national pour les entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l’audiovisuel et du cinéma, en répondant aux critères de représentativité interprofessionnelle. Focus. La FESAC : nouvelle organisation représentative !  Rappelons que pour être représentative au niveau national et multi-professionnel, une organisation syndicale doit notamment avoir…

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