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Santé et sécurité des travailleurs : nouvel engagement international de la France
Santé et sécurité des travailleurs : nouvel engagement international de la France 150 150 Sorogec

Adopté à l’unanimité par le Parlement, le projet de loi ouvre la voie à une ratification formelle par le président de la République de la Convention 155 de l’Organisation Internationale du Travail qui fixe les principes de la politique nationale de prévention des risques professionnels. Pour quelles conséquences ? Prévention des risques professionnels : un…

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Passeport prévention : disponible pour les employeurs ?
Passeport prévention : disponible pour les employeurs ? 150 150 Sorogec

C’est annoncé : dès le 16 mars 2026, les employeurs auront, eux aussi, accès à leur espace personnel de prévention pour déclarer et vérifier les formations en santé et sécurité au travail (SST) de leurs salariés. De la même manière, l’outil d’import en masse des données de formations sera lui aussi accessible dès le 9…

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Permis moto : du nouveau !
Permis moto : du nouveau ! 150 150 Sorogec

Pour obtenir un permis de conduire, il faut passer avec succès des examens dont les modalités pratiques sont encadrées par les pouvoirs publics. Or, à partir du 1er novembre 2025, les temps d’examen de conduite en circulation des permis moto A1 et A2 seront plus courts. Dans quelle mesure ? Conduite en circulation : une…

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Chèque énergie : ouverture du guichet
Chèque énergie : ouverture du guichet 150 150 Sorogec

En principe, les ménages éligibles recevront leur chèque énergie automatiquement au mois de novembre. Cependant, certains bénéficiaires peuvent ne pas avoir été identifiés directement par les pouvoirs publics. Pour corriger cela, un guichet de demande a été ouvert. Chèque énergie : une demande possible jusqu’en février 2026 Pour rappel, le chèque énergie est une aide…

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On connaît le montant du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2026 !
On connaît le montant du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2026 ! 150 150 Sorogec

Le plafond de la Sécurité sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.). Quelles sont les valeurs fixées pour l’année 2026 ? Plafond de la Sécurité sociale : une…

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Plus-value immobilière : pas d’exonération pour une résidence principale « temporaire » ?
Plus-value immobilière : pas d’exonération pour une résidence principale « temporaire » ? 150 150 Sorogec

C’est une des exonérations fiscales les plus connues : la plus-value dégagée à l’occasion de la vente de votre résidence principale est, par principe, exonérée d’impôt sur le revenu. Si le principe est simple, son application l’est moins : cette exonération n’est pas garantie à coup sûr. Illustration… Résidence principale : une notion qui fait…

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Agriculture : le points sur les aides en octobre 2025
Agriculture : le points sur les aides en octobre 2025 150 150 Sorogec

Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes aides subventions, qui font l’objet régulièrement d’aménagements. Les montants et la conditionnalité de plusieurs d’entre elles viennent d’être précisés… Le droit au paiement de base Le droit au paiement de base est le premier niveau d’aide perceptible dans le cadre de la PAC. Son octroi…

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Agriculture : le point sur les aides en octobre 2025
Agriculture : le point sur les aides en octobre 2025 150 150 Sorogec

Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes aides subventions, qui font l’objet régulièrement d’aménagements. Les montants et la conditionnalité de plusieurs d’entre elles viennent d’être précisés… Le droit au paiement de base Le droit au paiement de base est le premier niveau d’aide perceptible dans le cadre de la PAC. Son octroi…

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On connaît le montant du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2026 !
On connaît le montant du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2026 ! 150 150 Sorogec

Le plafond de la Sécurité sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.). Quelles sont les valeurs fixées pour l’année 2026 ? Plafond de la Sécurité sociale : une…

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Déclaration préalable à l’embauche en DSN : reporté !
Déclaration préalable à l’embauche en DSN : reporté ! 150 150 Sorogec

La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) constitue une formalité indispensable que tout employeur doit accomplir lors du recrutement d’un salarié. La possibilité d’effectuer cette déclaration via un signalement en DSN, initialement prévue pour 2026, a finalement été reportée à une date ultérieure. Laquelle ? La DPAE déclarée en DSN : une date d’ouverture finalement reportée…

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