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Déficit foncier et rénovation énergétique : des précisions…
Déficit foncier et rénovation énergétique : des précisions… 150 150 Sorogec

Sous réserve du respect de certaines conditions, le déficit foncier relatif à un bien immobilier peut être imputé sur le revenu global, dans la limite de 10 700 € par an. Cette limite annuelle est portée, temporairement et sous conditions, à 21 400 € concernant certaines dépenses de travaux de rénovation énergétique. Quels sont les…

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Coupe du monde de rugby et JO : des cadeaux exonérés de cotisations sociales ?
Coupe du monde de rugby et JO : des cadeaux exonérés de cotisations sociales ? 150 150 Sorogec

Afin de permettre une large participation du public à la Coupe du monde de rugby et aux Jeux olympiques qui auront lieu en France en 2023 et en 2024, l’Urssaf a récemment précisé les conditions d’exonération de cotisations des cadeaux et bons d’achat octroyés aux salariés en rapport avec ces 2 évènements sportifs. Focus. Coupe…

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Entreprises : si vous êtes victime d’une cyberattaque…
Entreprises : si vous êtes victime d’une cyberattaque… 150 150 Sorogec

Les entreprises sont de plus en plus souvent victimes de cyberattaques. Si cela vous arrive, sachez que depuis le 24 avril 2023, vous avez 72 heures pour porter plainte. Pourquoi ? Cyberattaque : plainte dans les 72 heures ! Depuis le 24 avril 2023, si vous subissez une cyberattaque dans le cadre de votre activité…

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Mai 2023 : revalorisation de l’allocation d’activité partielle et d’activité partielle de longue durée
Mai 2023 : revalorisation de l’allocation d’activité partielle et d’activité partielle de longue durée 150 150 Sorogec

Au 1er mai 2023, les montants de l’allocation d’activité partielle et de l’activité partielle de longue durée (APLD) ont été revus à la hausse. Quels sont ces nouveaux montants ? Allocation d’activité partielle et d’APLD : combien ? Depuis le 1er mai 2023, le taux horaire minimal de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur est…

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Eau chaude en entreprise : c’est la fin ?
Eau chaude en entreprise : c’est la fin ? 150 150 Sorogec

Au vu de la situation énergétique actuelle, le Gouvernement autorise, à titre expérimental, les entreprises à supprimer l’eau chaude sanitaire des lavabos dans les bâtiments à usage professionnel. Qui est concerné ? Existe-t-il une procédure à suivre ? Existe-t-il des exceptions ? Réponse… Suppression de l’eau chaude sanitaire en entreprise : une expérimentation Pour rappel,…

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Opérations de destruction : un nouveau diagnostic préalable ?
Opérations de destruction : un nouveau diagnostic préalable ? 150 150 Sorogec

Les opérations de destruction immobilière génèrent, par nature, des quantités importantes de déchets. Afin de s’inscrire dans la politique actuelle d’optimisation des déchets, les formalités en la matière évoluent… Une déclaration nécessaire avant destruction À compter du 1er juillet 2023, de nouvelles modalités de déclarations préalables aux opérations de destruction ou de rénovation immobilière «…

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Sécurité des jeunes travailleurs : les bonnes pratiques !
Sécurité des jeunes travailleurs : les bonnes pratiques ! 150 150 Sorogec

En prévision de la rentrée scolaire de septembre 2023, stagiaires et apprentis ont peut-être déjà trouvé une place au sein de votre entreprise. C’est donc le moment de faire le point sur vos obligations… Embauche de stagiaires, d’apprentis : rappels utiles de vos obligations ! Afin de vous aider à répondre à vos obligations en…

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Imposition forfaitaire sur les pylônes électriques : c’est la fin ?
Imposition forfaitaire sur les pylônes électriques : c’est la fin ? 150 150 Sorogec

Un sénateur s’interroge sur l’avenir de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes électriques instituée au profit des communes. S’achemine-t-on vers une suppression de cette taxe ? Réponse du Gouvernement. Imposition forfaitaire sur les pylônes électriques : statut quo Depuis quelques années, le Gouvernement manifeste clairement sa volonté de limiter le nombre de taxes à faible…

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Déclaration du patrimoine immobilier : des précisions…
Déclaration du patrimoine immobilier : des précisions… 150 150 Sorogec

Depuis quelques mois, pour faire suite à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, le Gouvernement invite les propriétaires de locaux affectés à l’habitation à déclarer leur patrimoine immobilier par l’intermédiaire du site Internet des impôts. Concrètement, quelles informations allez-vous devoir fournir ? Déclaration de patrimoine immobilier : que devez-vous déclarer ?…

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Obligation de restitution du matériel loué : cas vécu
Obligation de restitution du matériel loué : cas vécu 150 150 Sorogec

Un tombereau (engin de transport et de manutention), loué par une société pour des travaux de désensablement d’un port, est endommagé par la marée montante. La société bailleresse se retourne contre elle pour ne pas avoir respecté son obligation de restitution du matériel loué… tandis que la société locataire lui reproche le non-respect de son…

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