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Permis de conduire : dernière vague d’extension de « RdvPermis » !
Permis de conduire : dernière vague d’extension de « RdvPermis » ! 150 150 Sorogec

Depuis mars 2020, le Gouvernement expérimente l’inscription au permis de conduire sur le Web dans plusieurs départements. La liste des départements concernés par cette « expérience » est une nouvelle fois élargie… Réservation des places d’examen au permis de conduire : une expérimentation qui ne cesse de s’étendre… Pour mémoire, dans certains départements, le Gouvernement…

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Pêcheurs : une nouvelle aide pour faire face à la flambée des prix de l’énergie
Pêcheurs : une nouvelle aide pour faire face à la flambée des prix de l’énergie 150 150 Sorogec

La flambée des prix de l’énergie, notamment des carburants, frappe les professionnels comme les particuliers et ce, quel que soit le domaine d’activité. C’est pourquoi le Gouvernement a décidé de venir au secours des pêcheurs… Une nouvelle aide relative à l’achat de carburant L’actualité n’est pas tendre avec les pêcheurs français. Alors que le Gouvernement…

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Fiscalité sur le tabac : augmentation et déclaration !
Fiscalité sur le tabac : augmentation et déclaration ! 150 150 Sorogec

Depuis le 1er mars 2023, la fiscalité sur le tabac manufacturé a augmenté en France métropolitaine, hors Corse. Cette augmentation engendre, pour les débitants de tabac, une obligation de déclaration de leurs stocks afin que les fournisseurs agréés puissent calculer et verser les sommes dues à l’administration fiscale. Revue de détails. Débitants de tabac :…

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Déclaration de la taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère : des précisions…
Déclaration de la taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère : des précisions… 150 150 Sorogec

Des précisions étaient attendues quant aux modalités de déclaration de la taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère. Elles viennent d’être publiées. Alors, quand devez-vous faire votre déclaration ? Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère : un point sur vos obligations Depuis le 1er janvier 2023, la gestion et le recouvrement de…

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Taxe à l’essieu : qui paie ?
Taxe à l’essieu : qui paie ? 150 150 Sorogec

La taxe à l’essieu frappe, sous conditions, les entreprises qui affectent certains véhicules lourds de transport de marchandises à la réalisation d’activités économiques. Dans ce cadre, il peut arriver que les véhicules soient pris en location, et que le locataire et le loueur conviennent entre eux de la personne qui devra effectivement payer cette taxe……

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Taxe à l’essieu : qui paie ?
Taxe à l’essieu : qui paie ? 150 150 Sorogec

La taxe à l’essieu frappe, sous conditions, les entreprises qui affectent certains véhicules lourds de transport de marchandises à la réalisation d’activités économiques. Dans ce cadre, il peut arriver que les véhicules soient pris en location, et que le locataire et le loueur conviennent entre eux de la personne qui devra effectivement payer cette taxe……

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Déclaration de la taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère : des précisions…
Déclaration de la taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère : des précisions… 150 150 Sorogec

Des précisions étaient attendues quant aux modalités de déclaration de la taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère. Elles viennent d’être publiées. Alors, quand devez-vous faire votre déclaration ? Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère : un point sur vos obligations Depuis le 1er janvier 2023, la gestion et le recouvrement de…

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Éleveurs : une indemnisation en cas d’abattage d’animaux sur ordre de l’administration
Éleveurs : une indemnisation en cas d’abattage d’animaux sur ordre de l’administration 150 150 Sorogec

Les propriétaires d’animaux abattus sur ordre de l’administration dans le cadre de la lutte contre certaines maladies peuvent être indemnisés. Le montant de l’une de ces indemnités vient d’être mis à jour par le Gouvernement. Laquelle et dans quel cadre ? Lutte contre la brucellose bovine et contre la tuberculose bovine et caprine : quelle…

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Permis de conduire : dernière vague d’extension de « RdvPermis » !
Permis de conduire : dernière vague d’extension de « RdvPermis » ! 150 150 Sorogec

Depuis mars 2020, le Gouvernement expérimente l’inscription au permis de conduire sur le Web dans plusieurs départements. La liste des départements concernés par cette « expérience » est une nouvelle fois élargie… Réservation des places d’examen au permis de conduire : une expérimentation qui ne cesse de s’étendre… Pour mémoire, dans certains départements, le Gouvernement…

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Pêcheurs : une nouvelle aide pour faire face à la flambée des prix de l’énergie
Pêcheurs : une nouvelle aide pour faire face à la flambée des prix de l’énergie 150 150 Sorogec

La flambée des prix de l’énergie, notamment des carburants, frappe les professionnels comme les particuliers et ce, quel que soit le domaine d’activité. C’est pourquoi le Gouvernement a décidé de venir au secours des pêcheurs… Une nouvelle aide relative à l’achat de carburant L’actualité n’est pas tendre avec les pêcheurs français. Alors que le Gouvernement…

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