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Organismes HLM et investissements outre-mer : un crédit d’impôt sous conditions
Organismes HLM et investissements outre-mer : un crédit d’impôt sous conditions 150 150 Sorogec

Certains organismes, et notamment les organismes HLM, peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’un crédit d’impôt au titre des investissements immobiliers qu’ils réalisent en outre-mer. La liste des performances énergétiques que doivent respecter les biens acquis dans ce cadre vient d’être dévoilée… Investissements outre-mer : la liste des performances énergétiques est dévoilée Les organismes d’habitations à…

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Commissaires aux comptes : précisions sur les obligations déclaratives
Commissaires aux comptes : précisions sur les obligations déclaratives 150 150 Sorogec

Au cours des années 2024 et 2025, de nombreux changements ont été apportés concernant les professions juridiques réglementées. De nouvelles précisions sont faites concernant les commissaires aux comptes… Commissaires aux comptes : où et quand déclarer ses changements ? Après les nombreuses évolutions concernant le fonctionnement des professions juridiques réglementées, de nouvelles précisions sont apportées…

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Adresse personnelle des dirigeants : une occultation possible
Adresse personnelle des dirigeants : une occultation possible 150 150 Sorogec

Afin de se protéger, les dirigeants de société et, sous certaines conditions, les entrepreneurs individuels, ont, depuis le 25 août 2025, la possibilité d’occulter leur adresse personnelle sur le Registre du commerce et des sociétés (RCS). Quelles sont les modalités de cette protection des données personnelles ? RCS : une protection des données Depuis le…

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Fumeurs au travail : une nouvelle signalétique !
Fumeurs au travail : une nouvelle signalétique ! 150 150 Sorogec

Une récente évolution des modèles des signalétiques impose de mettre à jour les panneaux signalant l’interdiction de fumer et de vapoter dans les lieux affectés au travail, ainsi que ceux indiquant les emplacements fumeur. Indication des emplacements fumeurs et rappel de l’interdiction générale de fumer Rappelons que l’employeur est tenu d’assurer une signalétique apparente rappelant…

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Modération des prix en outre-mer : du nouveau pour la négociation annuelle
Modération des prix en outre-mer : du nouveau pour la négociation annuelle 150 150 Sorogec

30 à 40 % : c’est l’écart de prix entre les produits vendus en métropole et en outre-mer. Pour limiter cette situation, un bouclier qualité prix (BQP) a été institué dès 2012 afin de fixer un prix global pour une liste limitative de produits de consommation courante. Concrètement, ce dispositif fait l’objet d’une négociation annuelle…

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Martinique : une aide spéciale pour les entreprises
Martinique : une aide spéciale pour les entreprises 150 150 Sorogec

En octobre 2024, plusieurs émeutes ont éclaté en Martinique et se sont poursuivies pendant plusieurs mois. Une situation qui a entraîné des conséquences néfastes pour de nombreuses entreprises. À ce titre, une aide spéciale est mise en place… Martinique : une aide pour compenser les pertes financières suite aux émeutes  Une aide financière exceptionnelle est…

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Mayotte : prolongation du délai de suspension du recouvrement des cotisations sociales !
Mayotte : prolongation du délai de suspension du recouvrement des cotisations sociales ! 150 150 Sorogec

Compte tenu de la persistance des difficultés économiques induites par le passage du cyclone Chido à Mayotte en décembre 2024, la suspension des obligations de paiement des cotisations sociales pour les employeurs et travailleurs indépendants vient d’être prolongée. Jusqu’à quand ? Suspension des obligations de paiement jusqu’à fin septembre ou fin décembre 2025 Pour mémoire,…

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Exonération sociale des médecins libéraux en cumul emploi-retraite : des précisions !
Exonération sociale des médecins libéraux en cumul emploi-retraite : des précisions ! 150 150 Sorogec

Afin de lutter contre la désertification médicale, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 avait prévu une exonération temporaire de cotisations pour les médecins libéraux, en cumul emploi-retraite, exerçant dans certaines régions caractérisées par une offre de soins insuffisante. Une mesure qui vient d’être précisée… Médecin et cumul emploi retraite : un…

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Micro-entrepreneurs : travail à domicile = double imposition ?
Micro-entrepreneurs : travail à domicile = double imposition ? 150 150 Sorogec

Il arrive fréquemment que les entrepreneurs, notamment les micro-entrepreneurs, qui travaillent à domicile, soient taxés non seulement à la taxe foncière, mais aussi à la cotisation foncière des entreprises (CFE). Le Gouvernement envisage-t-il de revenir sur cette « double taxation » ? Réponse… Micro-entreprise à domicile : taxe foncière + CFE ? Actuellement, la cotisation…

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TVA à taux réduit : même pour les volailles « d’un jour » ?
TVA à taux réduit : même pour les volailles « d’un jour » ? 150 150 Sorogec

Dans le cadre de la vente de volailles, dès lors que les animaux sont destinés à être utilisés dans la production agricole, le taux réduit de TVA à 5,5 % s’applique tout au long de la chaîne de production. Mais qu’en est-il pour les ventes à des exploitants agricoles de volailles « d’un jour »…

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