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Au cours d’un contrôle, les douanes découvrent un excédent de vin non déclaré par un négociant vinificateur. Les explications de ce dernier vont-elles lui permettre d’échapper au paiement d’une amende ? Rien n’est moins sûr… Négociant vinificateur : des explications fournies en vain… Un contrôle des douanes révèle qu’un négociant vinificateur a manqué à ses…

À l’heure des discussions sur les économies d’énergie, la question des publicités lumineuses est régulièrement soulevée. Depuis 2012, des obligations d’extinction nocturne sont en place… mais seulement pour certaines parties du territoire ! Un particularisme qui n’a désormais plus lieu d’être… Extinction des publicités lumineuses : une seule et même règle ! Depuis 2012, afin…

En raison de la pénurie actuelle, le Gouvernement autorise temporairement et exceptionnellement la commercialisation de carburants non conformes à la réglementation. Jusqu’à quand et dans quelles conditions ? Vendre du carburant non conforme à la réglementation : jusqu’au 15 novembre 2022 ! Pour limiter les pénuries de carburants dans les stations essences, le Gouvernement autorise,…

Le Gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs d’aide pour soutenir les entreprises qui rencontrent des difficultés en raison de la crise énergétique. Quels sont-ils ? Un panorama des dispositifs d’aide pour soutenir les entreprises Pour rappel, en raison de la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place les dispositifs suivants…

À l’occasion d’un débat sur la filière méthanisation, le Gouvernement a rappelé le cadre juridique qui doit être respecté par les professionnels du secteur. Un rappel qui pourrait vous intéresser… Filière méthanisation : quelle réglementation ? La filière méthanisation relève du régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). À ce titre, les…