Actualités

Rugby et JO : exonérations sociales en vue ?

Rugby et JO : exonérations sociales en vue ? 150 150 Sorogec

Par communiqué de presse, le Gouvernement a annoncé des mesures spécifiques concernant les avantages en nature en rapport avec la Coupe de monde de rugby ou les Jeux Olympiques à venir. De quoi s’agit-il exactement ? Rugby et JO : des cadeaux exonérés de cotisations ! Le Gouvernement a récemment annoncé que les avantages en…

lire plus

Vendre sa société et partir en retraite : un abattement sous conditions…

Vendre sa société et partir en retraite : un abattement sous conditions… 150 150 Sorogec

Lorsqu’un dirigeant vend sa société et part à la retraite, il peut bénéficier d’un avantage fiscal qui vient minorer l’impôt dû sur cette vente. Mais cela suppose qu’il cesse « effectivement » toute fonction dans sa société. Comme vient de se le faire rappeler récemment un dirigeant d’entreprise… Vendre sa société et partir à la…

lire plus

Coronavirus (COVID-19) : vers une normalisation de la situation

Coronavirus (COVID-19) : vers une normalisation de la situation 150 150 Sorogec

Pour contrer la covid-19, le Gouvernement a pris des mesures d’exception. Certaines d’entre elles ont pris fin depuis le 1er février 2023 : fin de l’isolement, fin du dépistage systématique pour certains cas contact, évolution des outils numériques de gestion de la covid-19, etc. Explications. Coronavirus (COVID-19) : fin des mesures d’exception ! La situation…

lire plus

Épargne salariale : de nouvelles modalités de contrôle

Épargne salariale : de nouvelles modalités de contrôle 150 150 Sorogec

Pour faire suite à la loi pouvoir d’achat parue à l’été 2022, des précisions viennent d’être apportées concernant les nouvelles modalités du dépôt et du contrôle des accords d’épargne salariale. Quels changements pour vous ? Épargne salariale : de nouveaux documents à fournir Depuis la loi Pouvoir d’achat parue l’été dernier, un employeur peut mettre…

lire plus

Coronarivus (COVID-19) : fin des arrêts de travail dérogatoires

Coronarivus (COVID-19) : fin des arrêts de travail dérogatoires 150 150 Sorogec

Depuis l’apparition de la Covid-19 en France, le Gouvernement a permis aux assurés contaminés se trouvant dans l’impossibilité de continuer à travailler, y compris à distance, de bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire leur ouvrant droit aux indemnités journalières de la Sécurité sociale, sans conditions. Ce régime dérogatoire arrive à son terme… Depuis le 1er…

lire plus

Pompes à chaleur et voisinage : gare aux nuisances sonores !

Pompes à chaleur et voisinage : gare aux nuisances sonores ! 150 150 Sorogec

Système de chauffage bien connu, la pompe à chaleur peut devenir un point de crispation entre voisins si cette dernière se fait trop entendre… C’est le sujet soulevé par un député qui souhaiterait voir le Gouvernement instaurer des règles spécifiques pour désamorcer ce type de situation. Pompes à chaleur : productrices de chauffage…et de décibels…

lire plus

Chauffeurs VTC : hausse de la rémunération d’une course

Chauffeurs VTC : hausse de la rémunération d’une course 150 150 Sorogec

Les représentants des chauffeurs de VTC viennent de signer un accord qui revoit à la hausse le revenu minimal d’une course. Quel est ce nouveau tarif ? Prix d’une course d’un VTC : 7,65 € net minimum ! Un accord a été trouvé entre les organisations représentatives pour fixer un tarif minimum de la course…

lire plus

Sous-location de locaux commerciaux = TVA ?

Sous-location de locaux commerciaux = TVA ? 150 150 Sorogec

Une entreprise vend son fonds de commerce pour ne plus exercer qu’une activité de sous-location des murs dont elle est toujours locataire. Parce qu’elle a encore diverses charges à payer, elle déduit la TVA correspondante. Ce que lui refuse l’administration fiscale : pourquoi ? Sous-location de locaux commerciaux = une activité économique Une entreprise qui…

lire plus

Locataires stagiaires : vers un préavis réduit ?

Locataires stagiaires : vers un préavis réduit ? 150 150 Sorogec

Le délai de préavis du congé donné par le locataire dans le cadre d’un contrat de location d’un logement à usage d’habitation à titre de résidence principale peut-il être réduit du fait de la qualité de stagiaire du locataire ? Réponse du Gouvernement… Locataires : un délai de préavis réduit en cas de départ en…

lire plus

Pharmaciens : combien d’assistants d’officine devez-vous avoir ?

Pharmaciens : combien d’assistants d’officine devez-vous avoir ? 150 150 Sorogec

La réglementation impose aux titulaires d’officine d’être assistés par des docteurs en pharmacie en cas de préparation et de délivrance de médicaments. Leur nombre est fixé par la loi et obéit à des règles précises… que le Gouvernement entend changer ? Pharmaciens et assistants d’officine : combien ? Pour mémoire, certains traitements médicaux peuvent parfois…

lire plus