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Placements collectifs : généralisation du « document d’informations clés »
Placements collectifs : généralisation du « document d’informations clés » 150 150 Sorogec

L’information des consommateurs est une composante importante de leur protection. C’est pourquoi la France et a fortiori l’Union européenne, cherchent à faire en sorte qu’ils soient de plus en plus, et de mieux en mieux informés sur les produits et services auxquels ils ont accès… Y compris dans le domaine financier… Mise en place générale…

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Vente de poissons destinés à la pêche : quel taux de TVA appliquer ?
Vente de poissons destinés à la pêche : quel taux de TVA appliquer ? 150 150 Sorogec

Quel est le taux de TVA à appliquer sur la vente de poissons vivants et destinés à la pêche ? 5,5 % ? 10 % ? 20% ? Réponse du Gouvernement… Ventes de poissons vivants destinés à la pêche = TVA à 5,5 % ! Par principe, la vente d’animaux vivants destinés à l’alimentation humaine…

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Forains : le Gouvernement précise les modalités d’inscription au fichier national
Forains : le Gouvernement précise les modalités d’inscription au fichier national 150 150 Sorogec

Le Gouvernement vient de préciser les modalités d’inscription au fichier national des forains, ainsi que les pièces à fournir à cette occasion par le professionnel. Revue de détails… Fichier national des forains : les précisions du Gouvernement Le Gouvernement vient de préciser les modalités d’inscription au fichier national des forains. Pour rappel, cette inscription est…

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« Zéro Logement Vacant » : un nouvel outil pour les propriétaires
« Zéro Logement Vacant » : un nouvel outil pour les propriétaires 150 150 Sorogec

Initialement destiné aux collectivités, le guichet numérique « Zéro Logement Vacant » s’est étendu, en janvier 2023, aux propriétaires de logements vacants. À quoi sert cette plateforme ? Guichet numérique « Zéro Logement Vacant » : entrez en contact avec les collectivités ! Depuis janvier 2023, un nouveau service public destiné aux propriétaires a été…

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Référencement web (SEO) : le point (juridique) sur le « brandjacking »
Référencement web (SEO) : le point (juridique) sur le « brandjacking » 150 150 Sorogec

Pour être bien référencées sur le Web, certaines entreprises achètent un ou plusieurs mots clés, ce qui leur permet d’apparaître en tête de liste sur les moteurs de recherche. Une dérive actuelle consiste à acheter les mots clés de marques concurrentes (« brandjacking »). Une pratique illégale ? Pas si sûr… Référencement web (SEO) :…

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VEFA et VIR : quel taux de TVA pour les travaux modificatifs ?
VEFA et VIR : quel taux de TVA pour les travaux modificatifs ? 150 150 Sorogec

Quel est le taux de TVA applicable aux travaux modificatifs acquéreurs (TMA) facturés par un promoteur dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) ou d’une vente d’immeuble à rénover (VIR) ? Réponse du Gouvernement… VEFA, VIR et travaux modificatifs acquéreurs : focus sur la TVA Dans le cadre de certaines ventes en…

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Vignettes Crit’Air : entre règles spéciales et arnaques, faisons le point !
Vignettes Crit’Air : entre règles spéciales et arnaques, faisons le point ! 150 150 Sorogec

Depuis quelques années, les vignettes Crit’Air colorent les pare-brise des voitures en France, essentiellement aux abords des grandes villes où des règles peuvent venir restreindre la circulation de véhicules trop polluants. Ayant vocation à se répandre, ces pastilles occasionnent pourtant quelques soucis…. Rappel des règles et des bonnes pratiques à connaître ! Crit’Air : une…

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Taxe d’habitation : une nouvelle déclaration pour les propriétaires
Taxe d’habitation : une nouvelle déclaration pour les propriétaires 150 150 Sorogec

Dans le cadre de la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les propriétaires de biens immobiliers devront déclarer, avant le 30 juin 2023, les immeubles composant leur patrimoine. Focus sur l’intérêt et le contenu de cette déclaration. Déclaration du patrimoine immobilier : pourquoi ? Comment ? La taxe d’habitation est désormais supprimée…

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Inspection du travail : un nouveau plan d’action
Inspection du travail : un nouveau plan d’action 150 150 Sorogec

La direction générale du travail (DGT) vient de publier son plan pluriannuel dans lequel elle cible l’action des agents de l’inspection du travail. Faisons le point ! Inspection du travail : publication du plan d’action national 2023 – 2025 Tous les 3 ans, la direction générale du travail (DGT) établit un plan national d’action à…

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Bilan 2022 de la CNIL : les sanctions se multiplient !
Bilan 2022 de la CNIL : les sanctions se multiplient ! 150 150 Sorogec

La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a présenté le bilan 2022 de ses actions répressives. Et la tendance remarquée en 2021 a été confirmée : les sanctions sont de plus en plus nombreuses ! Quelles leçons faut-il tirer de ce rapport ? Actions répressives de la CNIL : mieux protéger les données…

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