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Achat d’électricité produite par un particulier : un contrat de (trop ?) long terme
Achat d’électricité produite par un particulier : un contrat de (trop ?) long terme 150 150 Sorogec

L’installation de panneaux photovoltaïques fait partie des pistes de promotion des énergies renouvelables. C’est également un investissement intéressant pour les particuliers qui peuvent se dégager un revenu en vendant tout ou partie de leur production. L’achat d’électricité nécessite un contrat conclu pour 20 ans. Une durée qui peut causer des difficultés pour certains particuliers… Contrat…

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Retraite des non-salariés agricoles : bientôt un nouveau mode de calcul !
Retraite des non-salariés agricoles : bientôt un nouveau mode de calcul ! 150 150 Sorogec

Le calcul des droits à la retraite des non-salariés agricoles va évoluer pour converger, d’ici quelques années, avec le régime général. Concrètement, qu’est ce qui va changer ? Retraite des non-salariés agricoles : prise en compte des 25 meilleures années ! Aujourd’hui, un calcul spécifique est appliqué pour les droits à la retraite des non-salariés…

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Logiciels libres : un atout pour les TPE-PME
Logiciels libres : un atout pour les TPE-PME 150 150 Sorogec

Pour les entreprises cherchant à développer leur activité, l’acquisition de matériels et de moyens de production peut s’avérer coûteuse. Et la mise en place de nouveaux logiciels n’y fait pas exception, une licence d’utilisation pouvant s’avérer très onéreuse. Néanmoins, il est possible de faire des économies… Logiciels libres : une solution flexible et économique Quels…

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Associations : connaissez-vous l’appel à la générosité du public ?
Associations : connaissez-vous l’appel à la générosité du public ? 150 150 Sorogec

L’appel à la générosité du public est une procédure permettant à certains organismes de solliciter le public pour collecter des fonds. Cette possibilité est encadrée par la loi et obéit donc à des règles particulières. Lesquelles ? Appel à la générosité du public : un guide pour les associations ! Pour mémoire, l’appel à la…

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Achat d’électricité produite par un particulier : un contrat de (trop ?) long terme
Achat d’électricité produite par un particulier : un contrat de (trop ?) long terme 150 150 Sorogec

L’installation de panneaux photovoltaïques fait partie des pistes de promotion des énergies renouvelables. C’est également un investissement intéressant pour les particuliers qui peuvent se dégager un revenu en vendant tout ou partie de leur production. L’achat d’électricité nécessite un contrat conclu pour 20 ans. Une durée qui peut causer des difficultés pour certains particuliers… Contrat…

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L’administration fiscale peut-elle faire des « perquisitions » ?
L’administration fiscale peut-elle faire des « perquisitions » ? 150 150 Sorogec

L’administration fiscale soupçonne une société étrangère d’avoir une activité en France qu’elle ne déclare pas. Pour en avoir le cœur net, elle va, de manière inopinée, lui rendre une petite visite. Une visite dont la société conteste le bienfondé… À tort ou à raison ? Droit de visite de l’administration fiscale : sous conditions… L’administration…

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Associations : connaissez-vous l’appel à la générosité du public ?
Associations : connaissez-vous l’appel à la générosité du public ? 150 150 Sorogec

L’appel à la générosité du public est une procédure permettant à certains organismes de solliciter le public pour collecter des fonds. Cette possibilité est encadrée par la loi et obéit donc à des règles particulières. Lesquelles ? Appel à la générosité du public : un guide pour les associations ! Pour mémoire, l’appel à la…

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CHR : évolution de la formation à l’hygiène alimentaire
CHR : évolution de la formation à l’hygiène alimentaire 150 150 Sorogec

Les professionnels du secteur de la restauration doivent suivre une formation en matière d’hygiène alimentaire. Est-il possible de la suivre à distance ? CHR : une formation à l’hygiène… à distance ? Pour rappel, l’hygiène est l’un des sujets les plus sensibles en matière de restauration : elle est strictement réglementée et le suivi d’une…

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Immatriculation à l’ORIAS : n’oubliez pas d’adhérer à une association agréée !
Immatriculation à l’ORIAS : n’oubliez pas d’adhérer à une association agréée ! 150 150 Sorogec

Rappel utile de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ! La réforme du courtage est entrée en vigueur en 2022 avec, notamment, une nouvelle obligation : celle d’adhérer à une association professionnelle agréée par l’ACPR. Retardataires, suivez le guide ! Professionnels du courtage : pensez à adhérer à une association agréée par l’ACPR…

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Formalités des entreprises : réouverture partielle d’Infogreffe
Formalités des entreprises : réouverture partielle d’Infogreffe 150 150 Sorogec

Elle avait pourtant disparu du paysage des formalités des entreprises, mais elle est de retour ! La plateforme Infogreffe est réouverte, de manière partielle et temporaire, et vient renforcer la procédure de secours du dépôt des formalités déjà mise en place. Pour combien de temps ? Pour quelles formalités ? Focus sur le retour d’Infogreffe.…

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