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Congé payé et arrêt maladie : nouvelle étape…
Congé payé et arrêt maladie : nouvelle étape… 150 150 Sorogec

Nouveau revirement en droit social : sous la pression de Bruxelles, le juge français reconnaît désormais le droit des salariés à reporter les jours de congés qui coïncideraient avec ceux d’un arrêt maladie. Une avancée majeure, mais qui laisse planer de nombreuses incertitudes pratiques pour les employeurs comme pour les salariés… Arrêts maladie pendant le…

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Régime d’assurance vieillesse des notaires : des précisions à connaître
Régime d’assurance vieillesse des notaires : des précisions à connaître 150 150 Sorogec

Comme prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, on connaît désormais la liste des absences qui n’interrompent plus l’affiliation à la caisse de retraite des clercs et employés de notaires. Quelles sont-elles ? Maintien de l’affiliation : on connaît la liste des congés concernés ! Avant 2024, la Caisse de…

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Proches aidants : une nouvelle mesure de relayage
Proches aidants : une nouvelle mesure de relayage 150 150 Sorogec

En France, 8 à 11 millions de personnes aident un conjoint, un parent ou un enfant en perte d’autonomie. Dans le cadre d’une politique nationale de soutien des proches aidants et afin d’accompagner et de reconnaître cette qualité, une alternative de relayage est proposée en vue d’encadrer le répit des aidants. Explications. Proches aidants :…

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PFAS dans les installations industrielles : la trajectoire pour 2030 est connue
PFAS dans les installations industrielles : la trajectoire pour 2030 est connue 150 150 Sorogec

Le 28 février 2025 a été publiée la loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées. Si elle pose les grands principes pour réduire l’impact de ces polluants éternels, elle doit encore faire l’objet de précisions pour sa mise en application concrète. Le Gouvernement a ainsi prévu plusieurs mesures…

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Airbags Takata : la campagne s’accélère !
Airbags Takata : la campagne s’accélère ! 150 150 Sorogec

À la suite des accidents graves, voire mortels, occasionnés par les airbags Takata, les pouvoirs publics ont lancé une campagne d’informations et de mesures afin que les conducteurs des véhicules concernés se rapprochent des professionnels au plus vite et que les constructeurs changent tout aussi rapidement les airbags défectueux. Faisons le point. Airbags Takata :…

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Exonération de plus-values immobilières : c’est quoi une réhabilitation lourde ?
Exonération de plus-values immobilières : c’est quoi une réhabilitation lourde ? 150 150 Sorogec

Une exonération temporaire de plus-value au titre des cessions d’immeubles s’applique en faveur des logements sociaux et intermédiaires. Le dispositif concerne, outre la réhabilitation complète de constructions concourant à la production d’immeubles neufs, la réhabilitation lourde de ces dernières dans des conditions qui viennent d’être publiées. Focus. Exonération de plus-value : définition de la réhabilitation…

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Donner à ses enfants et profiter d’avantages fiscaux : on en sait plus !
Donner à ses enfants et profiter d’avantages fiscaux : on en sait plus ! 150 150 Sorogec

La loi de finances pour 2025 a instauré une nouvelle exonération de droits de mutation à titre gratuit au profit des dons de sommes d’argent consentis en pleine propriété à un enfant, un petit-enfant, un arrière-petit-enfant, etc., dont les modalités d’application viennent d’être précisées… Exonérations des dons en faveur des enfants : brefs rappels Pour…

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Abonnements TV : quel taux de TVA ?
Abonnements TV : quel taux de TVA ? 150 150 Sorogec

Certains services de télévision sont susceptibles de proposer des programmes diffusés à heure fixe, soumis aux taux de TVA de 10 % et des services de vidéo à la demande, taxés aux taux de TVA de 20 %. Mais quel taux de TVA appliquer lorsqu’un abonnement comprend ces deux types de service ? Réponse… Abonnement…

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Open data des décisions de justice : le bout du tunnel ?
Open data des décisions de justice : le bout du tunnel ? 150 150 Sorogec

En 2021, il avait été décidé d’un calendrier pour permettre la mise à la disposition progressive au grand public des décisions de justice. Ce déploiement de l’open data a depuis connu plusieurs reports successifs… À l’heure actuelle, pour quand est-il prévu ? Un open data qui peine à se concrétiser Dès 2016, la mise à…

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Acheter sa résidence principale : un avantage fiscal sous conditions
Acheter sa résidence principale : un avantage fiscal sous conditions 150 150 Sorogec

La loi de finances pour 2025 a mis en place un dispositif de réduction ou d’exonération de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) lors de l’achat d’une première propriété à la condition que l’acquéreur affecte le bien exclusivement et de manière continue à l’usage de sa résidence principale pendant une durée minimale de 5…

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