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Monétisation des RTT : des questions/réponses pour mieux comprendre !
Monétisation des RTT : des questions/réponses pour mieux comprendre ! 150 150 Sorogec

Afin de mieux comprendre le nouveau dispositif de monétisation des jours de réduction du temps du travail (RTT), le Gouvernement vient d’apporter des précisions, via une série de questions-réponses… Explications. Rachat de jours de RTT : de nouvelles précisions Pour rappel, afin de soutenir le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement a instauré un dispositif…

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Distributeurs de carburants : une aide financière modifiée
Distributeurs de carburants : une aide financière modifiée 150 150 Sorogec

Les professionnels participant au circuit de la distribution du carburant en France sont éligibles à une aide financière spécifique, distincte de la « remise carburant », durant cette période de hausse des prix. Une aide qui vient de faire l’objet de quelques aménagements… Lesquels ? Prolongation de l’aide pour les distributeurs de carburants Pour rappel,…

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Transporteurs : une grève ferroviaire est-elle (im)prévisible ?
Transporteurs : une grève ferroviaire est-elle (im)prévisible ? 150 150 Sorogec

Parce qu’une grève ferroviaire impacte un convoyage de marchandises, un transporteur est contraint de mettre fin à ses relations commerciales avec un client. « Une rupture brutale des relations commerciales ! », s’indigne le client, pour qui les mouvements de grève dans le transport ferroviaire n’ont vraiment rien d’imprévisibles… À tort ou à raison ?…

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Chaînes, pneus hiver : obligatoires ou facultatifs ?
Chaînes, pneus hiver : obligatoires ou facultatifs ? 150 150 Sorogec

Est-il obligatoire d’équiper son véhicule de chaînes ou de pneus neige durant l’hiver ? Peut-être que oui, peut-être que non… En réalité, tout dépend de l’endroit où vous circuler. Explications. Chaînes, pneus hiver : obligatoires du 1er novembre au 31 mars ! Pour rappel, depuis l’hiver 2021 et dans certaines zones, il est obligatoire de…

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Mise en place d’un nouveau protocole de coopération entre médecins et infirmiers
Mise en place d’un nouveau protocole de coopération entre médecins et infirmiers 150 150 Sorogec

Le secteur médical est en constante recherche d’axes d’améliorations permettant d’optimiser le soin des patients, tout en préservant les conditions d’exercices des soignants. Une des pistes les plus souvent évoquées est l’amélioration de la coopération entre les différents corps de métiers. Un protocole en ce sens a d’ailleurs été adopté… Un nouvel outil pour optimiser…

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Crise énergétique : de nouvelles mesures pour les entreprises
Crise énergétique : de nouvelles mesures pour les entreprises 150 150 Sorogec

Le 27 octobre 2022, le Gouvernement a annoncé la mise en place de nouvelles mesures pour soutenir les entreprises durement touchées par la crise énergétique. Au menu : la création d’un « amortisseur électricité » et la simplification des aides existantes… Crise énergétique : 2 nouveaux dispositifs Le Gouvernement met en place 2 dispositifs, applicables…

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EHPAD privés à but lucratif : des irrégularités qui perdurent…
EHPAD privés à but lucratif : des irrégularités qui perdurent… 150 150 Sorogec

Les établissements d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes (EHPAD) à but lucratif ont fait l’objet d’une nouvelle enquête de la DGCCRF entre 2019 et 2021 concernant leurs pratiques commerciales. Une enquête qui révèle que, malheureusement, rien n’a changé… EHPAD à but lucratif et pratiques commerciales : peut mieux faire… La Direction générale de la concurrence,…

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Travaux : une déclaration environnementale qui évolue…
Travaux : une déclaration environnementale qui évolue… 150 150 Sorogec

Les produits de construction et les équipements d’un bâtiment ont nécessairement un impact environnemental qui doit être évalué dans une « déclaration environnementale ». Le contenu de celle-ci vient d’évoluer… Qu’est-ce qui change ? Déclaration environnementale : tenir compte de l’évolution des normes Pour rappel, une déclaration environnementale doit être faite pour évaluer les performances…

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Corbeilles de Noël et TVA : un casse-tête ?
Corbeilles de Noël et TVA : un casse-tête ? 150 150 Sorogec

Une société fabrique des corbeilles de Noël comprenant des fruits secs soumis au taux réduit de TVA et des confiseries relevant du taux normal. Une telle situation, qui peut s’apparenter à une « opération unique » au sens de la réglementation, pose la question de la distinction à faire entre l’élément principal et les éléments…

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Victime d’une pyramide de Ponzi : quand tout s’écroule…
Victime d’une pyramide de Ponzi : quand tout s’écroule… 150 150 Sorogec

Un couple investi dans une société qui le rémunère en lui versant des intérêts… soumis à l’impôt sur le revenu. Mais lorsqu’il découvre que cette opération est, en réalité, une escroquerie, le couple s’interroge : ces intérêts peuvent-ils toujours être qualifiés de « revenus » soumis à l’impôt ? Des intérêts imposables… même en cas…

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