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FICOBA : du nouveau concernant les obligations déclaratives
FICOBA : du nouveau concernant les obligations déclaratives 150 150 Sorogec

Le fichier FICOBA qui recense la liste des comptes bancaires ouverts en France est alimenté par les banques, lesquelles sont soumises à des obligations déclaratives qui viennent d’être modifiées… Focus. FICOBA : précisions sur les obligations déclaratives Pour rappel, le FICOBA est une base de données qui compile l’ensemble des comptes bancaires (comptes courants, comptes…

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Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau sur les questions environnementales
Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau sur les questions environnementales 150 150 Sorogec

Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs précisions intéressant les questions environnementales. Que faut-il retenir ? Mise en œuvre du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) Pour rappel, dans le cadre de sa politique de lutte contre le réchauffement climatique, l’Union européenne…

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Loi d’adaptation au droit européen : quelques mesures diverses…
Loi d’adaptation au droit européen : quelques mesures diverses… 150 150 Sorogec

Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs précisions en matière de droit à la consommation, de commande publique ou de consultation de fichier automobile… Faisons le point. Loi d’adaptation : encore quelques nouveautés ! Afin de mettre en cohérence le droit français…

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Agriculture : précisions sur l’éligibilité aux ICHN
Agriculture : précisions sur l’éligibilité aux ICHN 150 150 Sorogec

Parmi les aides dont peuvent bénéficier les agriculteurs, les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) visent à apporter une compensation pour les professionnels exerçant dans des environnements désavantageux, et pour lesquelles les conditions d’octroi sont revues… Handicap naturel : conditions de revenus non agricoles et taille du cheptel Les indemnités compensatrices de handicaps naturels (ICHN)…

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Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau pour le secteur du transport
Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau pour le secteur du transport 150 150 Sorogec

Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs précisions intéressant les professionnels du transport. Que faut-il en retenir ? Développer les systèmes de transport intelligents Pour rappel, les systèmes de transport intelligents sont des dispositifs utilisant des technologies de l’informatique et des communications…

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Maladie professionnelle : du nouveau s’agissant de l’instruction du dossier
Maladie professionnelle : du nouveau s’agissant de l’instruction du dossier 150 150 Sorogec

Dans le cadre d’une procédure de reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie déclarée comme professionnelle par le salarié, quelles sont les pièces devant absolument figurer dans le dossier constitué par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ? Réponse du juge… Reconnaissance de la maladie professionnelle : le certificat médical initial suffit-il ? Pour être indemnisé…

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Taxe sur les logements vacants : la vacance comme condition d’exonération
Taxe sur les logements vacants : la vacance comme condition d’exonération 150 150 Sorogec

Parce qu’elle est propriétaire de logements inoccupés, une propriétaire se voit réclamer le paiement de la taxe sur les logements vacants. Une taxe qu’elle refuse de payer, la vacance de ses logements étant indépendante de sa volonté. Un argument suffisant ? Réponse du juge… Taxe sur les logements vacants : précisions sur les conditions d’exonération…

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Vente de société, départ en retraite et avantage fiscal : une question de rémunération ?
Vente de société, départ en retraite et avantage fiscal : une question de rémunération ? 150 150 Sorogec

Lorsqu’un dirigeant vend sa société et part à la retraite, il peut bénéficier d’un avantage fiscal qui vient minorer l’impôt dû sur cette vente. Mais cela suppose qu’il ait exercé des fonctions de direction dans la société et perçu, à ce titre, une rémunération « normale ». Comme vient de se le faire rappeler récemment…

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Santé mentale : une ouverture du dispositif Mon Soutien Psy
Santé mentale : une ouverture du dispositif Mon Soutien Psy 150 150 Sorogec

Le dispositif intitulé « Mon soutien Psy » permet la prise en charge par l’Assurance maladie de séances avec un psychologue exerçant en centre de santé ou en maison de santé. Sa mise en œuvre, qui concernait jusqu’alors 8 séances par an prises en charges, vient d’être modifiée. Explications… MonSoutienPsy : suppression de la lettre d’adressage…

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Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau pour le registre des bénéficiaires effectifs
Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau pour le registre des bénéficiaires effectifs 150 150 Sorogec

Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a restreint l’accès du grand public au registre des bénéficiaires effectifs afin de respecter les droits fondamentaux de ces derniers. Quel accès est prévu à présent ? Registre des bénéficiaires effectifs : un accès plus sélectif ! Pour rappel, les informations…

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