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Pensions alimentaires : en route vers la défiscalisation ?
Pensions alimentaires : en route vers la défiscalisation ? 150 150 Sorogec

Destinée à couvrir les besoins des enfants, la pension alimentaire n’en demeure pas moins imposable pour le bénéficiaire. Pourtant, son imposition alourdit la fiscalité du bénéficiaire et réduit dans le même temps les ressources réellement consacrées à l’entretien. Face à cette situation, une réforme de ce régime serait-elle envisageable ? Fiscalité des pensions alimentaires :…

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Médecins libéraux : revalorisation des indemnités de PDSES
Médecins libéraux : revalorisation des indemnités de PDSES 150 150 Sorogec

Pour assurer au mieux la continuité des soins sur l’ensemble du territoire, le principe de permanence des soins permet à certains professionnels de santé de se porter volontaires pour assurer cette continuité. Ils peuvent à ce titre bénéficier d’une indemnité pour le temps consacré à cette mission. Pour quel montant ? Permanence des soins :…

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Location hôtelière et prestations accessoires : le casse-tête de la TVA de retour !
Location hôtelière et prestations accessoires : le casse-tête de la TVA de retour ! 150 150 Sorogec

Si chaque opération soumise à la TVA est en principe distincte, certaines, étroitement liées, constituent une seule et unique prestation, ce qui peut influer sur le taux à appliquer comme l’illustre une affaire récente dans le cadre de la location hôtelière… Offre composite et prestation accessoire : quel régime de TVA ? Pour rappel, chaque…

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Télétravail et titre-restaurant : quand l’égalité de traitement s’invite à table !
Télétravail et titre-restaurant : quand l’égalité de traitement s’invite à table ! 150 150 Sorogec

Pendant la pandémie, une entreprise se voit dans l’obligation de fermer son restaurant d’entreprise. Dans le même temps, elle suspend les titres-restaurant de ses salariés en télétravail. Cette pratique est-elle validée par le juge ou contrevient-elle à l’égalité de traitement ? Réponse… Télétravail, restaurant d’entreprise et covid : tous logés à la même enseigne ?…

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Programme de fidélité : un contenu très personnel
Programme de fidélité : un contenu très personnel 150 150 Sorogec

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) a mis en place un système de protection des données à caractère personnel des personnes très exigeant. À ce titre, il admet une conception très large de ce que sont les données personnelles. Illustration avec les programmes de fidélité… Un code-barres peut-il constituer une donnée personnelle…

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Commande publique et réseaux d’énergie : l’efficacité énergétique au 1er plan !
Commande publique et réseaux d’énergie : l’efficacité énergétique au 1er plan ! 150 150 Sorogec

Poursuivant le travail d’intégration du droit de l’Union européenne (UE) dans le droit national via la loi DDADUE 5 du 30 avril 2025, l’État a transposé le cadre visant à améliorer l’efficacité énergétique. Après les data centers, les sujets des obligations en matière de commande publique ou d’efficacité des réseaux de chaleur et de froid…

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Dégrèvement et intérêts moratoires : cherchez l’erreur !
Dégrèvement et intérêts moratoires : cherchez l’erreur ! 150 150 Sorogec

En cas de dégrèvement d’impôt, sous certaines conditions, l’administration fiscale peut être redevable d’intérêts moratoires. Cette règle s’applique, notamment, en cas d’erreur de sa part. Mais qu’en est-il lorsque l’erreur ne vient pas d’une mauvaise appréciation de la situation, mais d’un changement postérieur des circonstances ? Intérêts moratoires : peu importe l’erreur ? Un homme…

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Contester sa taxe d’habitation ou sa taxe foncière : mode d’emploi
Contester sa taxe d’habitation ou sa taxe foncière : mode d’emploi 150 150 Sorogec

Vous venez de recevoir votre avis de taxe foncière ou votre avis de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et vous n’êtes pas d’accord avec le montant qui vous est réclamé. Vous avez la possibilité de contester cet avis. Mais sous quel délai et selon quelles modalités ? Réponses… Taxe d’habitation et taxe foncière :…

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Protocole transactionnel : sous quel délai demander son annulation ?
Protocole transactionnel : sous quel délai demander son annulation ? 150 150 Sorogec

Lorsqu’un salarié et un employeur signent une transaction pour mettre fin à un différend sur l’exécution du contrat de travail, l’accord est censé clore définitivement le litige. Mais qu’en est-il lorsqu’une des 2 parties entend contester la validité du protocole conclu ? Dans quel délai peut-elle le faire ? Réponse du juge… Une transaction conclue…

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Indicateurs des risques professionnels : l’attestation est mise à jour !
Indicateurs des risques professionnels : l’attestation est mise à jour ! 150 150 Sorogec

Dans le cadre de la prévention des risques professionnels, les employeurs peuvent désormais obtenir une attestation des indicateurs de risques professionnels. Ce document, utile pour évaluer l’efficacité des actions menées, vient d’être actualisé et comprend désormais de nouvelles informations. Voici ce qu’il faut retenir. Une attestation enrichie de nouvelles données depuis le 1er juillet 2025…

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