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Afin de mieux protéger les écosystèmes marins, 87 nouvelles zones sont interdites à la pêche en eau profonde… dont certaines intéressent les pêcheurs français. Lesquelles ? Zones de protection : une interdiction de pêche pour les navires équipés d’engins de fond Pour rappel, les navires équipés d’engins de fond (chaluts de fond, dragues, filets maillants…

Les réseaux sociaux occupent une place prépondérante dans la vie de beaucoup de personnes. À l’heure à laquelle l’Union européenne cherche à encadrer l’activité des géants d’internet, le Conseil d’État propose, de son coté, des pistes pour favoriser les usagers de ces réseaux… Quelles sont-elles ? Réseaux sociaux : des pistes pour équilibrer le rapport…

Comme le Gouvernement l’avait annoncé, l’aide « gaz et électricité » destinée aux entreprises grandes consommatrices de ces énergies est prolongée. Elle fait aussi l’objet de quelques adaptations. Une aide prolongée jusqu’au 31 décembre 2022 ! Pour mémoire, une aide a été mise en place à l’été 2022 par le Gouvernement afin d’aider les entreprises…

Transporter certains produits pétroliers requiert la justification d’une capacité de transport. Une part minimale de capacité de transport des navires de moins de 20 000 tonnes de charge à bord est requise par principe… mais il existe désormais une dérogation en cas d’absence de capacité suffisante. Laquelle ? Une obligation de justification d’une capacité de…

Pour aider les professionnels à faire face aux aléas climatiques, le Gouvernement a créé un dispositif assurantiel spécifique pour les agriculteurs, afin de les protéger en cas de pertes importantes de récoltes. Il sera effectif à compter du 1er janvier 2023… Assurance récolte : une meilleure protection contre les aléas climatiques Pour rappel, à compter…