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Enregistrement d’une marque : gare à la contestation !
Enregistrement d’une marque : gare à la contestation ! 150 150 Sorogec

Une société décide de contester l’enregistrement d’une marque déposée par une autre entreprise, au motif que l’idéogramme chinois la composant est similaire au sien. Que va décider le juge ? Enregistrement d’une marque : il faut avoir conscience de la similarité ! Une entreprise dépose une marque pour la faire enregistrer auprès de l’INPI (Institut…

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Annulation d’un vol suite au décès du copilote = indemnisation ?
Annulation d’un vol suite au décès du copilote = indemnisation ? 150 150 Sorogec

Parce qu’un copilote est décédé subitement et que son équipage se sent incapable de prendre son service en raison du choc, un transporteur aérien parvient tout de même à assurer un vol après… 10 heures d’attente ! Un retard qui doit être indemnisé, selon les passagers… Un retard qui n’est pas de son fait, selon…

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Une prévention des risques adaptée aux travailleurs étrangers !
Une prévention des risques adaptée aux travailleurs étrangers ! 150 150 Sorogec

Afin de lutter contre les accidents du travail, le ministère du travail lance une campagne multilingue destinée à toucher un large public. Voilà qui pourrait vous être utile ! Une campagne multilingue pour sensibiliser les travailleurs étrangers aux accidents du travail Pour mener à bien son plan pour la prévention des accidents du travail graves…

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La CNIL revient sur sa politique des Cookies
La CNIL revient sur sa politique des Cookies 150 150 Sorogec

En octobre 2020, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a publié ses lignes directrices en matière de cookies. Après avoir laissé le temps aux professionnels de s’y conformer, l’heure du premier bilan est venue… Cookies : les utilisateurs plus avertis La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a entamé une…

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Entreprises : données personnelles = chiffre d’affaires ?
Entreprises : données personnelles = chiffre d’affaires ? 150 150 Sorogec

Le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) ne doit pas simplement être vu comme une obligation… C’est aussi un atout pour développer son chiffre d’affaires, comme l’explique l’organisme France Num. C’est-à-dire ? Données personnelles : un atout pour développer son chiffre d’affaires Pour rappel, le Règlement général sur la protection des…

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Changement d’un ancien double vitrage = aides de l’État ?
Changement d’un ancien double vitrage = aides de l’État ? 150 150 Sorogec

Un quart ! C’est la proportion des fenêtres équipées de double vitrage de 1re génération en France, c’est-à-dire datant des années 1980 et 1990. S’il existe des aides pour remplacer le simple vitrage, qu’en est-il pour le double vitrage vieillissant ? Double vitrage 1re génération : pas d’aide pour les changer ! C’est un constat…

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Préjudice écologique : réparation en nature et/ou indemnité ?
Préjudice écologique : réparation en nature et/ou indemnité ? 150 150 Sorogec

Un transporteur est poursuivi pour préjudice écologique, du fioul lui appartenant s’étant déversé dans le cours d’eau se trouvant près de ses locaux. Doit-il réparer le préjudice en nature et/ou verser une indemnité ? Réponse… Préjudice écologique : la réparation en nature prime sur l’indemnisation ! Parce que du fioul s’est déversé de ses locaux…

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Impôt sur le revenu : les frais engagés au titre du télétravail sont-ils déductibles ?
Impôt sur le revenu : les frais engagés au titre du télétravail sont-ils déductibles ? 150 150 Sorogec

En raison du contexte sanitaire et économique, vous avez télétravaillé en 2022. Les frais engagés à cette occasion sont-ils déductibles de votre impôt sur le revenu ? Réponse de l’administration fiscale. Impôt sur le revenu, frais liés au télétravail, allocation employeur : comment ça marche ? Parce que la pratique du télétravail peut être génératrice…

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Covid-19 : clap de fin pour l’obligation vaccinale des professionnels de santé !
Covid-19 : clap de fin pour l’obligation vaccinale des professionnels de santé ! 150 150 Sorogec

Depuis le 15 septembre 2021, pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, certains professionnels de santé devaient justifier d’un schéma vaccinal complet pour pouvoir continuer à travailler. Cette obligation est désormais levée… Réintégration des professionnels de santé suspendus : modalités pratiques ! Pour rappel, sauf contre-indication médicale, les professionnels de santé devaient justifier d’un schéma vaccinal…

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Cybersécurité : visualiser l’efficacité d’un mot de passe
Cybersécurité : visualiser l’efficacité d’un mot de passe 150 150 Sorogec

La cybersécurité d’une entreprise est capitale et souvent sous-estimée. Elle ne doit pas être une préoccupation des seuls services techniques, mais bel et bien de tous les effectifs. Un des exemples les plus explicites sur les responsabilités individuelles : la gestion des mots de passe… Cybersécurité : mieux comprendre les capacités des hackers Une cybersécurité…

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