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TVA à taux réduit et logements locatifs intermédiaires : les critères de performance énergétique sont connus !
TVA à taux réduit et logements locatifs intermédiaires : les critères de performance énergétique sont connus ! 150 150 Sorogec

Les propriétaires ou gestionnaires de logements locatifs intermédiaires achetés dans le cadre d’une acquisition-amélioration bénéficient, toutes conditions par ailleurs remplies, d’un taux réduit de TVA de 10 % pour réaliser les travaux. Les critères de performance énergétique à atteindre viennent d’être publiés… Investissement locatif intermédiaire : une TVA à taux réduit, sous conditions Les personnes…

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Véhicules de tourisme éligibles au dispositif « Girardin » : ça se précise !
Véhicules de tourisme éligibles au dispositif « Girardin » : ça se précise ! 150 150 Sorogec

La loi de finances pour 2024 a étendu la liste des investissements exclus des avantages fiscaux « Girardin ». Sont désormais exclus les achats de véhicules de tourisme qui ne sont pas strictement indispensables à l’exercice d’une activité aquacole, agricole, sylvicole ou minière. Précisions ! Investissements productifs Outre-mer : exclusions de certains véhicules Comme chaque…

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Industrie agroalimentaire : les cas d’usage des eaux recyclées étendus
Industrie agroalimentaire : les cas d’usage des eaux recyclées étendus 150 150 Sorogec

Le plan eau mis en place par le Gouvernement porte de nombreuses mesures visant à optimiser l’utilisation faite de cette ressource vitale. En début d’année 2024, le secteur de l’industrie agroalimentaire s’est vu offrir d’utiliser des eaux recyclées pour certains actes de leurs activités. Un dispositif complété et étendu… Réutilisation des eaux : le dispositif…

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Aide pour les entreprises de Nouvelle-Calédonie : de nouvelles précisions !
Aide pour les entreprises de Nouvelle-Calédonie : de nouvelles précisions ! 150 150 Sorogec

En réaction aux évènements du mois de mai 2024, l’État a mis en place une aide financière pour soutenir les entreprises de Nouvelle-Calédonie. Cette subvention a fait l’objet de quelques précisions. Faisons le point. L’aide de l’État élargie à de nouvelles entreprises Afin de limiter les conséquences économiques négatives de la crise en Nouvelle-Calédonie, l’État…

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Travailleurs indépendants : nouvelle pension de réversion
Travailleurs indépendants : nouvelle pension de réversion 150 150 Sorogec

Alors qu’ils en étaient privés jusqu’à présent, les orphelins dont l’un des parents relevait du statut de travailleur indépendant peuvent désormais toucher une pension de réversion. Et ce, depuis le 9 juillet 2024… Explications Pension de réversion pour les enfants orphelins : oui pour les travailleurs indépendants ! Les enfants orphelins de moins de 21…

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Outre-mer : une dérogation d’exercice pour les praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE)
Outre-mer : une dérogation d’exercice pour les praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE) 150 150 Sorogec

Pour améliorer l’accès aux soins en outre-mer, le Gouvernement avait mis en place un dispositif dérogatoire pour permettre à des praticiens diplômés hors Union européenne d’exercer leur métier grâce à une autorisation spécifique. Non seulement ce dispositif temporaire a été prolongé, mais il a également été étendu. Revue de détails. Outre-mer : une dérogation d’exercice…

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Médecin coordonnateur : seul contre tous ?
Médecin coordonnateur : seul contre tous ? 150 150 Sorogec

Dans un EHPAD, le médecin coordonnateur assure un rôle de suivi général de la qualité des soins apportés aux résidents. Ils peuvent être plusieurs à exercer au sein d’un même établissement, mais cela pourrait parfois s’avérer contre-productif pour l’équilibre de l’accès aux soins sur un territoire. C’est pourquoi une limite est instaurée… Médecin coordonnateur :…

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Véhicules dédiés au transport de chevaux : une déduction de TVA bien scellée !
Véhicules dédiés au transport de chevaux : une déduction de TVA bien scellée ! 150 150 Sorogec

La loi de finances pour 2024 a mis fin à l’exclusion du droit à déduction de la TVA relative aux achats, importations, acquisitions intracommunautaires et prestations de services relatives aux véhicules aménagés pour le transport des équidés. Retour sur une nouvelle déduction de TVA… Véhicules conçus pour le transport d’équidés : top départ pour la…

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Secteur du BTP : l’aide pour le gazole non routier arrive !
Secteur du BTP : l’aide pour le gazole non routier arrive ! 150 150 Sorogec

C’était une mesure annoncée dès le mois de février 2024 : une aide de 5,99 centimes par litre de gazole non routier (GNR) est mise en place pour les entreprises du BTP employant moins de 15 salariés. Et on connaît maintenant les conditions pour bénéficier de cette aide… Aide GNR : les modalités sont connues…

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Vaccination contre le papillomavirus : rémunération des professionnels
Vaccination contre le papillomavirus : rémunération des professionnels 150 150 Sorogec

Des campagnes de vaccination peuvent être organisées dans les établissements scolaires afin de lutter contre la propagation du papillomavirus. À cette occasion, les professionnels de santé qui interviennent sont rémunérés par l’assurance maladie. À quelle hauteur ? Vaccination en milieu scolaire : le détail des indemnités Depuis la rentrée scolaire de 2023, la vaccination contre…

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