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Gardes champêtres équipés de caméra : début de l’expérimentation
Gardes champêtres équipés de caméra : début de l’expérimentation 150 150 Sorogec

Dans le cadre de leur mission, les gardes champêtres peuvent être autorisés à s’équiper de caméra pour filmer leurs interventions. De fait, cela occasionne une collecte et un traitement de données à caractère personnel. Un cadre doit donc être fixé… Traitement des données filmées par les gardes champêtres : un cadre légal Depuis le 18…

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Secteur agricole et « Pec résilience » : un délai supplémentaire
Secteur agricole et « Pec résilience » : un délai supplémentaire 150 150 Sorogec

Pour rappel, le Gouvernement a mis en place des aides sociales afin de soutenir le secteur agricole face à la crise ukrainienne. Pour pouvoir en bénéficier, les professionnels de ce secteur doivent adresser un dossier de demande avant une date limite… qui vient finalement d’être reportée… « Pec résilience » et dépôt des dossiers de…

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Coronavirus (covid-19) et aide au paiement des cotisations sociales : quoi de neuf pour 2022 ?
Coronavirus (covid-19) et aide au paiement des cotisations sociales : quoi de neuf pour 2022 ? 150 150 Sorogec

Pendant la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus (Covid-19), certaines entreprises ont pu bénéficier d’une aide au paiement des cotisations et contributions sociales. Que faire si vous êtes encore titulaire d’un reliquat d’aide ? Pouvez-vous l’utiliser pour payer vos cotisations pour l’année 2022 ? Coronavirus (Covid-19) : un reliquat d’aide au paiement toujours…

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Industriels : une exonération de taxe foncière pour les « sprinklers » ?
Industriels : une exonération de taxe foncière pour les « sprinklers » ? 150 150 Sorogec

Pour calculer le montant de taxe foncière sur les propriétés bâties concernant un bâtiment industriel, il ne faut pas tenir compte des outillages et autres installations et moyens matériels d’exploitation de l’établissement… Sauf exceptions. Les « sprinklers » font-ils partie de ces exceptions ? Calcul de la taxe foncière d’un bâtiment industriel : ce qu’il…

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Vendanges et temps de travail : des dérogations ?
Vendanges et temps de travail : des dérogations ? 150 150 Sorogec

L’heure des vendanges a sonné ! Nombreux sont les viticulteurs qui connaissent un surcroît d’activité pendant cette période et souhaitent obtenir des dérogations aux règles relatives au temps de travail. Mais les vendanges sont-elles un motif suffisant pour obtenir de telles dérogations ? Réponse du Gouvernement… Périodes de vendanges : attention à bien anticiper Chaque…

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Salles de sport : dans le viseur de l’administration ?
Salles de sport : dans le viseur de l’administration ? 150 150 Sorogec

Environ 6,2 millions de Françaises et Français sont inscrits dans une salle de sport. Un chiffre qui ne cesse de progresser et qui amène par conséquent la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) à garder un œil attentif sur les pratiques commerciales des professionnels du secteur……

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Vers des produits interdits d’importation pour lutter contre la déforestation ?
Vers des produits interdits d’importation pour lutter contre la déforestation ? 150 150 Sorogec

L’Union européenne a décidé de mettre en place de nouvelles règles pour limiter sa responsabilité dans la déforestation mondiale… Ce qui n’est pas sans conséquence pour les professionnels. Explications. Lutte contre la déforestation : un devoir de vigilance pour les entreprises Pour limiter la responsabilité de l’Union européenne (UE) dans la déforestation mondiale, un devoir…

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Jeton individuel d’accès (token access) : le point sur les bonnes pratiques
Jeton individuel d’accès (token access) : le point sur les bonnes pratiques 150 150 Sorogec

Un jeton individuel d’accès (token access) permet à un utilisateur de se connecter à un site Web ou une application mobile sans avoir à ressaisir ses identifiants. La CNIL vient de faire un rappel sur les bonnes pratiques en la matière… Jeton individuel d’accès : entre usage et risques L’authentification par jeton numérique (aussi appelé…

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Covid-19 : une aide financière aux pigistes pour 2021
Covid-19 : une aide financière aux pigistes pour 2021 150 150 Sorogec

Parmi les aides exceptionnelles accordées aux professionnels pendant la crise du coronavirus (Covid-19), une aide financière pour les journalistes pigistes avait été mise en place. Certains détails restaient néanmoins à définir concernant l’aide accordée au titre de l’année 2021. Quels sont-ils ? Covid-19 et aide pour les pigistes : pour qui ? Combien ? Pour…

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CFE minimum : où la payer ?
CFE minimum : où la payer ? 150 150 Sorogec

Votre entreprise dispose de plusieurs établissements situés dans plusieurs communes différentes. Question : où devez-vous payer votre cotisation minimum de cotisation foncière des entreprises (CFE) ? Réponse de l’administration fiscale… CFE minimum : la notion d’« établissement principal » évolue… Pour mémoire, une cotisation minimum est due, en principe, par chaque entreprise redevable de la…

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