Entre autres mesures, la loi portant réforme des retraites vient « modifier » le montant des pensions de retraite, notamment en revalorisant le minimum de pension des futurs retraités et celui des personnes bénéficiant déjà d’une pension de retraite. Revue de détails. Montant des pensions de retraite Les pensions de retraite prenant effet à compter…
lire plusDans le cadre d’une récente affaire, le juge apporte des précisions concernant l’obligation de consultation du CSE en cas de licenciement économique collectif… Quelle est donc la procédure à suivre ? Licenciement économique collectif : quand consulter le CSE ? Pour mémoire, lorsque l’employeur envisage de licencier pour un motif économique entre 2 et 9 salariés…
lire plusLes logements occupés à titre de résidence principale ne sont désormais plus soumis à la taxe d’habitation. Qu’en est-il des colocations étudiantes ? Colocation étudiante occupée à titre de résidence principale : pas de taxe d’habitation ! La taxe d’habitation applicable aux résidences principales a fait l’objet d’une suppression progressive entre 2018 et 2023. Toutefois,…
lire plusLes offres de coworking, consistant en la mise à disposition d’espaces de travail partagés, sont de plus en plus nombreuses. Le marché connait une évolution importante et plusieurs acteurs apparaissent. Afin de mieux comprendre ce secteur en formation, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a…
lire plusPour faciliter les démarches administratives des travailleurs indépendants, l’URSSAF Caisse nationale et la Direction générale des finances publiques viennent de signer une convention. L’objectif : proposer un point de contact unique à ces professionnels. Explications. Un point de contact unique pour les travailleurs indépendants La Direction générale des finances publiques (DGFIP) et l’URSSAF Caisse nationale…
lire plusLa France compte plus d’une dizaine de régimes spéciaux de retraite. À l’occasion de la réforme des retraites, certains d’entre eux sont supprimés. Lesquels ? À quelle date ? Une suppression pour le 1er septembre 2023 La loi portant réforme des retraites met un terme aux régimes spéciaux de retraite des salariés relevant : de…
lire plusLa loi vient sonner le glas de l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans… qui passe à 64 ans. Mais ce n’est pas tout ! D’autres mesures sont également au programme de cette réforme qui ne cesse de faire parler d’elle. Faisons le point… Le relèvement progressif de l’âge de départ à…
lire plusEn cas d’arrêt maladie, un salarié peut percevoir des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS), toutes conditions remplies. Ce versement suppose, notamment, de ne pas exercer d’activité professionnelle durant la période couverte par l’arrêt de travail. Cela empêche-t-il pour autant de réaliser certaines formalités administratives liées à une activité indépendante (déclaration de société, ouverture de…
lire plusDans le cadre de la réforme de la facturation électronique, les plateformes qui souhaitent devenir « plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) » doivent être immatriculées par l’administration fiscale. Mais qui se charge d’instruire les dossiers de demande ? Plateformes de dématérialisation partenaires : on s’occupe de vous ! Dès le 1er juillet 2024, pour remplir leurs…
lire plusLe ministère du Travail pointe du doigt les accidents mortels survenus à l’occasion de chutes de hauteur qui, pour 2021, sont au nombre de 68 ! Voici donc quelques recommandations pour ne plus prendre de risques… Travaux sur toiture : comment éviter les chutes ? Le ministère du Travail vient rappeler les mesures de prévention qu’il…
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