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Guichet unique des formalités d’entreprises : à 100 % pour 2025 ?
Guichet unique des formalités d’entreprises : à 100 % pour 2025 ? 150 150 Sorogec

Depuis le 1er janvier 2023, le guichet unique est le seul interlocuteur des entrepreneurs dans le dépôt de leurs formalités… ou presque ! À cause de dysfonctionnements, le guichet unique a dû cohabiter encore quelques temps avec des solutions alternatives pour assurer la continuité des formalités. Qu’en sera-t-il pour 2025 ? Guichet unique : fin de la procédure…

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Mise en location d’un meublé de tourisme : du nouveau !
Mise en location d’un meublé de tourisme : du nouveau ! 150 150 Sorogec

En visant un objectif de régulation de la location meublée de courte durée, la loi Le Meur réforme à nouveau les règles applicables à la location de meublés de tourisme et des chambres d’hôtes, avec au programme, notamment, la généralisation de la déclaration préalable, des restrictions, voire des interdictions de la location dans certains cas,…

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Meublés de tourisme : une fiscalité qui évolue à compter de 2025
Meublés de tourisme : une fiscalité qui évolue à compter de 2025 150 150 Sorogec

La loi Le Meur, qui réforme à nouveau les règles applicables à la location de meublés de tourisme et des chambres d’hôtes, a prévu un volet fiscal. Au menu : un aménagement de la fiscalité pour les revenus perçus à compter de 2025… Voilà qui mérite quelques explications… Meublés de tourisme soumis au micro-BIC : baisse des…

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Risques professionnels maritimes : renforcement des obligations de prévention
Risques professionnels maritimes : renforcement des obligations de prévention 150 150 Sorogec

Dans le cadre de la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens en mer et dans les ports, la réglementation vient d’être modifiée, renforçant ainsi les obligations des armateurs et employeurs. Focus. Sécurité à bord des navires : nomination d’un chargé de la prévention des risques Afin de prendre en compte la diversité…

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Experts-comptables : précisions autour de la SPFPL
Experts-comptables : précisions autour de la SPFPL 150 150 Sorogec

Les experts-comptables peuvent se regrouper en sociétés de participation financière des professions libérales (SPFPL) afin de mettre en commun leurs moyens et de profiter de plusieurs avantages organisationnels ou même fiscaux. Précisions sur ce mode de regroupement… Sociétés de participation financière des professions libérales : des détails pour le monde du chiffre Les sociétés de participation…

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Transports de marchandises dangereuses par voie fluviale : quelques nouveautés !
Transports de marchandises dangereuses par voie fluviale : quelques nouveautés ! 150 150 Sorogec

Le transport de marchandises dangereuses est très réglementé afin d’assurer la sécurité des personnes, des biens et de l’environnement. Ces règles ont été mises à jour concernant la navigation intérieure. Transport de marchandises dangereuses par voie fluviale : pas n’importe où ! Pour rappel, les transports sont encadrés en fonction de la voie empruntée (voie routière, ferrée, aérienne…

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Filière REP : une nouvelle venue
Filière REP : une nouvelle venue 150 150 Sorogec

La responsabilité élargie du producteur (REP) est un dispositif visant à optimiser la production et le traitement des déchets en France, en chargeant les producteurs de certains produits de gérer également la fin de vie des dits produits. Le dispositif s’appuie sur une dizaine de grandes filières pour faire appliquer ses dispositions. Une nouvelle filière…

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Résidence de services et TVA à 10 % : précisions sur les conditions à respecter
Résidence de services et TVA à 10 % : précisions sur les conditions à respecter 150 150 Sorogec

La loi de finances pour 2024 a étendu l’application du taux réduit de TVA de 10 %, toutes conditions par ailleurs remplies, aux ventes de logements faisant partie d’une résidence de services sous réserve de respecter des plafonds de loyer et de montants facturés au titre des services non individualisables dont les montants viennent d’être…

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Prévention des risques chimiques professionnels : des nouveautés !
Prévention des risques chimiques professionnels : des nouveautés ! 150 150 Sorogec

La toxicovigilance désigne la surveillance des effets indésirables de l’exposition de l’Homme à des produits dangereux et chimiques. Dans les milieux professionnels, elle fait l’objet d’une réglementation au niveau européen et au niveau national, qui vient récemment d’évoluer. Explications. Toxicovigilance : désignation d’un institut référent Les fabricants, importateurs, utilisateurs en aval et distributeurs de toute substance…

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Aide financière aux entreprises d’insertion : revalorisation au 1er novembre 2024
Aide financière aux entreprises d’insertion : revalorisation au 1er novembre 2024 150 150 Sorogec

Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) bénéficient d’une aide au poste pour certains salariés embauchés en CDD ou en contrat de mission. Cette aide financière, versée par l’État, vient d’être revalorisée. Aides aux SIAE : une revalorisation effective au 1er novembre 2024 Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) peuvent se voir attribuer une aide…

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