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Commerçants, distributeurs : les modes de paiement à l’ère du numérique

Commerçants, distributeurs : les modes de paiement à l’ère du numérique 150 150 Sorogec

À l’ère du numérique, les différents modes de paiement évoluent… sans pour autant porter atteinte à la liberté des clients de choisir celui qu’ils souhaitent utiliser. Voici ce qu’il faut connaître à ce sujet en 2023… Modes de paiement : les attentes des professionnels et des consommateurs FranceNum vient de relayer une étude intéressante quant…

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Paiement des droits de succession : un délai à respecter ?

Paiement des droits de succession : un délai à respecter ? 150 150 Sorogec

Au moment de régler une succession, le notaire s’aperçoit que le défunt a consenti des libéralités trop importantes à un tiers, ce qui vient porter atteinte aux droits de ses enfants (dits « héritiers réservataires »). Il est donc convenu que le légataire indemnise les héritiers en question… Ce qu’il tarde à faire… Cela a-t-il…

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Entreprises : connaissez-vous le programme « Baisse les Watts » ?

Entreprises : connaissez-vous le programme « Baisse les Watts » ? 150 150 Sorogec

La hausse des prix de l’énergie est une préoccupation importante des entreprises qui cherchent à mieux maîtriser leur consommation. Pour les aider, le programme « Baisse les Watts » a vu le jour. En quoi consiste-t-il ? Baisse les Watts : un outil pour maîtriser sa consommation d’énergie Le programme Baisse les Watts vise à…

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RGPD : jusqu’où va le droit d’accès ?

RGPD : jusqu’où va le droit d’accès ? 150 150 Sorogec

La protection des données des européens est aujourd’hui très encadrée grâce au Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD). Ceux-ci se sont vu accorder plusieurs droits leur permettant de garder le contrôle sur les informations les concernant. Une affaire récente a notamment permis d’apporter quelques précisions sur ces droits… Explications. Données personnelles :…

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Données numériques de santé : de multiples enjeux à connaître !

Données numériques de santé : de multiples enjeux à connaître ! 150 150 Sorogec

Les enjeux liés aux données numériques de santé sont triples : protection des données personnelles, innovation par l’intelligence artificielle et exploitation des données par les professionnels de santé. Focus. Données numériques de santé : l’enjeu de la protection des données Pour rappel, le règlement général sur la protection des données (RGPD) encadre et protège les…

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Service d’accompagnement fiscal des PME : un problème, un interlocuteur !

Service d’accompagnement fiscal des PME : un problème, un interlocuteur ! 150 150 Sorogec

En cas de besoin, vous pouvez consulter le service d’accompagnement fiscal des PME qui se situe au sein des Directions régionales des finances publiques, ainsi que dans la direction des Hauts-de-Seine. Afin de rendre ce service encore plus accessible, des « antennes » vont être créées dans 36 directions départementales… Service d’accompagnement fiscal des PME…

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Industriels : de nouveaux dispositifs de soutien arrivent

Industriels : de nouveaux dispositifs de soutien arrivent 150 150 Sorogec

Afin de réindustrialiser le pays et d’accompagner la transition environnementale du secteur de l’industrie, le Gouvernement lance de nouveaux dispositifs de soutien. Lesquels ? Transition écologique, réindustrialisation : le Gouvernement vous soutient Le Gouvernement annonce la mise en place de plusieurs dispositifs de soutien pour accélérer la réindustrialisation des filières renouvelables (solaire, éolien, géothermie, etc.)…

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Exercice d’un mandat social : faute = fraude ?

Exercice d’un mandat social : faute = fraude ? 150 150 Sorogec

Un couple marié exploite un fonds de commerce par le biais d’une société : l’épouse en est la présidente et le mari le directeur général. Jusqu’au jour où la présidente confie la location-gérance du fonds à une filiale… sans consulter son mari ! Une fraude, selon ce dernier. Une opération conforme à son mandat, selon…

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Liquidation judiciaire : la taxe foncière est-elle prioritaire ?

Liquidation judiciaire : la taxe foncière est-elle prioritaire ? 150 150 Sorogec

Un couple d’agriculteurs en liquidation judiciaire reçoit sa taxe foncière. Parce qu’elle estime être titulaire d’une créance devant être payée en priorité, l’administration fiscale réclame son paiement. Ce que conteste le liquidateur judiciaire, en charge de la procédure. Qu’en pense le juge ? Taxe foncière = créance née d’un besoin courant ? Pour rappel, en…

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DossierFacile : une nouvelle fonctionnalité pour les dossiers de location

DossierFacile : une nouvelle fonctionnalité pour les dossiers de location 150 150 Sorogec

Afin de faciliter les démarches des candidats à la location, l’État a mis en place, en 2018, la plateforme DossierFacile. Cette plateforme peut désormais être utilisée de pair avec la Locathèque, nouveau service lancé début juin par un site internet dédié à l’immobilier. De quoi s’agit-il ? DossierFacile + Locathèque = des candidatures plus simples…

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