Actualités

Appareils reconditionnés : annulation de la redevance pour copie privée !

Appareils reconditionnés : annulation de la redevance pour copie privée ! 150 150 Sorogec

Depuis 2021, le prix de certains appareils reconditionnés (téléphones mobiles et tablettes tactiles) comprend une redevance pour copie privée. Cette redevance vient d’être annulée par le juge. Concrètement, qu’est-ce que cela va changer ? Redevance pour copie privée des appareils reconditionnés : une annulation qui prend effet le 1er février 2023 ! Pour rappel, la…

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Transfert du recouvrement des cotisations à l’Urssaf : des nouveautés

Transfert du recouvrement des cotisations à l’Urssaf : des nouveautés 150 150 Sorogec

Dans la perspective de mettre en place un régime général commun à toutes les professions, des transferts sont progressivement opérés au profit de l’Urssaf, notamment depuis le 1er janvier 2023. Explications … Professions libérales : paiement des cotisations sociales à l’URSSAF Depuis le 1er janvier 2023, les cotisations et contributions sociales relatives à l’assurance vieillesse…

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Dispositif « MaPrimeRénov’ » : victime de son succès !

Dispositif « MaPrimeRénov’ » : victime de son succès ! 150 150 Sorogec

Lancé en 2020, le dispositif « MaPrimeRénov’ » qui permet, sous conditions, de bénéficier d’une aide financière pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique des logements, serait victime de son succès : traitement des dossiers qui traîne en longueur, versement tardif de l’aide financière, etc. De quoi justifier une amélioration du dispositif ? Dispositif…

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Régime du micro-entrepreneur : 3 ans maximum ?

Régime du micro-entrepreneur : 3 ans maximum ? 150 150 Sorogec

Le Gouvernement envisage-t-il de limiter à 3 ans l’exercice d’une activité professionnelle sous le régime du micro-entrepreneur ? Pour certains, en effet, l’utilisation de ce dispositif serait contreproductive en termes de création d’emploi, et offrirait aux entrepreneurs qui l’utilisent un avantage concurrentiel non négligeable… Vraiment ? Régime du micro-entrepreneur : pas de changement à l’horizon……

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Travailleurs frontaliers : de nouvelles prolongations ?

Travailleurs frontaliers : de nouvelles prolongations ? 150 150 Sorogec

Afin de faire face à la crise sanitaire, des mesures ont été prises pour les travailleurs frontaliers, notamment en ce qui concerne le recours au télétravail. Ces mesures sont aujourd’hui prolongées… Jusqu’à quand ? Travailleurs frontaliers et recours au télétravail : une flexibilité maintenue Pour rappel, le recours au télétravail pour les travailleurs frontaliers s’est…

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Activité partielle et APLD : quelles sont les nouveautés pour 2023 ?

Activité partielle et APLD : quelles sont les nouveautés pour 2023 ? 150 150 Sorogec

En ce début d’année 2023, les dispositifs d’activité partielle et d’activité partielle de longue durée (APLD) font une nouvelle fois l’objet d’aménagements. Revue de détails. Allocation d’activité partielle Pour rappel, une entreprise peut mettre en place l’activité partielle afin d’éviter des solutions radicales comme la mise en place d’un licenciement économique. Dans le cadre de…

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Handicap et emploi : de l’intérim pour se former !

Handicap et emploi : de l’intérim pour se former ! 150 150 Sorogec

Dans un objectif de plein emploi des personnes atteintes de handicap, le Gouvernement a mis en place plusieurs expérimentations permettant, notamment, la création d’entreprises adaptées de travail temporaire, dont la liste ne cesse de croître… De nouvelles recrues chez les entreprises adaptées de travail temporaire L’expérimentation permettant la création d’entreprises adaptées de travail temporaire (EATT)…

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AMF 2023 : demandez le programme !

AMF 2023 : demandez le programme ! 150 150 Sorogec

L’Autorité des marchés financiers (AMF) est une autorité publique indépendante qui a la charge de réguler la place financière française afin de protéger les intérêts des investisseurs, et de veiller au bon fonctionnement des marchés. Elle profite de ce début d’année pour établir ses priorités et son ordre de marche pour 2023… AMF 2023 :…

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La prise en charge des soignants atteints de covid long

La prise en charge des soignants atteints de covid long 150 150 Sorogec

Depuis 3 ans déjà, la Covid-19 suscite de nombreuses interrogations, dont certaines n’ont pas toujours trouvé de réponses claires et concises. Une question s’est dernièrement posée concernant le Covid long du personnel soignant. Focus Covid long : du statut de soignant à celui de patient Depuis le mois de septembre 2020, le personnel soignant qui…

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Entreprises de production de semences forestières : êtes-vous éligibles à la nouvelle subvention ?

Entreprises de production de semences forestières : êtes-vous éligibles à la nouvelle subvention ? 150 150 Sorogec

Dans le cadre de certains projets d’investissements, l’État peut accorder des subventions. Aujourd’hui c’est le domaine de la production de semences forestières qui est concerné : le Gouvernement vient, en effet, de mettre en place une aide financière pour les entreprises de ce secteur. Qui peut en bénéficier ? Entreprises de production de semences forestières…

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