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Service de prévention et de santé au travail : quelles pièces fournir pour la demande d’agrément ?
Service de prévention et de santé au travail : quelles pièces fournir pour la demande d’agrément ? 150 150 Sorogec

Récemment, la liste des pièces à fournir par les services de prévention et de santé au travail (SPST) pour obtenir l’agrément de l’autorité administrative vient tout juste d’être actualisée. Quelles sont ces pièces ? Procédure d’agrément des SPST : des dossiers plus complets exigés La liste des pièces à fournir par les services de prévention…

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Rénovation énergétique : bientôt la fin du coup de pouce fiscal ?
Rénovation énergétique : bientôt la fin du coup de pouce fiscal ? 150 150 Sorogec

Sous réserve du respect de certaines conditions, le déficit foncier relatif à un bien immobilier peut être imputé sur le revenu global, dans la limite de 10 700 € par an. Cette limite annuelle est portée, temporairement et sous conditions, à 21 400 € concernant certaines dépenses de travaux de rénovation énergétique. Mais jusqu’à quelle…

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Couples mariés, pacsés ou concubins : tous égaux face aux impôts ?
Couples mariés, pacsés ou concubins : tous égaux face aux impôts ? 150 150 Sorogec

En cas de séparation, le partage des biens entre ex-conjoints, ex-partenaires liés par un Pacs et ex-concubins donne lieu au paiement d’un droit dit de « partage » dont le taux varie en fonction du statut conjugal du couple. Une situation inégale, selon un député qui propose d’harmoniser ces taux. Mais quelle va être la…

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Performance énergique : du nouveau pour les entreprises
Performance énergique : du nouveau pour les entreprises 150 150 Sorogec

La loi dite « DDADUE 5 » venant adapter le droit français au droit de l’Union européenne (UE) a introduit de nouvelles obligations pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie afin d’améliorer leur performance énergétique dans une démarche responsable. Que faut-il en retenir ? Évaluation, audit et efficacité énergétique des entreprisesÉvaluation proportionnéePour rappel, certains projets doivent…

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Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau pour les data centers
Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau pour les data centers 150 150 Sorogec

Les centres de données, aussi appelés data centers, constituent un enjeu dans de nombreux secteurs, mais également en matière énergétique. Pour allier le développement de ces centres avec les enjeux écologiques, la loi d’adaptation au droit de l’Union européenne du 30 avril 2025, dite DDADUE 5, encadre la performance énergétique des centres de données :…

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Frais professionnels : du nouveau pour la mobilité professionnelle
Frais professionnels : du nouveau pour la mobilité professionnelle 150 150 Sorogec

Le traitement des frais professionnels déductibles des cotisations sociales dues par les employeurs vient de faire l’objet d’aménagements importants, notamment s’agissant de la mobilité professionnelle et des grands déplacements. Nous vous proposons de faire le point à ce sujet. Une tolérance de l’administration reprise pour définir la mobilité professionnelle Rappelons que la mobilité professionnelle désigne…

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MaPrimeRénov’ : une rentrée sous le signe du changement
MaPrimeRénov’ : une rentrée sous le signe du changement 150 150 Sorogec

Après une suspension temporaire à l’été 2025, le dispositif MaPrimeRénov’ a fait sa rentrée. Certaines modifications concernant les conditions d’éligibilité et de prise en charge sont proposées… MaPrimeRénov’ : les parcours « par geste » et « accompagné » évoluent Le dispositif MaPrimeRénov’ est un dispositif de l’État destiné à soutenir les travaux de rénovation…

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Poinçon de responsabilité des objets en métaux précieux : pas n’importe où, pas n’importe comment !
Poinçon de responsabilité des objets en métaux précieux : pas n’importe où, pas n’importe comment ! 150 150 Sorogec

Les professionnels travaillant avec des objets contenant de l’argent, de l’or ou du platine sont soumis à une réglementation stricte où les poinçons ont une place importante. Le Gouvernement a apporté des précisions sur l’octroi de l’agrément permettant l’apposition du poinçon de responsabilité en dehors des locaux du professionnel. Que faut-il en retenir ? Quel…

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Préparations hospitalières : nouvelles modalités de déclaration
Préparations hospitalières : nouvelles modalités de déclaration 150 150 Sorogec

Les pharmaciens peuvent être amenés à réaliser eux-mêmes des préparations médicamenteuses. Dans ce cas-là, ils doivent respecter certaines obligations déclaratives, qui viennent d’être mises à jour… Une télédéclaration à faire pour chaque préparation Les pharmaciens peuvent réaliser des préparations médicamenteuses pour divers usages et notamment pour soigner leur propre patientèle en officine. Mais ces préparations…

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Apprentissage transfrontalier : quel niveau de prise en charge ?
Apprentissage transfrontalier : quel niveau de prise en charge ? 150 150 Sorogec

Depuis la loi dite « 3DS », il est possible d’effectuer une partie de sa formation théorique et / ou pratique dans un pays transfrontalier dans le cadre d’un contrat d’apprentissage transfrontalier, dont les niveaux de prise en charge viennent d’être précisés. Un financement minoré sauf en cas d’apprenti en situation de handicap Si, par principe, les…

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