Actualités

Vente de titres : premier entré… premier sorti ?

Vente de titres : premier entré… premier sorti ? 150 150 Sorogec

Un couple de dirigeants crée une société. Quelques années plus tard, la société émet de nouvelles actions qu’ils reçoivent. Les années continuent à passer, et le couple se décide à donner une partie de ses actions à ses enfants, puis à vendre l’autre partie à un tiers. Et c’est là que les choses se compliquent……

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Aléas climatiques et agriculture : une aide pour protéger les exploitations

Aléas climatiques et agriculture : une aide pour protéger les exploitations 150 150 Sorogec

Le climat change, les exploitations agricoles doivent donc s’adapter. Pour les soutenir, le Gouvernement a mis en place un programme d’aides à l’investissement dans les matériels utiles pour protéger les exploitations contre les aléas climatiques de 20 M€. Revue de détails. Aléas climatiques : s’équiper pour mieux résister Au regard de l’importance des aléas climatiques,…

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Politique agricole commune (PAC) : des précisions pour l’outre-mer

Politique agricole commune (PAC) : des précisions pour l’outre-mer 150 150 Sorogec

La politique agricole commune (PAC) est un dispositif mis en place par l’Union européenne pour soutenir le secteur agricole dans l’ensemble des États membres. Elle permet notamment aux agriculteurs de percevoir des aides financières sous certaines conditions… Mais qu’est-ce qu’un « agriculteur » ? « Agriculteurs » : une notion à géométrie variable… Depuis 1962,…

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Prothèses dentaires : toujours exonérées de TVA ?

Prothèses dentaires : toujours exonérées de TVA ? 150 150 Sorogec

Si les activités de soins peuvent, toutes conditions remplies, être exonérées de TVA, qu’en est-il des opérations effectuées par les prothésistes dentaires ? Réponse de l’administration fiscale… Orthèses, prothèses dentaires : une nuance importante ! Par principe, et sous réserve des conditions requises, les prestations qui concourent à l’établissement des diagnostics médicaux ou au traitement…

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RSE : des nouveautés à venir !

RSE : des nouveautés à venir ! 150 150 Sorogec

Alors que la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) prend une part de plus en plus importante dans la gestion de leur activité, la commission sénatoriale de la délégation aux entreprises publie son rapport… Verdict ? Mise en place de la RSE : 12 recommandations La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est l’intégration volontaire, par les…

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Mytiliculteurs : faire face aux araignées de mer…

Mytiliculteurs : faire face aux araignées de mer… 150 150 Sorogec

Depuis plusieurs années, l’activité des mytiliculteurs est fortement affectée par l’action de prédation des araignées de mer. Pour protéger les élevages, une expérimentation va être menée. Laquelle ? Vers des mesures d’effarouchement des araignées de mer Depuis plusieurs années, pour aider les mytiliculteurs à faire face à la prédation des araignées de mer, les préfets…

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Société d’exercice libéral (SEL) : quelle imposition pour les associés ?

Société d’exercice libéral (SEL) : quelle imposition pour les associés ? 150 150 Sorogec

Jusqu’à récemment, les associés des sociétés d’exercice libéral (SEL) déclaraient, pour le calcul de leur impôt personnel, les rémunérations perçues au titre de leur activité libérale dans la catégorie des traitements et salaires ou des bénéfices non commerciaux. Le 15 décembre 2022, l’administration est venue aménager cette règle. Un changement trop brutal ? Une tolérance…

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Bouclier tarifaire et aide pour les TPE : de nouvelles précisions

Bouclier tarifaire et aide pour les TPE : de nouvelles précisions 150 150 Sorogec

De nouvelles pierres à l’édifice des aides de l’État contre la flambée des prix de l’énergie sont posées. Une aide complémentaire pour les TPE s’ajoute à l’amortisseur électricité et au bouclier tarifaire, tandis que ce dernier est élargi en matière d’habitat collectif. Revue de détails. Une nouvelle aide complémentaire pour les TPE Pour faire face…

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Index de l’égalité professionnelle : la date limite approche…

Index de l’égalité professionnelle : la date limite approche… 150 150 Sorogec

Chaque année, les entreprises dépassant un certain seuil d’effectif ont l’obligation de publier leur index de l’égalité professionnelle, voire les écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes. Qui est concerné ? Quelle est la date limite à respecter ? Publication de l’index…

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Espaces naturels et clôtures : de nouvelles mesures à connaître !

Espaces naturels et clôtures : de nouvelles mesures à connaître ! 150 150 Sorogec

Afin de limiter l’engrillagement des espaces naturels et pour éviter l’entrave à la circulation de la faune, une loi vient d’être votée. Que prévoit-elle ? Propriétaires de terrain clôturés : du nouveau ! Avec pour objectif d’améliorer la biodiversité, d’éviter la dégradation des paysages et l’entrave à la circulation de la faune, une nouvelle loi…

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