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Maître de l’affaire : une appréciation au cas par cas
Maître de l’affaire : une appréciation au cas par cas 150 150 Sorogec

À la suite du contrôle et du redressement de sa société, un gérant se voit personnellement réclamer des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu. Pourquoi ? Parce qu’il s’agit du « maître de l’affaire », selon l’administration fiscale. À tort ou à raison ? Preuve de la qualité de « maître de l’affaire » :…

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Relèvement du Smic : quel est le nouveau montant ?
Relèvement du Smic : quel est le nouveau montant ? 150 150 Sorogec

Pour la 2nde fois en 2023, le Gouvernement augmente le montant du Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance) et le montant du minimum garanti. À combien sont-ils fixés ? Le Smic passe à 11,52 € Depuis le 1er mai 2023, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic), ainsi que le montant du minimum garanti, sont…

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Pièces détachées et pièces de rechange : du neuf… et du moins neuf !
Pièces détachées et pièces de rechange : du neuf… et du moins neuf ! 150 150 Sorogec

Du nouveau pour les professionnels ! La loi dite « Climat et résilience » avait prévu pour certains vendeurs et prestataires de services d’assurer la disponibilité et la proposition de certains types de pièces, pour certains types de produits. Le Gouvernement vient de dévoiler les catégories de produits et les pièces concernées. Revue de détails.…

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Nutri-Score des boissons : l’algorithme évolue
Nutri-Score des boissons : l’algorithme évolue 150 150 Sorogec

Le Nutri-Score évolue ! Après avoir été modifié en juillet 2022 concernant les aliments, c’est au tour de celui des boissons de faire l’objet de modifications. Quelles sont les nouveautés ? Nutri-Score des boissons : une évolution pour la fin de l’année 2023 Depuis 2021, le système d’étiquetage nutritionnel Nutri-Score fait l’objet d’une coordination transnationale.…

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Paiement (tardif) de la participation : sous quel délai ?
Paiement (tardif) de la participation : sous quel délai ? 150 150 Sorogec

Quel est le délai de prescription applicable à la demande du salarié en paiement d’une somme au titre de la participation aux résultats de l’entreprise ? Est-ce celui de 3 ans, applicable à l’action en paiement ou répétition du salaire ? Est-ce celui de 2 ans, applicable à l’action portant sur l’exécution du contrat de travail…

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Hébergeurs de données : exemple de ce qu’il ne faut pas faire
Hébergeurs de données : exemple de ce qu’il ne faut pas faire 150 150 Sorogec

La loi prévoit que les personnes qui assurent le stockage de certaines données (ce que l’on appelle les « hébergeurs de données ») ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées, à certaines conditions. Encore faut-il pour cela avoir la qualité d’hébergeur… Illustration. Hébergeurs de données :…

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Vente de biens personnels : imposables ?
Vente de biens personnels : imposables ? 150 150 Sorogec

Que ce soit par conviction écologique ou simplement pour faire le vide dans leurs placards en récupérant un peu d’argent, les ventes de biens personnels par les particuliers sont devenues fréquentes, via les traditionnels vide-greniers ou, surtout, les plateformes en ligne. Mais quelles sont les conséquences fiscales de ces transactions informelles ?  Ventes occasionnelles :…

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Le salarié en congé de reclassement a-t-il droit à la PEPA ?
Le salarié en congé de reclassement a-t-il droit à la PEPA ? 150 150 Sorogec

Récemment le juge a eu à se prononcer sur la question de savoir si le congé de reclassement d’un salarié est assimilé à du temps de travail effectif pour le bénéfice de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (la PEPA). Verdict.  Prime de pouvoir d’achat et congé de reclassement : un casse-tête ? Un salarié,…

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Clause d’agrément d’un contrat de bail commercial : cas vécu
Clause d’agrément d’un contrat de bail commercial : cas vécu 150 150 Sorogec

Un restaurateur en liquidation judiciaire trouve une entreprise pour acheter son fonds de commerce, bail commercial des locaux compris. Mais cela ne convient pas au bailleur qui se prévaut de la clause d’agrément du contrat de bail. « À tort », selon le liquidateur judiciaire pour qui cette clause n’est pas applicable en cas de…

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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : nouvelle sanction, nouveau report
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : nouvelle sanction, nouveau report 150 150 Sorogec

Les entreprises dont l’effectif annuel excède 20 salariés sont tenues à certaines obligations déclaratives au regard de l’emploi des personnes en situation de handicap. Si ces obligations ne sont pas respectées, une sanction est prévue. Laquelle ?  Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : une nouvelle sanction ? Pour mémoire, les entreprises d’au moins 20 salariés…

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