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Praticiens et auxiliaires médicaux : simplification en vue

Praticiens et auxiliaires médicaux : simplification en vue 150 150 Sorogec

Praticiens et auxiliaires médicaux : une déclaration unique de revenus Dans un souci de simplification des démarches, l’URSSAF a annoncé une nouvelle procédure de déclaration des revenus pour les praticiens et auxiliaires médicaux (médecin, infirmier, sage-femme, orthoptiste, etc.). Ainsi, les revenus de l’année 2022 seront à déclarer, en 2023, par l’intermédiaire d’une déclaration unique, à…

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Entreprises d’insertion : ce guide est fait pour vous !

Entreprises d’insertion : ce guide est fait pour vous ! 150 150 Sorogec

Parcours d’insertion par l’activité économique : un guide pratique Pour rappel, l’insertion par l’activité économique (IAE) permet à des personnes sans emploi confrontées à des difficultés sociales et professionnelles, de bénéficier d’une activité salariée avec un accueil et un accompagnement spécifiques à leurs besoins. Cette politique de l’emploi, mise en œuvre grâce aux structures d’insertion par…

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Égalité salariale : les bulletins de paie peuvent être exigés !

Égalité salariale : les bulletins de paie peuvent être exigés ! 150 150 Sorogec

La communication de bulletins de paie des autres salariés peut être exigée ! Estimant avoir subi une inégalité salariale par rapport à certains collègues masculins occupant ou ayant occupé le même poste qu’elle, une salariée saisit le tribunal. Pour prouver cette inégalité, elle demande au tribunal d’enjoindre son ancien employeur à communiquer les bulletins de paie…

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Boîtes à musique et droits moraux : attention aux fausses notes !

Boîtes à musique et droits moraux : attention aux fausses notes ! 150 150 Sorogec

Boîtes à musique : gare aux altérations ou aux dénaturalisations excessives d’une œuvre ! Une société qui commercialise des boîtes à musique à manivelle incorporant des œuvres musicales sollicite de la SACEM et d’un éditeur les autorisations de reproduction et de fragmentation de chansons françaises très connues d’un auteur-compositeur-interprète, aujourd’hui décédé. Après commercialisation des produits,…

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Boîtes à musique et droits moraux : attention aux fausses notes !

Boîtes à musique et droits moraux : attention aux fausses notes ! 150 150 Sorogec

Boîtes à musique : gare aux altérations ou aux dénaturalisations excessives d’une œuvre ! Une société qui commercialise des boîtes à musique à manivelle incorporant des œuvres musicales sollicite de la SACEM et d’un éditeur les autorisations de reproduction et de fragmentation de chansons françaises très connues d’un auteur-compositeur-interprète, aujourd’hui décédé. Après commercialisation des produits,…

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Entreprises d’insertion : ce guide est fait pour vous !

Entreprises d’insertion : ce guide est fait pour vous ! 150 150 Sorogec

Parcours d’insertion par l’activité économique : un guide pratique Pour rappel, l’insertion par l’activité économique (IAE) permet à des personnes sans emploi confrontées à des difficultés sociales et professionnelles, de bénéficier d’une activité salariée avec un accueil et un accompagnement spécifiques à leurs besoins. Cette politique de l’emploi, mise en œuvre grâce aux structures d’insertion par…

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Agrément des associations de protection de l’environnement : qui ne dit mot consent !

Agrément des associations de protection de l’environnement : qui ne dit mot consent ! 150 150 Sorogec

Les associations « agréées de protection de l’environnement » sont celles ayant obtenu l’agrément du préfet et œuvrant dans le domaine de la protection de la nature, de l’amélioration du cadre de vie, etc. Pour bénéficier de cet agrément, elles doivent déposer un dossier. Mais sous quel délai l’obtiennent-elles ? Et que se passe-t-il en…

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Travaux achevés, mais facture impayée : combien de temps peut-on attendre avant de saisir le juge ?

Travaux achevés, mais facture impayée : combien de temps peut-on attendre avant de saisir le juge ? 150 150 Sorogec

La loi se montre protectrice à l’égard des consommateurs à de nombreux égards. Elle laisse notamment aux professionnels un délai relativement court (2 ans) pour engager une action en justice à leur encontre. Mais à partir de quand commence à courir ce délai en matière de travaux ? Réponse importante des juges… 2 ans :…

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Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés : préparez-vous !

Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés : préparez-vous ! 150 150 Sorogec

L’heure de la déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés approche… Quelles entreprises sont concernées ? On fait le point ! Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés pour 2022 : rappels utiles Les entreprises d’au moins 20 salariés ont l’obligation d’embaucher des travailleurs handicapés (OETH) à hauteur de 6 % de leur effectif annuel moyen.…

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Agrément des associations de protection de l’environnement : qui ne dit mot consent !

Agrément des associations de protection de l’environnement : qui ne dit mot consent ! 150 150 Sorogec

Associations de protection de l’environnement : un agrément implicite ?Lorsqu’elles exercent leurs activités depuis au moins trois ans, les associations de la protection de la nature et de la gestion de la faune sauvage, de l’amélioration du cadre de vie, de la protection de l’eau, de l’air, des sols, des sites et paysages, de l’urbanisme,…

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