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Dynamisme économique : votre commune est-elle en zone de revitalisation ?
Dynamisme économique : votre commune est-elle en zone de revitalisation ? 150 150 Sorogec

Il existe en France des zones qui offrent des avantages fiscaux pour inciter les entrepreneurs à y installer leur activité. Les communes concernées sont fixées par le Gouvernement. Et des mises à jour ont eu lieu… Revitalisation : les listes des communes ont été mises à jour Afin d’encourager l’installation d’entreprises sur certains territoires, les…

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Renouvellement forestier : une aide financière sous conditions
Renouvellement forestier : une aide financière sous conditions 150 150 Sorogec

L’État peut accorder des subventions pour permettre la réalisation d’opérations de renouvellement forestier, sous conditions. Notamment une qui vient d’être aménagée : la déclaration d’achèvement des travaux doit être faite avant une certaine date…  Aide financière : déclarez vos travaux avant le 1er février 2025 ! L’État peut accorder des subventions en matière d’investissement forestier…

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Renouvellement forestier : une aide financière sous conditions
Renouvellement forestier : une aide financière sous conditions 150 150 Sorogec

L’État peut accorder des subventions pour permettre la réalisation d’opérations de renouvellement forestier, sous conditions. Notamment une qui vient d’être aménagée : la déclaration d’achèvement des travaux doit être faite avant une certaine date…  Aide financière : déclarez vos travaux avant le 1er février 2025 ! L’État peut accorder des subventions en matière d’investissement forestier…

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Substances et méthodes de dopage : la liste est mise à jour
Substances et méthodes de dopage : la liste est mise à jour 150 150 Sorogec

Le dopage consiste en la prise de substances ou la mise en place de méthodes permettant d’améliorer ses capacités et résultats sportifs. Et c’est interdit ! C’est pour cette raison qu’une liste exhaustive des interdits est disponible… et mise à jour ! Substances et méthodes interdites : une liste complète Pour rappel, le dopage dans…

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Période d’essai : quelle durée en cas de CDI signé après des CDD ?
Période d’essai : quelle durée en cas de CDI signé après des CDD ? 150 150 Sorogec

En principe, lorsque la relation contractuelle de travail se poursuit par un CDI à la suite d’un ou plusieurs CDD, la durée du ou de ces contrats doit être déduite de la période d’essai. Est-ce toujours le cas ? Réponse du juge… La durée des 3 CDD doit-elle être déduite de la période d’essai du…

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Location de voitures : TVA… et frais de gestion ?
Location de voitures : TVA… et frais de gestion ? 150 150 Sorogec

Une société exploite une activité de location de véhicules et facture à ses clients, outre le prix de location, une somme forfaitaire pour « frais de gestion administrative ». Estimant que cette somme vise à réparer un éventuel préjudice, elle se contente de facturer de la TVA sur la seule activité de location. À tort,…

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Centre de santé : une activité encadrée
Centre de santé : une activité encadrée 150 150 Sorogec

En vue de lutter contre les manquements constatés dans certains centres de santé, notamment ceux ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique, diverses mesures visant à améliorer leur encadrement sont prises. Au menu : mise en œuvre d’un agrément préalable, mise en œuvre d’un comité médical ou dentaire, certification des comptes. Objectif : améliorer l’encadrement…

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Chèque énergie : session de rattrapage !
Chèque énergie : session de rattrapage ! 150 150 Sorogec

Pour établir la liste des bénéficiaires du chèque énergie, les pouvoirs publics utilisaient jusqu’à présent les informations contenues dans la taxe d’habitation. Or, depuis 2023, cette dernière a été supprimée pour les résidences principales. Résultat : des personnes éligibles au chèque énergie ne l’ont pas reçu. D’où l’ouverture d’un nouveau portail pour corriger la situation……

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Vente d’une parcelle agricole et préemption de la SAFER : une procédure à respecter
Vente d’une parcelle agricole et préemption de la SAFER : une procédure à respecter 150 150 Sorogec

A l’occasion de la vente d’une parcelle agricole, la société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) dispose d’un droit de préemption. Un droit qu’elle peut bien sûr exercer, mais sous réserve de respecter une procédure précise… Droit de préemption de la SAFER : des délais précis à respecter A l’occasion de la vente d’une parcelle…

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Diagnostiqueurs immobiliers : une extension de certification pour l’audit énergétique ?
Diagnostiqueurs immobiliers : une extension de certification pour l’audit énergétique ? 150 150 Sorogec

Les diagnostiqueurs immobiliers certifiés pour la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique peuvent obtenir une extension du périmètre de la certification dans le domaine du diagnostic de performance énergétique. Pour cela, il faut justifier des compétences nécessaires sur la base d’un référentiel de compétences, désormais connu et applicable à compter du 1er juillet 2024… Extension…

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