Actualités

Hôteliers : comment se protéger des cyberattaques ?

Hôteliers : comment se protéger des cyberattaques ? 150 150 Sorogec

Depuis de nombreuses années, les plateformes électroniques de mise en relation avec les clients sont devenues des partenaires privilégiés des hôteliers. Cette réussite attire l’attention des hackers qui mènent de nombreuses cyberattaques sur les extranets des hôteliers. Comment se protéger ? Cyberattaques des extranets des hôteliers : la vigilance est de mise… Les extranets des…

lire plus

Plateformes web : le point sur vos obligations déclaratives au 1er janvier 2023

Plateformes web : le point sur vos obligations déclaratives au 1er janvier 2023 150 150 Sorogec

Depuis le 1er janvier 2023, certaines plateformes web sont tenues à de nouvelles obligations déclaratives vis-à-vis de l’administration fiscale. Des précisions viennent d’être apportées à ce sujet. Focus. Plateformes web : que devez-vous déclarer ? Depuis le 1er janvier 2023, les plateformes web qui permettent une mise en relation par voie électronique des utilisateurs afin…

lire plus

Propriété industrielle : 2 marques (fausses) jumelles ?

Propriété industrielle : 2 marques (fausses) jumelles ? 150 150 Sorogec

2 entreprises enregistrent leur marque, chacune dans son secteur : la 1re dans le gros œuvre, spécialité « isolation », la 2de dans les revêtements muraux de décoration et d’isolation. Problème : leurs marques sont quasiment les mêmes, à 2 lettres près. Une situation qui relève de la contrefaçon, selon la société la plus ancienne.…

lire plus

Entreprise individuelle : fiscalement, comment ça marche ?

Entreprise individuelle : fiscalement, comment ça marche ? 150 150 Sorogec

D’un point de vue fiscal, comment fonctionne le nouveau statut d’entrepreneur individuel, applicable depuis le 15 mai 2022 ? Le professionnel qui fait le choix de ce statut est-il soumis à l’impôt sur le revenu ? À l’impôt sur les sociétés ? Et s’il choisit l’un ou l’autre de ces régimes fiscaux, peut-il en changer…

lire plus

Bail à construction : une astuce (fiscale) pour les bailleurs…

Bail à construction : une astuce (fiscale) pour les bailleurs… 150 150 Sorogec

À l’issue d’un bail à construction, un bailleur récupère gratuitement la propriété des immeubles construits par son locataire. Dans une telle situation, le prix de revient de ces constructions s’assimilant à un revenu foncier, le bailleur le déclare comme tel aux impôts… Sans demander à bénéficier du dispositif spécifique d’« étalement » prévu en pareil…

lire plus

Exonération sociale des aides versées par l’employeur : une nouvelle revalorisation

Exonération sociale des aides versées par l’employeur : une nouvelle revalorisation 150 150 Sorogec

Comme chaque année, certains montants versés par l’employeur et soumis à exonération sociale sont revalorisés. Focus sur l’aide destinée à financer le service à la personne et la garde d’enfants hors du domicile… Une aide destinée à financer le service à la personne davantage exonérée… L’employeur ou le CSE (comité social et économique) peuvent contribuer…

lire plus

Huissier de justice (commissaire de justice) : soyez diligent !

Huissier de justice (commissaire de justice) : soyez diligent ! 150 150 Sorogec

Lorsqu’il ne trouve pas le destinataire d’un acte à son domicile, le commissaire de justice (ex-huissier de justice) peut-il se contenter d’aller voir le voisin ? Réponse du juge… Huissier de justice (commissaire de justice) : interroger seulement le voisin est insuffisant Un commissaire de justice (ex-huissier de justice) est mandaté pour signifier une décision…

lire plus

Annuaire des entreprises : les informations essentielles en quelques clics

Annuaire des entreprises : les informations essentielles en quelques clics 150 150 Sorogec

Autant pour les professionnels que pour les particuliers, il peut être nécessaire d’obtenir des informations sur des entreprises tierces. Mais cette recherche peut s’avérer compliquée et les informations obtenues, peu fiables. Il existe pourtant un outil facile à utiliser et gratuit pour se renseigner… Une base de données ouvertes à tous La Direction générale de…

lire plus

La prime de partage de la valeur : encore et toujours des précisions !

La prime de partage de la valeur : encore et toujours des précisions ! 150 150 Sorogec

La prime de partage de la valeur, dénommée « PPV », mise en place pendant l’été 2022, a fait l’objet de nouvelles précisions par le Gouvernement. Que faut-il en retenir ? Des précisions utiles concernant la PPV ! Pour mémoire, la prime de partage de la valeur (PPV), mise en place par le Gouvernement, se…

lire plus

Dons : un point sur l’obligation déclarative des associations…

Dons : un point sur l’obligation déclarative des associations… 150 150 Sorogec

Les associations et organismes qui délivrent des reçus permettant aux personnes qui leur consentent des dons de bénéficier de certains avantages fiscaux sont soumis à une obligation déclarative. Pour alléger les formalités administratives qui pèsent sur ces structures, le Gouvernement envisage-t-il de supprimer cette obligation pour les dons « modestes » ? Dons « modestes…

lire plus