Actualités

Taxe sur les objets précieux (TFOP) : pour les montres-bracelets de « luxe » ?

Taxe sur les objets précieux (TFOP) : pour les montres-bracelets de « luxe » ? 150 150 Sorogec

Une société, dont l’activité consiste à acheter puis revendre des montres de prestige, est en litige avec l’administration fiscale. Pourquoi ? Parce qu’elle estime qu’au vu de la qualité et du prix des montres en question, la société doit être soumise à la taxe forfaitaire sur les objets précieux (TFOP). Qu’en pense le juge ?…

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Garantie commerciale, garantie des vices cachés, garantie de conformité : une distinction à faire !

Garantie commerciale, garantie des vices cachés, garantie de conformité : une distinction à faire ! 150 150 Sorogec

Lors de l’achat d’un bien, vous pouvez bénéficier de 3 garanties (commerciale, de conformité, des vices cachés). Que recouvrent ces garanties ? Une question qui mérite réponse en cette période de fin d’année où les préparatifs des cadeaux de Noël sont en cours… Garantie de conformité, garantie des vices cachés : des garanties prévues par…

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Produits phytopharmaceutiques : à qui profite le doute ?

Produits phytopharmaceutiques : à qui profite le doute ? 150 150 Sorogec

Faisant suite à l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de néonicotinoïdes, un décret a étendu cette interdiction aux substances « présentant des modes d’action identiques », à savoir le flupyradifurone et le sulfoxaflor… Une interdiction qui aujourd’hui n’est plus en vigueur… Pourquoi ? Produits phytosanitaires, phytopharmaceutiques, pesticides… Faisons le point !…

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Direction des grandes entreprises (DGE) : son champ de compétence est étendu

Direction des grandes entreprises (DGE) : son champ de compétence est étendu 150 150 Sorogec

Le service chargé des grandes entreprises (DGE) de la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) se voit encore confier une nouvelle compétence. Laquelle ? DGE : une nouvelle corde à son arc ! Pour mémoire, la Direction des grandes entreprises (DGE) est un service de la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) qui est chargé…

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Accès dérogatoires aux médicaments : la CNIL fixe ses attentes

Accès dérogatoires aux médicaments : la CNIL fixe ses attentes 150 150 Sorogec

Avant qu’un médicament puisse être mis à la disposition du public, il doit être soumis à une série de tests et de contrôles permettant d’aboutir à la délivrance d’une autorisation de mise sur le marché (AMM). Cependant, dans certains cas précis, des laboratoires peuvent se passer de cette AMM. Soucieuse de la protection des données…

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Compte AT/MP : il est temps de s’inscrire !

Compte AT/MP : il est temps de s’inscrire ! 150 150 Sorogec

Pour consulter leur taux de cotisation couvrant les risques accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP), leur bilan individuel des risques professionnels, etc., les employeurs ont l’obligation de s’inscrire au compte AT/MP avant une certaine date… qui approche à grand pas… Inscription au compte AT/MP : une obligation pour les employeurs Pour rappel, l’employeur est…

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CFE et panneaux solaires : un cas vécu…

CFE et panneaux solaires : un cas vécu… 150 150 Sorogec

À la suite d’un contrôle, l’administration fiscale réclame à une société qui exploite des panneaux solaires installés sur les toits de bâtiments dont elle n’est pas propriétaire un supplément de cotisation foncière des entreprises (CFE). Pourquoi ? Parce qu’elle estime que la « partie toiture » des bâtiments doit être prise en compte pour le…

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Coronavirus (covid-19) et activité partielle : des précisions pratiques pour les personnes vulnérables

Coronavirus (covid-19) et activité partielle : des précisions pratiques pour les personnes vulnérables 150 150 Sorogec

Depuis septembre 2022, un dispositif spécifique d’activité partielle s’applique pour les personnes vulnérables. Après avoir défini les critères de vulnérabilité, le Gouvernement apporte des précisions sur les modalités pratiques permettant l’application de ce dispositif. Revue de détails. Activité partielle et personnes vulnérables : pas de changement pour les certificats médicaux d’isolement ! Un dispositif d’activité…

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Réception de véhicules : une mise à jour s’impose !

Réception de véhicules : une mise à jour s’impose ! 150 150 Sorogec

Les carrossiers et les aménageurs de véhicules neufs doivent se conformer à une stricte réglementation prévue par le Code de la route… qui vient de faire l’objet d’une mise à jour. Revue de détails. Réception des véhicules aménagés : une procédure aménagée Pour mémoire, le fait de mettre en vente ou de vendre un véhicule…

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Renforcement des exigences pour la certification environnementale

Renforcement des exigences pour la certification environnementale 150 150 Sorogec

Mises en place en 2012 afin d’encourager les exploitants agricoles à faire une transition agro-écologique, les dispositions relatives à la certification environnementale des exploitations agricoles viennent d’être modifiées par le Gouvernement. À partir de quand s’appliquent ces nouveautés ? Exploitants agricoles : du nouveau pour la certification environnementale Pour rappel, la certification environnementale des exploitations…

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