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Un avantage fiscal pour les biens qui ne sont pas des « monuments historiques » ?
Un avantage fiscal pour les biens qui ne sont pas des « monuments historiques » ? 150 150 Sorogec

Les biens immobiliers ayant une certaine valeur patrimoniale, mais qui ne sont pas inscrits ou classés au titre des monuments historiques peuvent se voir attribuer le label de la fondation du patrimoine… Ce qui leur permet, sous conditions, de bénéficier d’un avantage fiscal. Explications. Bâtiment « labelisé » : et si vous faites des travaux…

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Produits phytopharmaceutiques : des pulvérisateurs sous contrôle
Produits phytopharmaceutiques : des pulvérisateurs sous contrôle 150 150 Sorogec

Les matériels de pulvérisation de produits phytopharmaceutiques doivent faire l’objet d’un contrôle périodique. Les modalités de ce contrôle viennent d’évoluer. Qu’est-ce qui change ? Produits phytopharmaceutiques : le contrôle des pulvérisateurs évolue Pour rappel, depuis le 1er janvier 2009, les pulvérisateurs de produits phytopharmaceutiques font l’objet d’un contrôle périodique obligatoire. L’objectif de ce contrôle est…

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Tri des déchets alimentaires : la nouvelle obligation des particuliers
Tri des déchets alimentaires : la nouvelle obligation des particuliers 150 150 Sorogec

La valorisation des déchets alimentaires par les particuliers se popularise, notamment par la pratique du compostage. Une valorisation qui deviendra bientôt obligatoire. Et avant les particuliers, ce sont les professionnels et les collectivités qui sont passés par cette obligation… Tri des déchets alimentaires : quel bilan pour les professionnels et les collectivités ? À moins…

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Rejet de comptabilité : comment reconstituer les recettes de l’entreprise ?
Rejet de comptabilité : comment reconstituer les recettes de l’entreprise ? 150 150 Sorogec

À l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale s’aperçoit que la comptabilité d’un bar-brasserie présente certaines irrégularités… Elle décide donc de la rejeter et de reconstituer les recettes de l’établissement en se basant sur le nombre de serviettes utilisées ! Une méthode décriée par l’entreprise… L’utilisation de la méthode « des serviettes » pour reconstituer les recettes…

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« Coup d’accordéon » : gare à la fausse note
« Coup d’accordéon » : gare à la fausse note 150 150 Sorogec

L’associé minoritaire d’une société conteste des décisions prises par l’associé majoritaire… À tort, selon ce dernier qui rappelle que « l’associé minoritaire » n’est plus associé du tout ! Après une opération de « coup d’accordéon », seul l’associé majoritaire a souscrit de nouvelles parts. « Vous n’êtes plus donc associé ! », conclut-il… À…

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Inaptitude : n’oubliez pas l’obligation de reclassement !
Inaptitude : n’oubliez pas l’obligation de reclassement ! 150 150 Sorogec

Récemment, le juge a dû se prononcer sur la question de savoir s’il pèse (ou non) sur l’employeur une obligation de reclassement lorsqu’un avis d’inaptitude mentionnant que « l’état de santé de la salariée fait obstacle à tout reclassement dans un emploi dans cette entreprise » est rendu. Verdict ? Reclassement impossible dans l’entreprise =…

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Transporteurs : vers la fin des retraits de points pour les « petits » excès de vitesse ?
Transporteurs : vers la fin des retraits de points pour les « petits » excès de vitesse ? 150 150 Sorogec

Actuellement, les transporteurs rencontrent des difficultés pour recruter des chauffeurs de poids lourds. Par ailleurs, et en raison de leur activité, ces derniers sont plus exposés à la réalisation de petits excès de vitesse qui peuvent, à terme, les contraindre à arrêter de travailler. Pour remédier à cela, un député a eu une idée… Transporteurs…

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L’administration fiscale peut-elle faire des « perquisitions » ?
L’administration fiscale peut-elle faire des « perquisitions » ? 150 150 Sorogec

L’administration fiscale soupçonne une société étrangère d’avoir une activité en France qu’elle ne déclare pas. Pour en avoir le cœur net, elle va, de manière inopinée, lui rendre une petite visite. Une visite dont la société conteste le bienfondé… À tort ou à raison ? Droit de visite de l’administration fiscale : sous conditions… L’administration…

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Donation de biens ruraux : quelle imposition ?
Donation de biens ruraux : quelle imposition ? 150 150 Sorogec

La transmission d’un patrimoine donne en principe lieu à la perception de droits de mutation. Cependant, de nombreux mécanismes permettent d’en atténuer le montant. L’un d’eux permet, notamment, et sous conditions, de réduire la base imposable des biens ruraux de 75 %. Quelle que soit la valeur du bien transmis ? Le Gouvernement répond… Donation…

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CHR : évolution de la formation à l’hygiène alimentaire
CHR : évolution de la formation à l’hygiène alimentaire 150 150 Sorogec

Les professionnels du secteur de la restauration doivent suivre une formation en matière d’hygiène alimentaire. Est-il possible de la suivre à distance ? CHR : une formation à l’hygiène… à distance ? Pour rappel, l’hygiène est l’un des sujets les plus sensibles en matière de restauration : elle est strictement réglementée et le suivi d’une…

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