Actualités

Chirurgie esthétique et mineurs : attention aux communications commerciales !

Chirurgie esthétique et mineurs : attention aux communications commerciales ! 150 150 Sorogec

Afin de préserver les mineurs des publicités promouvant la chirurgie esthétique qu’ils peuvent rencontrer, notamment, sur les réseaux sociaux, la loi se précise et se durcit. À quel(s) niveau(x) ? Protection des mineurs et chirurgie esthétique : communication commerciale zéro ! Pour mémoire, la loi prévoit que toute intervention de chirurgie esthétique ne peut être…

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Réduction d’impôt « IR-PME » : reconduction du taux de 25 % !

Réduction d’impôt « IR-PME » : reconduction du taux de 25 % ! 150 150 Sorogec

Initialement fixé à 18 %, le taux de la réduction d’impôt sur le revenu dite « IR-PME » a été porté à 25 % pour les investissements réalisés jusqu’au 31 décembre 2023… Mais à partir de quand ce taux de 25 % s’applique-t-il ? « Réduction d’impôt Madelin » ou « IR-PME » : 25…

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Indemnité d’éviction : comment ça marche ?

Indemnité d’éviction : comment ça marche ? 150 150 Sorogec

Dès lors que le licenciement d’un salarié est jugé nul par un juge, le salarié a droit à sa réintégration dans l’entreprise et a une indemnité d’éviction destinée à réparer le préjudice subi pendant la période au cours de laquelle il a été exclu de l’entreprise. Comment est calculée cette indemnité ? Illustrations… Indemnité d’éviction…

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France 2023 : financer l’agriculture de demain

France 2023 : financer l’agriculture de demain 150 150 Sorogec

Dans le cadre de la « 3e révolution agricole », l’État met en place des aides pour permettre aux agriculteurs de s’équiper en conséquence. Le programme France 2023 lance une 2e vague centrée sur les équipements permettant la préservation des sols, de l’eau et de l’air ainsi qu’une meilleure utilisation des ressources. Qui peut en…

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Mobilité connectée : lancement d’un club de la conformité

Mobilité connectée : lancement d’un club de la conformité 150 150 Sorogec

La collecte et l’utilisation des données à caractère personnel des consommateurs étant désormais omniprésentes, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), garante de leur protection, tente de développer les bonnes pratiques secteur par secteur… La CNIL attentive au développement des nouvelles mobilités L’étude des données personnelles relatives à la mobilité et aux déplacements…

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Organisme de gestion agréé : fin de la réduction ?

Organisme de gestion agréé : fin de la réduction ? 150 150 Sorogec

La majoration des bénéfices pour défaut d’adhésion à un organisme de gestion agréé a progressivement été supprimée, ces organismes perdant là un avantage à l’adhésion. Reste la réduction d’impôt dont bénéficient certains adhérents. Une réduction d’impôt menacée ? Adhésion à un organisme de gestion agréé = réduction d’impôt ? Les entreprises, relevant de l’impôt sur…

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Taxe de 3 % sur les immeubles : des exonérations sous conditions

Taxe de 3 % sur les immeubles : des exonérations sous conditions 150 150 Sorogec

Les entreprises et autres organismes qui détiennent des immeubles, en France, sont susceptibles de s’acquitter d’une taxe de 3 % appliquée sur la valeur vénale de ces immeubles. De nombreuses exceptions sont toutefois prévues, mais qui nécessitent de respecter certaines conditions… Taxe de 3 % sur les immeubles : une exception sous condition déclarative Par…

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France 2023 : financer l’agriculture de demain

France 2023 : financer l’agriculture de demain 150 150 Sorogec

Dans le cadre de la « 3e révolution agricole », l’État met en place des aides pour permettre aux agriculteurs de s’équiper en conséquence. Le programme France 2023 lance une 2e vague centrée sur les équipements permettant la préservation des sols, de l’eau et de l’air ainsi qu’une meilleure utilisation des ressources. Qui peut en…

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Mobilité connectée : lancement d’un club de la conformité

Mobilité connectée : lancement d’un club de la conformité 150 150 Sorogec

La collecte et l’utilisation des données à caractère personnel des consommateurs étant désormais omniprésentes, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), garante de leur protection, tente de développer les bonnes pratiques secteur par secteur… La CNIL attentive au développement des nouvelles mobilités L’étude des données personnelles relatives à la mobilité et aux déplacements…

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Infections à Salmonella : mise en place d’un programme national de lutte

Infections à Salmonella : mise en place d’un programme national de lutte 150 150 Sorogec

Les salmonelles sont des agents infectieux extrêmement contagieux, touchant aussi bien les animaux que les humains. Dans le secteur de l’aviculture, ces bactéries peuvent être transmises par les volailles et par les œufs. De nombreux points de vigilance sont pris en compte dans le plan de lutte national contre les infections à Salmonella. Revue de…

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