Actualités

Gage automobile : attention à la nouvelle procédure !

Gage automobile : attention à la nouvelle procédure ! 150 150 Sorogec

Afin de sécuriser les créanciers, il existe différentes sûretés, comme le gage. Celui-ci peut porter sur de nombreux types de biens. La procédure permettant la mise en place d’un gage est adaptée en fonction de la spécificité de chaque bien, et le gage automobile n’échappe à cette règle. Le Gouvernement vient, en effet, d’en préciser…

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Grippe aviaire : un nouveau report de cotisations sociales pour les éleveurs !

Grippe aviaire : un nouveau report de cotisations sociales pour les éleveurs ! 150 150 Sorogec

Afin de soutenir les éleveurs touchés par la grippe aviaire, la MSA vient d’annoncer que le paiement de leurs cotisations et contributions sociales pouvait faire l’objet d’un report, sous certaines conditions. Lesquelles ? Grippe aviaire : comment obtenir un report de vos cotisations sociales ? En 2022 déjà, la MSA avait permis aux éleveurs agricoles…

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Reporter l’imposition du gain tiré de la vente de titres : possible ?

Reporter l’imposition du gain tiré de la vente de titres : possible ? 150 150 Sorogec

Après avoir apporté les titres de son entreprise à une société qu’il contrôle un dirigeant demande à bénéficier d’un dispositif fiscal de faveur lui permettant d’échapper temporairement au paiement l’impôt dû sur le gain réalisé à cette occasion. Sauf que pour en bénéficier, il est impératif de respecter certaines conditions extrêmement précises. Explications… Aider une…

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Entrepreneurs : de l’intérêt de connaître l’audience de son site web

Entrepreneurs : de l’intérêt de connaître l’audience de son site web 150 150 Sorogec

Les données d’audience d’un site web doivent faire l’objet d’une attention particulière par les dirigeants d’entreprise. Pourquoi ? Comment analyser ces données ? Éléments de réponses… Analyser et exploiter les données d’audience de son site web En tant qu’entrepreneur, vous avez tout intérêt à analyser les statistiques de votre site web. Cela vous permet de…

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Formalités des entreprises : réouverture partielle d’Infogreffe

Formalités des entreprises : réouverture partielle d’Infogreffe 150 150 Sorogec

Elle avait pourtant disparu du paysage des formalités des entreprises, mais elle est de retour ! La plateforme Infogreffe est réouverte, de manière partielle et temporaire, et vient renforcer la procédure de secours du dépôt des formalités déjà mise en place. Pour combien de temps ? Pour quelles formalités ? Focus sur le retour d’Infogreffe.…

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Entrepreneurs : de l’intérêt de connaître l’audience de son site web

Entrepreneurs : de l’intérêt de connaître l’audience de son site web 150 150 Sorogec

Les données d’audience d’un site web doivent faire l’objet d’une attention particulière par les dirigeants d’entreprise. Pourquoi ? Comment analyser ces données ? Éléments de réponses… Analyser et exploiter les données d’audience de son site web En tant qu’entrepreneur, vous avez tout intérêt à analyser les statistiques de votre site web. Cela vous permet de…

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Immatriculation à l’ORIAS : n’oubliez pas d’adhérer à une association agréée !

Immatriculation à l’ORIAS : n’oubliez pas d’adhérer à une association agréée ! 150 150 Sorogec

Rappel utile de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ! La réforme du courtage est entrée en vigueur en 2022 avec, notamment, une nouvelle obligation : celle d’adhérer à une association professionnelle agréée par l’ACPR. Retardataires, suivez le guide ! Professionnels du courtage : pensez à adhérer à une association agréée par l’ACPR…

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Reporter l’imposition du gain tiré de la vente de titres : possible ?

Reporter l’imposition du gain tiré de la vente de titres : possible ? 150 150 Sorogec

Après avoir apporté les titres de son entreprise à une société qu’il contrôle un dirigeant demande à bénéficier d’un dispositif fiscal de faveur lui permettant d’échapper temporairement au paiement l’impôt dû sur le gain réalisé à cette occasion. Sauf que pour en bénéficier, il est impératif de respecter certaines conditions extrêmement précises. Explications… Aider une…

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Pacte Dutreil : un point sur la notion « d’activité opérationnelle prépondérante »

Pacte Dutreil : un point sur la notion « d’activité opérationnelle prépondérante » 150 150 Sorogec

Le pacte Dutreil est un dispositif fiscal qui, toutes conditions remplies, permet de réduire le montant des droits d’enregistrement dû lors de la transmission de titres de société. Parmi les conditions en question, la société dont les titres sont transmis doit exercer « une activité opérationnelle » de façon prépondérante. Mais que se passe-t-il en…

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Numérique : la CNIL lance un nouveau dispositif d’accompagnement des entreprises

Numérique : la CNIL lance un nouveau dispositif d’accompagnement des entreprises 150 150 Sorogec

Afin que les entreprises s’approprient au mieux la question de la gestion de leurs traitements de données, la CNIL lance un nouveau dispositif d’accompagnement. Attention : tout le monde ne pourra pas en profiter… Un dispositif d’accompagnement renforcé « made in » CNIL ! La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a lancé…

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