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CNIL : mise à jour du guide pratique

CNIL : mise à jour du guide pratique 150 150 Sorogec

Un guide pour comprendre le RGPD La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) publie de nombreux outils, sous la forme de guides et référentiels, à l’attention des professionnels, pour les accompagner dans leur mise en conformité aux dispositions du Règlement général pour la protection des données personnelles (RGPD). Ce texte européen applicable depuis…

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Ivresse au travail : la rédaction de la lettre de licenciement a son importance !

Ivresse au travail : la rédaction de la lettre de licenciement a son importance ! 150 150 Sorogec

Attention à la rédaction de la lettre de licenciement Un salarié, maçon, est victime d’un accident du travail alors qu’il montait un mur sur un chantier : il chute de la benne d’un camion sur laquelle il s’était posté pour travailler. La gendarmerie se rend sur les lieux de l’accident et effectue un dépistage de…

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Entreprises : faire le choix du paiement par carte bancaire

Entreprises : faire le choix du paiement par carte bancaire 150 150 Sorogec

Proposer le paiement par carte bancaire à ses clients : ce qu’il faut faire Pour proposer le paiement par carte bancaire à ses clients, une entreprise doit en premier lieu contacter sa banque. Ensemble, elles vont analyser les besoins de l’entreprise pour que celle-ci bénéficie de l’offre la plus adaptée. À cette étape, plusieurs modalités…

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Sages-femmes : des nouveautés concernant votre métier !

Sages-femmes : des nouveautés concernant votre métier ! 150 150 Sorogec

Valorisation du travail des sages-femmes libérales Fin décembre 2022, l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et l’Union nationale et syndicale des sages-femmes (UNSSF) ont signé un avenant à la convention nationale des sages-femmes. Cet accord entend valoriser l’intervention des sages-femmes qui pratiquent des accouchements en maisons de naissance ou en plateaux techniques loués au…

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Influence commerciale : une feuille de route…

Influence commerciale : une feuille de route… 150 150 Sorogec

Comment responsabiliser l’influence ? Depuis quelques années, une nouvelle sorte de publicité émerge : des personnalités médiatiques sont contactées et rémunérées par des marques pour faire personnellement la promotion de leurs produits sur les réseaux sociaux. Le milieu de l’influence est né de cette pratique et s’est fortement développé, au point que pour certains, l’influence…

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Du nouveau pour les professions libérales réglementées et … les psychomotriciens !

Du nouveau pour les professions libérales réglementées et … les psychomotriciens ! 150 150 Sorogec

Psychomotriciens : de nouveau affiliés à la CIPAV Pour rappel, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 avait exclu les psychomotriciens de la liste des professions libérales réglementées. Le 11 février 2022 pourtant, la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse des professions libérales (CIPAV) avait annoncé leur ré-affiliation au titre de l’assurance…

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Mieux comprendre l’action représentative

Mieux comprendre l’action représentative 150 150 Sorogec

Consommateurs : l’union fait la force ! Après une réflexion ouverte dès 2018, l’Union européenne a décidé de créer une procédure permettant aux consommateurs d’unir leurs forces pour faire valoir leurs droits. Ceci a abouti, en 2020, à la publication d’une directive mettant en place les « actions représentatives européennes ». Ce texte prévoit que chaque…

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Vente immobilière : l’audit énergétique entre en jeu

Vente immobilière : l’audit énergétique entre en jeu 150 150 Sorogec

Audit énergétique : pour qui ? Pour quoi ? Comment ? Lors d’une vente immobilière, plusieurs diagnostics sont fournis à l’acquéreur pour l’informer sur l’état du bien, notamment le diagnostic de performance énergétique (DPE).  Ce document ne doit pas être confondu avec l’audit énergétique. En réalité, l’audit énergétique complète le DPE en détaillant les différents travaux…

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L’expérimentation sur le cannabis thérapeutique joue les prolongations

L’expérimentation sur le cannabis thérapeutique joue les prolongations 150 150 Sorogec

Cannabis à usage médical : une expérimentation prolongée d’un an L’expérimentation relative à l’usage médical du cannabis sous la forme de médicaments a été prolongée d’un an, pour se terminer en mars 2024. La liste des médicaments à base de cannabis pouvant être utilisés pendant l’expérimentation a également été mise à jour. Ainsi, ils peuvent se…

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Désignation d’un représentant syndical au CSE : un seuil à respecter

Désignation d’un représentant syndical au CSE : un seuil à respecter 150 150 Sorogec

Désignation d’un représentant syndical : « save the date » !  Pour rappel, si une organisation syndicale est représentative dans une entreprise de plus de 300 salariés, un représentant syndical peut être désigné à tout moment au sein du comité social et économique (CSE). Ce représentant doit faire partie du personnel (non élu) et peut…

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