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Filière REP : une nouvelle venue
Filière REP : une nouvelle venue 150 150 Sorogec

La responsabilité élargie du producteur (REP) est un dispositif visant à optimiser la production et le traitement des déchets en France, en chargeant les producteurs de certains produits de gérer également la fin de vie des dits produits. Le dispositif s’appuie sur une dizaine de grandes filières pour faire appliquer ses dispositions. Une nouvelle filière…

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Résidence de services et TVA à 10 % : précisions sur les conditions à respecter
Résidence de services et TVA à 10 % : précisions sur les conditions à respecter 150 150 Sorogec

La loi de finances pour 2024 a étendu l’application du taux réduit de TVA de 10 %, toutes conditions par ailleurs remplies, aux ventes de logements faisant partie d’une résidence de services sous réserve de respecter des plafonds de loyer et de montants facturés au titre des services non individualisables dont les montants viennent d’être…

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Prévention des risques chimiques professionnels : des nouveautés !
Prévention des risques chimiques professionnels : des nouveautés ! 150 150 Sorogec

La toxicovigilance désigne la surveillance des effets indésirables de l’exposition de l’Homme à des produits dangereux et chimiques. Dans les milieux professionnels, elle fait l’objet d’une réglementation au niveau européen et au niveau national, qui vient récemment d’évoluer. Explications. Toxicovigilance : désignation d’un institut référent Les fabricants, importateurs, utilisateurs en aval et distributeurs de toute substance…

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Aide financière aux entreprises d’insertion : revalorisation au 1er novembre 2024
Aide financière aux entreprises d’insertion : revalorisation au 1er novembre 2024 150 150 Sorogec

Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) bénéficient d’une aide au poste pour certains salariés embauchés en CDD ou en contrat de mission. Cette aide financière, versée par l’État, vient d’être revalorisée. Aides aux SIAE : une revalorisation effective au 1er novembre 2024 Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) peuvent se voir attribuer une aide…

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Plan d’épargne avenir climat : du nouveau concernant les obligations déclaratives
Plan d’épargne avenir climat : du nouveau concernant les obligations déclaratives 150 150 Sorogec

Disponible depuis le 1er juillet 2024, le plan d’épargne avenir climat est un outil de placement réservé aux jeunes de moins de 21 ans, mais aussi de financement dédié aux projets liés à la transition écologique et dont les obligations déclaratives viennent d’être précisées… PEAC : de nouvelles obligations déclaratives Le plan d’épargne avenir climat (PEAC)…

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Bactériose vasculaire du haricot : prévenir et guérir
Bactériose vasculaire du haricot : prévenir et guérir 150 150 Sorogec

Si le milieu agricole est régulièrement confronté à de nombreuses maladies touchant les animaux d’élevage, les cultures végétales ne sont pas en reste et peuvent également être touchées. Exemple de la bactériose vasculaire du haricot, pour laquelle des mesures sanitaires sont mises en place… Lutte contre le Curtobacterium Flaccumfaciens pv. Flaccumfaciens : plan d’action ! Le Curtobacterium…

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Réduction d’impôt pour souscription au capital d’une JEI : du nouveau concernant les obligations déclaratives
Réduction d’impôt pour souscription au capital d’une JEI : du nouveau concernant les obligations déclaratives 150 150 Sorogec

La loi de finances pour 2024 a créé 2 nouvelles réductions d’impôt sur le revenu au titre des souscriptions réalisées au capital social d’une jeune entreprise innovante (JEI) pour lesquelles les modalités déclaratives viennent d’être précisées. Focus. Investir au capital d’une JEI : une réduction d’impôt, mais des obligations déclaratives Pour rappel, la loi de finances…

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Taxe locale sur la publicité extérieure : des obligations déclaratives allégées !
Taxe locale sur la publicité extérieure : des obligations déclaratives allégées ! 150 150 Sorogec

La taxe locale sur la publicité extérieure est due, dans les communes l’ayant instaurée, par tout exploitant d’un support publicitaire fixe et situé en extérieur. Les redevables sont soumis à certaines obligations déclaratives qui viennent de connaître une modification importante. Laquelle ? TLPE : fin de la déclaration annuelle systématique Pour mémoire, la taxe locale sur la…

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Imposition minimale mondiale des groupes : ça se précise !
Imposition minimale mondiale des groupes : ça se précise ! 150 150 Sorogec

La loi de finances pour 2024 a créé une imposition minimale mondiale pour les groupes d’entreprises multinationales et les groupes nationaux. Les entreprises concernées doivent déposer une déclaration d’information au titre de l’impôt complémentaire, ainsi qu’un relevé de liquidation qui viennent de faire l’objet de précisions. Lesquelles ? Obligations déclaratives pour les groupes d’entreprises mondiaux et…

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Taxe sur les bureaux et les locaux en Ile-de-France : actualisation de l’unité urbaine de Paris
Taxe sur les bureaux et les locaux en Ile-de-France : actualisation de l’unité urbaine de Paris 150 150 Sorogec

La taxe sur les bureaux est une taxe qui vise certains locaux et certaines surfaces de stationnement situés dans le ressort de la région Ile-de-France et notamment dans le ressort des communes de l’unité urbaine de Paris, laquelle vient de subir quelques modifications : lesquelles ? Taxe sur les bureaux et locaux en Ile-de-France : redéfinition de…

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