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Taxe sur les bureaux : il n’y a pas que l’Ile-de-France…
Taxe sur les bureaux : il n’y a pas que l’Ile-de-France… 150 150 Sorogec

La taxe sur les bureaux est une taxe qui vise certains locaux et certaines surfaces de stationnement situés dans le ressort de la région Ile-de-France. Non seulement cette taxe est aménagée, pour l’Ile-de-France, mais elle est aussi étendue à d’autres départements : lesquels ? Taxe sur les bureaux en Ile-de-France Une taxe annuelle sur certains…

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Bonus-malus assurance chômage : (encore) du nouveau !
Bonus-malus assurance chômage : (encore) du nouveau ! 150 150 Sorogec

Pour mémoire, le dispositif dit « bonus-malus » assurance chômage permet une modulation de la contribution patronale à l’assurance chômage en fonction du taux de séparation de l’entreprise concernée, afin de limiter le recours excessif aux contrats courts. Schématiquement, plus l’employeur recourt à des contrats de courtes durées, plus sa contribution est élevée (malus actuellement…

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Don et réduction d’impôt : de nouveaux bénéficiaires !
Don et réduction d’impôt : de nouveaux bénéficiaires ! 150 150 Sorogec

Si vous faites un don à un organisme dit d’intérêt général, vous pourrez bénéficier d’une réduction d’impôt. Mais le bénéfice de cet avantage fiscal n’est réservé qu’à certaines catégories d’organismes bénéficiaires, dont la liste vient d’être récemment élargie… Réduction d’impôt au titre des dons : la liste des bénéficiaires s’élargit Les particuliers peuvent bénéficier, toutes…

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Énergie : nouvelle année, nouvelles hausses, nouvelles aides
Énergie : nouvelle année, nouvelles hausses, nouvelles aides 150 150 Sorogec

La hausse des prix de l’énergie ne se termine malheureusement pas avec l’année 2022. L’État maintient et renforce donc les aides aux entreprises afin de limiter les conséquences négatives des prix pratiqués sur leur santé financière. Focus sur ce qui est prévu pour l’année 2023… 2023 : le guichet d’aide signe pour une nouvelle année…

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Groupe TVA : du nouveau en cas de contrôle fiscal
Groupe TVA : du nouveau en cas de contrôle fiscal 150 150 Sorogec

Un nouveau régime prévoit que des entreprises liées entre elles peuvent demander à constituer un « groupe TVA ». Effectif depuis le 1er janvier 2023, des aménagements viennent d’être apportés, spécialement en cas de contrôle fiscal. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet… Groupe TVA : des précisions en cas de contrôle fiscal A…

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Perte d’emploi et chômage : un durcissement des règles
Perte d’emploi et chômage : un durcissement des règles 150 150 Sorogec

Dans le cadre de la loi dite « Marché du travail », le Gouvernement a pris certaines mesures impactant directement les demandeurs d’emploi. Elles prévoient, notamment, un durcissement des conditions d’indemnisation par Pôle emploi… Explications. Refus d’un nouveau CDI : quelles conséquences ? Tout travailleur a droit à un chômage indemnisé dès lors que celui-ci…

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Propriété intellectuelle : 2 précisions à connaître
Propriété intellectuelle : 2 précisions à connaître 150 150 Sorogec

La propriété intellectuelle vient de faire l’objet de 2 précisions très intéressantes : l’une par l’INPI (institut national de la propriété industrielle), qui concerne les salons internationaux, et l’autre par le juge, qui vise les contrefaçons vendues sur les marketplaces… Propriété intellectuelle : anticiper un salon international L’INPI (institut national de la propriété industrielle) vient…

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Établissements accueillant des jeunes enfants : de l’air !
Établissements accueillant des jeunes enfants : de l’air ! 150 150 Sorogec

Les établissements accueillant des enfants, en tant qu’établissement recevant du public (ERP), sont tenus à une obligation de surveillance de la qualité de l’air à l’intérieur des bâtiments. Cette obligation évolue depuis le 1er janvier 2023… De quelle façon ? Établissements accueillant des jeunes enfants : attention à la qualité de l’air ! Les établissements…

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Contrôle fiscal personnel : un contrôle qui peut durer (plus) longtemps…
Contrôle fiscal personnel : un contrôle qui peut durer (plus) longtemps… 150 150 Sorogec

Dans le cadre de son activité de contrôle, l’administration fiscale peut être amenée à contrôler vos revenus, soit sur certains aspects seulement, soit de manière plus globale dans le cadre d’un « examen de la situation fiscale personnelle ». Une modalité de contrôle qui vient de faire l’objet d’un (petit) aménagement… Contrôle fiscal personnel :…

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Réduction « IR PME » : (encore) du nouveau en 2023 !
Réduction « IR PME » : (encore) du nouveau en 2023 ! 150 150 Sorogec

Si vous investissez dans une PME, vous pourrez bénéficier, sous conditions, d’une réduction d’impôt sur le revenu. Une réduction d’impôt qui existe depuis longtemps et qui fait l’objet d’aménagements, tous les ans. Et 2023 n’échappe pas à cette règle… Souscription au capital d’une PME et réduction d’impôt : quel taux ? Si vous souscrivez au…

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